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Déliberation - 2023 033 Decisions
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 033 Decisions)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NS LUNDI 27 FEVRIER 2023
Sant-flou LL COMMUNAUTE DELIBERATION N°2023-033
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, à dix-neuf Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 13 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 11 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 février Votants : 64 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul
BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M, Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M.
Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M.
Robert BOUDON, M. Adrien LAMAT, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Marina BESSE donne pouvoir à MME Agnès AMARGER
M. Jean-Luc BOUCHARINC donne pouvoir à MME Nicole BATIFOL M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Emmanuelle NIOCEL JULHES donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE
M. Olivier REVERSAT donne pouvoir à M. Jean-Marc BOUDOU MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 4 MARS 2073 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 4 MARS 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-033-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 OBJET : DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Par délibérations N°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et N°2020-273 du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation à Madame le Président pour le traitement des affaires limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, elle porte à votre connaissance les décisions prises dans ce cadre telles qu'annexées ci- après :
Suivi de la qualité des eaux superficielles du Contrat de Progrès 2023-001 10/01/2023 Territorial des affluents de la Truyère - Approbation du plan de financement prévisionnel 2023-2024
Animation et mise en œuvre du Contrat de Progrès Territorial des 2023-002 | 10/01/2023 affluents de la Truyère - Approbation du pan de financement prévisionnel 2023-2024
2023-004 | 10/01/2023 A a l'exercice du droit de préemption IA 015 045 22
2022-005 | 10/01/2023 ReRODCIALION a l'exercice du droit de préemption IA 015 045 22
2022-006 | 10/01/2023 PC RREE a l'exercice du droit de préemption IA 015 053 22
2022-007 | 10/01/2023 En RON a l'exercice du droit de préemption IA 015 108 22
2022-008 | 10/01/2023 SA aene a l'exercice du droit de préemption IA 015 152 22
2022-009 | 10/01/2023 ie a l'exercice du droit de préemption IA 015 187 22
2023-010 | 10/01/2023 Sn on à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 22
2023-011 10/01/2023 ou ER à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 22
2023-012 | 10/01/2023 Re on IetIoN a l'exercice du droit de préemption IA 015 187 22
2023-013 10/01/2023 PE TR a l'exercice du droit de préemption IA 015 187 22
2023-014 | 10/01/2023 Dee D era a l'exercice du droit de préemption IA 015 188 22
2023-015 | 10/01/2023 ARE RIeR a l'exercice du droit de préemption IA 015 231 22
2023-016 | 10/01/2023 D nc LeeeR a l'exercice du droit de préemption IA 015 235 22
2023-017 | 10/01/2023 Contrat de cession du droit d'exploitation du festival départemental Hibernarock « Asteéreotypiee
2023-019 11/01/2023 Contrat de prestation de service - conseils juridiques = Convention de mise à disposition d'une exposition à la médiathèque 2023-029 FA04 8023 communautaire de Neuvéglise sur Truyère Marché de travaux n°2019-41 « Création d'un club house à la halle 2023-021 | 19/01/2023 d'animation 15230 Pierrefort » Lot n°8 « Carrelage » - prolongation délai de garantie
Construction d'un bâtiment technique 4 saisons à Saint-Urcize - 2023-028 19/01/2023 Demande de subventions au titre de la DETR 2023 et de la région AURA
2023-22 20/01/2023 Pôle territorial de Santé - Prévention des cancers - Mammographie , Pôle territorial de Santé - Bureau alterné - Bail professionnel avec le 2023-23 26/01/2023 Dr Louis Toty
à Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique - 2023-024 | 02/02/2035 Décision d'attribution
2023-025 | 02/02/2023 Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique — Décision d'attribution
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-033-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique - AUS OES | CMOS Décision d'attribution
2023-027 | 01/02/2023 Acceptation de remboursement de sinistre - Médiathèque Pierrefort È Contrat de services et de maintenance Duonet - Logiciel pédagogique 2023-029 | 30/01/2023 du conservatoire
: Saison culturelle de Saint-Flour Communauté - Convention régionale 2028-086 | 20/04/2088 de partenariat carte Cezam 2023
Reconquête foncière - etude de faisabilité pour le déploiement du 2023-031 | 26/01/2023 test d'activités agricoles dans le territoire de Saint-Flour Communauté - Notification
_ Centre aqualudique intercommunal — Contrat de maintenance de 2023-0532 | 25/01/2025 l'élévateur pour personne à mobilité réduite 2023-033 | 06/02/2023 Centre aqualudique intercommunal = Contrat de maintenance de l'élévateur pour personne à mobilité réduite
Réaménagement des bureaux de l'Office de Tourisme Intercommunal 2023-034 | 03/02/2023 des pays de Saint-Flour, situés place d'Armes à Saint-Flour - Etudes géotechniques de conception en phases avant-projet et projet 2023-035 | 31/01/2023 Maison de site d'Alleuze - Convention confiant mandat de gestion de meublés de tourisme à la commune d'Alleuze
: Maison de site d'Alleuze - Convention confiant mandat de gestion de 203-056, |.31/04/2025 salles multi-activités à la commune d'Alleuze L Missions d'accompagnement et renouvellement d'adhésion au Conseil 2023-0357 | 15/02/2088 D'architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) 4 Création de poste non permanant dans le cadre d'un accroissement dl, saisonnier d'activité
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2023-040 | 30/01/2023 RAA Ron à l'exercice du droit de préemption IA 015 053 23
2023-041 | 30/01/2023 a à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 22
2023-042 | 30/01/2023 en a l'exercice du droit de préemption IA 015 187 22
2023-043 | 30/01/2023 AL a l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-044 | 30/01/2023 ne FOn a l'exercice du droit de préemption IA 015 231 23
Convention de prestation de services entre Saint-Flour Communauté 2023-045 | 30/01/2023 et le Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'Alagnon et de sas affluents - Reconduction
2023-046 | 30/01/2023 | Achat de bacs pour la collecte des déchets ménagers ; Contrat de cession du droit d'exploitation du festival départemental 2024047 | 34/04/2025 Hibernarock - Anterrieux
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2023-057 | 10/02/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 053 23 S0003 Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-033-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 2023-058 10/02/2023 nn a l'exercice du droit de préemption IA 015 152 23
2023-059 10/02/2023 Done do a l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-060 10/02/2023 PA On à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-061 10/02/2023 te a l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-062 10/02/2023 PE mai a l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
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Marché de prestation de service d'enlèvement des bennes de déchets 2023-065 | 20/02/2023 |: > déchetterie de Saint-Flour
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente,
Céline CHARRIAËS
E Le secrétaire de séance M. Loic POUDERO
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-033-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023