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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 134 Decisions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
À CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 7 AVRIL 2023
.…* Sant-flow MS COMMUNAUTÉ DÉLIBÉRATION N°2023-134
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,
Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 15 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M, Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME
Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M, Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC .
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au A2b21-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
AVR. 2073 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le
CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-134-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Par délibérations N°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et N°2020-273 du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation à Madame le Président pour le traitement des affaires limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, elle porte à votre connaissance les décisions prises dans ce cadre telles qu'annexées ci- après :
Convention relative au partenariat entre le Département de la Lozère, ÿ Saint-Flour Communauté, le parc Naturel de l'Aubrac et le 2023-0685 | 14/05/2025 Département du Cantal pour le développement du trail sur le territoire du PNR de l'Aubrac
2023-088 | 14/03/2023 SRE aqualudique intercommunal - Contrat de maintenance des
Dispositif d'aides «Financer mon investissement commerce et 2023-090 | 20/03/2023 artisanat » - Attribution d'une aide communautaire à la SARL Pichon Guillaumin
2023-094 | 24/04/2023 Médiathèques communautaires - Convention artothèque 2023-095 | 13/03/2023 Conservatoire - Convention Ecole de Musique du Brivadois Complexe sportif intercommunal à Saint-Flour - Convention de mise 2023-096 | 09/03/2023 à disposition et d'utilisation à titre exceptionnel avec l'Aveyron Basketball Académie
Le Convention d'occupation et d'utilisation du centre aqualudique pour 2023-1086 | 13/03/2025 les séances d'aquaphobie - Saison 2023-2026 _ Centre aqualudique intercommunal - Salle multi-activités - 2023-1909 | 13/03/2023 Convention de mise à disposition 2023-110 | 14/03/2023 Demande de permis de construire pour le bâtiment technique du domaine 4 saisons de Saint-Urcize
2023-112 | 16/03/2023 Mission ponctuelle de conseil juridique
2023-114 | 20/03/2023 Contrat de cession du droit d'exploitation du concert « les Clartones » 2023-115 | 20/03/2023 Convention Mairie Val d'Arcomie - « Voyage d'hiver » L Location d'un véhicule permettant le lavage des conteneurs de 2028-4116 | 23/93/2023 déchets ménagers pour la campagne 2023 2023-117 | 24/03/2023 ds de cession du droit d'exploitation du festival voyage d'hiver -
_ Contrat de cession du droit d'exploitation du festival Voyage d'hiver - 20RS-LS |24/03/2028 Saint-Just (val d'Arcomie)
_ Convention de partenariat dans le cadre du SDDEPA - Evaluations POES-LIS" | 24/08/2028 chorégraphiques danses 2023
: Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement POSTES | SES saisonnier d'activité
_ Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement PPESREET | RER saisonnier d'activité
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La secrétaire de séance
MME Annie ANDRIEUX
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-134-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023