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Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+14.01.2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Justice et droit,
1
Département des Landes
Commune de ROQUEFORT
SEANCE DU 14 JANVIER 2021
Ordre du jour :
01 – Approbation du PV de la séance du 03 décembre 2020
02 – Décisions du Maire
03 – Décision Modificative n°7
04 – Chambre Régionale des Comptes – suivi des observations définitives suite aux recommandations du rapport de 2019
05 – Personnel communal – taux de promotion avancements de grade 06 – CCLA – modification des statuts (compétence facultative Santé) 07 – Ecole Sainte-Elisabeth – participation communale 2020-2021
08 – Informations et questions diverses
- - - - - - - - - - - - - - - - -
Etaient présents : Monsieur HUBERT, Maire, Mesdames BARDOUL, BORDENAVE, COUZINET CUELLAR, DUPRIEU, JUTEAU, LAGARROSSE, PAPINOT, TASTET M.J. et TASTET P., Messieurs BRETON, CALMETTES, CAZENAVE, DARROMAN, HURST, LE MAGUER, LEVASSEUR, MEYNOT et MILLIOT.
Secrétaire de séance : Madame TASTET Pascale, élue à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver une modification dans l’ordre du jour : présenter le sujet « Petites Villes de Demain » prévu en questions diverses en ouverture de la séance afin que la presse puisse en prendre connaissance avant de quitter la séance pour se rendre à une autre assemblée.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
01 – Approbation du PV de la séance du 3 décembre 2020
Le précédent compte-rendu n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.
02 – Décisions du Maire
Néant.
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2021/01 2
08 – Informations et questions diverses
1) Programme Petites Villes de Demain – candidature retenue
Monsieur le Maire présente un diaporama sur la mise en œuvre du projet Petites Villes de Demain, la candidature de la commune ayant été retenue avec celle de Gabarret sur le territoire de la CCLA.
Ce programme a été créé par l’Etat pour revitaliser les centres-villes des communes de moins de 20 000 habitants, les communes retenues étant accompagnées dans ce projet par la Préfecture et notamment la DDTM.
La réussite de ce projet débouchera sur la mise en œuvre d’ORT (Opérations de Revitalisation des Territoires) qui permettront entre autres
- aux propriétaires de logements en centre-ville de bénéficier d’aides financières pour rénover leurs biens
- aux communes de taxer les logements vacants pour inciter les propriétaires à vendre ou à rénover
Gabarret et Roquefort ont déposé une candidature commune via la CCLA, car il était obligatoire que la gestion de ce programme soit menée par le biais de l’EPCI. La mise en œuvre du programme sera toutefois différente dans chaque ville, les problématiques constatées n’étant pas les mêmes d’une part et la caractéristique du programme étant d’autre part de créer des aménagements « sur mesure », calqués sur le projet territorial des élus.
Monsieur le Maire souligne en revanche que les ORT s’appliqueront à toutes les communes du territoire de la CCLA.
Pour mettre en œuvre ce programme, la commune pourra bénéficier * d’un appui en ingénierie avec la mise à disposition d’un chargé de mission sur 18 mois, financé à 75% par l’Etat, 12.5% par la commune de Gabarret et 12.5% par la commune de Roquefort.
* de financements, l’enveloppe financière du programme Petites Villes de Demain étant fixée à 3 milliards d’euros sur 6 ans répartie entre les 1 000 communes retenues. * d’une expertise et d’un réseau de professionnels
* de l’appui de partenaires tels que l’Etat, l’ANAH, la Banque des territoires
La mise en œuvre passe par la signature d’une convention, et la commune dispose de 18 mois pour la mise en place des actions. Les financements peuvent intervenir plus tôt si les projets sont prêts à être développés.
Monsieur le Maire rappelle que le programme Petites Villes de Demain est à associer à celui des Petites Cités de Caractère, les deux étant liés par la mise à jour du Plan de Référence de la commune élaboré en 2014.
