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Arrêté - 2025113 AR STAT Place catalpa ceremonie remise de calots 18122025
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 00h01 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025113 AR STAT Place catalpa ceremonie remise de calots 18122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
-=-S-S-S-SS-S-SS-
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
INTERDICTION
DE
Numéro
de
dossier
: 2025113
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
VU
la
demande
en
date
du
12
décembre
2025
par
laquelle
Mme
TRAN
Céline,
Officier
de
communication
du
centre
du
service
militaire
volontaire
d'Ambérieu
en
Bugey,
domiciliée
avenue
du
Colonel
Chambonnet
01508
Ambérieu-
En-Bugey
Cedex,
afin
de
procéder
à
la
cérémonie
de
remise
de
calots
:
demande
L'INTERDICTION
DE
STATIONNER
Place
du
Catalpa
— 01800
PEROUGES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
code
de
la
voirie
routière:
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
05/07/1965
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales; VU
l'état
des
lieux;
ARRETE
ARTICLE
4
- Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
STATIONNEMENT L'installation
visée
à
l’article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne
pourra
empiéter
sur
le
domaine
public.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
ARTICLE
2 - Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
ARTICLE
3
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de 1
jour
: le
18
décembre
2025
de
8h00
à
13h00
comme
précisé
dans
la demande.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
là
présente
autorisation.
Fait
à
PEROUGES,
le
12
décembre
2025
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS DIFFUSION Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
de
Pérouges
pour
attribution
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LYON
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.