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Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 217 Decisions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AA CONSEIL COMMUNAUTAIRE NS a — MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2023
Sant-flo _— EE DELIBERATION N°2023-217
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le six septembre, à dix-neuf
Présents : 57 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 24 août Votants : 66 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M.
Frédéric ASTRUC, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M.
Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, M. Bernard COUDY, M. Adrien LAMAT, M. Louis NAVECH, M. Christian RISS, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M.
Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Nicole BATIFOL donne pouvoir à M. Marcel CHASTANG
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à MME Yolande CHASSANG M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 14 SEP, 2023 ’ conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 14 SEP. 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230906-DELIB2023-217-DE
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023 OBJET : DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Par délibérations N°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et N°2020-273 du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation à Madame le Président pour le traitement des affaires limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, elle porte à votre connaissance les décisions prises dans ce cadre telles qu'annexées ci- après :
, Centre aqualudique intercommunal - Réalisation d'un audit 2023-089 | 22/06/2023 énergétique
Collecte et valorisation des mémoire du barrage et de la retenue 2023-283 | 13/07/2023 d'eau de Grandval - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Cantal
Travaux de restauration des rivières dans le cadre du contrat de 2023-3135 | 23/06/2023 progrès territorial des affluents de la Truyère 2023-330 | 19/06/2023 Contrat de location carabines optiques
_ Création de deux postes non permanents dans le cadre d'un 2023-3352 | 20/06/2023 accroissement saisonnier d'activité
: Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement 2023-3533 | 20/06/2023 saisonnier d'activité
2023-334 | 20/06/2023 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
î Convention portant sur l'organisation de la manifestation Cantal Tour 2023-335 | 22/06/2023 Sport 2023
2023-336 | 22/06/2023 CAD TARA - Travaux de maintenance des installations de
Acceptation d'indemnité définitive de sinistre - Chute de brise soleil - 2023-338 | 23/06/2023 Accueil de loisirs sans hébergement rue du Cézallier - 15100 Saint- Flour
2023-339 | 27/06/2023 ets à l'exercice du droit de préemption IA 015 108 23
2023-340 | 27/06/2023 Den ra a l'exercice du droit de préemption IA 015 148 23
2023-341 | 27/06/2023 cn De she a l'exercice du droit de préemption IA 015 152 23
2023-342 | 27/06/2023 Don a l'exercice du droit de préemption IA 015 168 23
2023-343 | 27/06/2023 De ER à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-344 | 27/06/2023 ne à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-345 | 27/06/2023 en à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-346 | 27/06/2023 ES eo a l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-347 | 27/06/2023 ces OR a l'exercice du droit de préemption IA 015 188 23
= Création de d'un poste non permanent dans le cadre d'un 2023-3548 | 27/06/2023 accroissement saisonnier d'activité
Travaux de restauration de la continuité écologique au gué de 2023-349 | 27/06/2023 bellegarde - Affermissement des tranches conditionnelles des lots n°iet2
L Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « 2023-350 | 27/06/2023 L'ahéhanteurs
Travaux de restauration des milieux aquatiques dans le cadre du 2023-351 |07/07/2023 |Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère - Approbation du plan de financement 2023
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230906-DELIB2023-217-DE
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023 Signature d'un contrat de location du véhicule de transport de personnes de la commune de Pierrefort dans le but d'assurer le ESS ES ERRS service de transport expérimental durant les vacances scolaires estivales
Convention de service entre Saint-Flour Communauté et l'Office de ARS | 24/07/2088 Tourisme Intercommunal des pays de Saint-Flour Biennale d'art contemporain «Chemin d'Art» édition 2024 - 2023-354 | 29/06/2023 Convention de, résidence recherche dans le cadre de la biennale d'art contemporain 2024
Saison culturelle 2022-2023 - Contrat de cession du droit 2023-355 | 29/06/2023 d'exploitation du spectacle « Les Zarpenplus » L Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement 2023-357 | 30/06/2023 saisonnier d'activité
. Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement 2025-3556 | 39/06/2023 saisonnier d'activité
L Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement 2025-3459, | 39/06/2985 saisonnier d'activité
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_ Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique — 2023-3266 | 17/07/2023 Décision d'attribution
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: Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique -— mr D om Décision d'attribution
; Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique -— 202-370. |‘47/07/2078 Décision d'attribution
: Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique — 2025-571 | 17/07/2023 Décision d'attribution
L Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique — 2023372: | 17/07/2933 Décision d'attribution
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015-200066660-20230906-DELIB2023-217-DE
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023 PIG : Attribution d'une aide en faveur de Mme Modenel Marie, Saint- 2023-383 |03/07/2023 |, sous Vigouroux
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2023-394 | 07/07/2023 DRAP a l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-395 | 07/07/2023 snsT eat à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
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2023-397 | 07/07/2023 ns a l'exercice du droit de préemption IA 015 235 23
2023-3908 | 07/07/2023 os a l'exercice du droit de préemption IA 015 244 23
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015-200066660-20230906-DELIB2023-217-DE
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023 Marché de travaux pour la construction d'un bâtiment technique à DOESAA2 AMONT | En itoire:s Notification
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2023-421 | 01/08/2023 D à l'exercice du droit de préemption IA 015 108 23
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2023-430 | 01/08/2023 Eee a l'exercice du droit de préemption IA 015 216 23
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L Création de deux postes non permanents dans le cadre d'un 2023-4335 | 01/08/2023 accroissement saisonnier d'activité
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2023-443 16/08/2023 Création de deux postes non permanents dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité - Modifigetinn Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230906-DELIB2023-217-DE Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023 2023-446 | 17/08/2023 RDV emplois de Saint-Flour Communauté - Demande de subvention auprés de la Région
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente Le secrétaire de séance
Marine NEGRE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230906-DELIB2023-217-DE
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023