Plusieurs comités techniques sont créés pour suivre ces projets :
* le Comité technique pour le Plan de référence : prochaine réunion le jeudi 21 janvier pour lancer l’appel d’offres pour recruter le bureau d’études
* le Comité de pilotage Petites Villes de Demain : prochaine réunion le jeudi 28 janvier avec les représentants de l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Conseil Départemental des Landes, la CCLA, le chargé de mission
* un Comité interne à la CCLA
Monsieur le Maire fait un point sur la mise en œuvre du PLUI au sein de la CCLA. Il rappelle que la loi ALUR impose le passage des PLU au PLUI à la suite de chaque renouvellement des instances communales et intercommunales, donc en 2020. Les communes disposaient de 3 mois pour faire savoir leur refus (la minorité de blocage est créée dès 25% d’opposition), soit jusqu’au 31 décembre 2020. 3
En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a repoussé au 30 juin 2021 la date butoir pour faire connaître un refus.
Au sein de la CCLA, les communes ont surtout fait part de leurs craintes sur les modalités de la gouvernance du futur PLUI.
Aussi, jusqu’au mois d’avril, des débats sont organisés par la CCLA avec l’ensemble des communes pour qu’elles aient connaissance des modalités envisagées pour la gouvernance et puissent décider du transfert de leur PLU en PLUI ou non.
Monsieur le Maire rappelle que les Maires resteront signataires des autorisations des droits au sol sur leur territoire, même dans le cadre du PLUI.
Des interrogations subsistent sur l’instruction des dossiers : se fera-t-elle par le biais de l’ADACL ou un service sera-t-il créé au sein de la CCLA ?
03 – Décision Modificative n°7 – DLB 2021/01/001
Monsieur CAZENAVE présente la Décision Modificative n°7 à prendre sur le budget principal de la commune 2020 pour régulariser des dépenses d’investissement et de fonctionnement.
dépenses de fonctionnement
Chapitre 014
Article 739223 Fonds de péréquation des ressources communales
et intercommunales 4 973.00 €
Chapitre 022 Dépenses imprévues - 4 973.00 €
Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
accepte les termes de la Décision Modificative n°7 à prendre sur le budget principal de la commune 2020
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision
04 – Chambre Régionale des Comptes – suivi des observations définitives suite aux recommandations du rapport de 2019
Monsieur le Maire présente aux élus un powerpoint retraçant la chronologie du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune entre 2011 et 2018.
Ce rapport, traité par la précédente municipalité et présenté en séance du 30 septembre 2019, devait faire l’objet d’un courrier à la Chambre Régionale des Comptes mentionnant les actions prises en réponse à ses recommandations :
* recommandation n°1
La commune a achevé la mise à jour de son état de l’actif : il est vérifié chaque année avec la Trésorerie et tous les biens sont clairement identifiés
* recommandation n°2
La commune utilise uniquement désormais l’état du personnel issu de son logiciel, conforme à la M14, pour l’annexer à ses documents budgétaires
* recommandation n°3
La commune encaisse désormais les recettes liées à la mise à disposition de personnel au compte 70.
2021/02 4
* recommandation n°4
La commune prend en charge sur l’exercice en cours et jusqu’au terme de la journée complémentaire au 30 janvier de l’année suivante, les mandats et les titres de la section de fonctionnement correspondant à des services faits et à des droits acquis jusqu’au 31 décembre de l’exercice considéré.
* recommandation n°5
La commune suivra la variation des stocks quand elle gèrera de nouveau un budget annexe de lotissement.
Un courrier sera ainsi rédigé et transmis à la Chambre Régionale des Comptes, clôturant définitivement le contrôle mené sur les exercices 2011 à 2018.
05 – Personnel communal – taux de promotion avancements de grade – DLB 2021/01/002
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles dispositions applicables en matière d’avancement de grade.
L’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables. Le décret n°2017-715 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C est également applicable.
Ce dispositif concerne tous les cadres d’emploi régis par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale. Ce taux de promotion doit être fixé par le Conseil Municipal, après avis du Comité Technique.
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, VU le tableau des effectifs,
VU l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion des Landes
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
de fixer pour l’année 2021 et les années suivantes les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit :
> en catégorie C : 100 %
> en catégorie B : 100 %
> en catégorie A : 100 %
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision
Il s’agit là d’un projet de délibération, dans l’attente de la validation par le Comité Technique du CDG 40 dans sa séance du 25 janvier 2021.
06 – CCLA – modification des statuts (compétence facultative Santé) – DLB 2021/01/003
Monsieur le Maire donne lecture du projet de modification des statuts de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac voté lors du dernier Conseil Communautaire. 5
Les modifications portent sur le fait de modifier les statuts en réécrivant la compétence facultative n°5 comme suit :
« 5° - Santé
Etudes et actions visant à lutter contre la désertification médicale en favorisant le maintien ou l’installation de professionnels de santé sur le territoire »
> Monsieur LEVASSEUR demande si la CCLA prendra en charge l’entretien des bâtiments abritant les maisons de santé.
- Monsieur le Maire répond par la négative, la compétence étant uniquement prise pour les études liées au recrutement de professionnels de santé sur le territoire.
Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac réécrivant la compétence facultative n°5 comme suit : « 5° - Santé
Etudes et actions visant à lutter contre la désertification médicale en favorisant le maintien ou l’installation de professionnels de santé sur le territoire » autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision
07 – Ecole Sainte-Elisabeth – participation communale 2020-2021 – DLB 2021/01/004
Monsieur le Maire rappelle que la participation au fonctionnement de l’école Sainte- Elisabeth constitue une dépense obligatoire pour la commune. Elle concerne les enfants habitant ROQUEFORT scolarisés dans cet établissement pour l’année 2020- 2021 de la maternelle au CM2, soit 8 enfants.
Le montant de la participation est estimé à 606.61 € par enfant, montant calqué sur le coût d’un enfant scolarisé à l’école publique pour permettre de mettre sur un pied d’égalité les deux écoles.
La participation communale pour l’année 2020-2021 s’élève à 4 852.88 €.
Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve la participation communale de fonctionnement de l’école Sainte Elisabeth pour l’année 2020-2021 fixée à 4 852.88 €
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
08 – Informations et questions diverses
2) Adhésion au CNAS – DLB 2021/01/005
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS) qui propose aux agents communaux un éventail de prestations et de participations financières dans tous les domaines de leur vie : services à la personne, vie de famille, transports, logement, achats, enfants, culture, loisirs, vacances, etc.
Le coût par agent actif est fixé pour l’année à 212 €, soit une dépense totale pour la commune de 5 512 € (26 agents titulaires ou en CDD de plus de 6 mois).
> Monsieur MILLIOT demande à Monsieur CAZENAVE si les finances permettent d’adhérer au CNAS pour cette somme
2021/03 6
- Monsieur CAZENAVE répond que c’est tout à fait possible, la question étant surtout de savoir si la commune veut faire un geste envers son personnel ou non. Il se dit favorable à cette adhésion, une économie se fera sur un autre poste si nécessaire. - Monsieur le Maire le rejoint et met en avant la politique de gestion des ressources humaines que souhaite adopter la commune.
Un délégué Agents doit être nommé : Madame BOUGUE en sa qualité de Secrétaire Générale.
Pour la désignation du délégué Elus, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame TASTET Pascale.
Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve l’adhésion de la commune au CNAS
accepte de désigner Madame BOUGUE comme déléguée Agents et Madame TASTET Pascale déléguée Elus
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
3) Site internet de la commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau site internet est lancé. Le bulletin municipal sortira quant à lui en février.
Les vœux du Maire seront transmis par mail et en version papier pour les personnes dont on ne dispose pas des adresses mail.
Monsieur MEYNOT fait part à l’Assemblée de la création d’un espace partagé sur le cloud sur lequel seront stockés les compte-rendu des commissions, le planning des réunions, etc, ceci afin d’améliorer la communication interne de l’équipe.
4) Semaine à 4 jours ou à 4.5 jours
Monsieur le Maire informe que la question de la semaine d’école à 4 jours ou à 4.5 jours sera débattue lors du prochain Conseil Municipal, suite à l’évocation de ce sujet lors du Conseil d’Ecole du 17 décembre 2020.
D’ici là, le service Scolaire et Périscolaire aura transmis des informations sur l’organisation du travail du personnel communal dans chaque cas de figure, ainsi qu’une analyse financière.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rencontrera les deux associations de parents d’élèves pour recueillir leur sentiment sur le sujet.
5) Travaux de réhabilitation de l’EHPAD
Monsieur le Maire informe que les travaux de réhabilitation de l’EHPAD ont débuté. Par ailleurs, la création de logements pour personnes autonomes (« habitat regroupé » ou « résidence autonomie ») pourrait être envisagée dans les locaux de l’ancien Tournebroche.
La séance est levée à 20h30.
Liste des décisions de la présente séance :
Néant 7
Liste des délibérations de la présente séance :
* DLB 2021/01/001 : Budget Principal 2020 – DM 7
* DLB 2021/01/002 : Personnel communal – taux de promotion avancements de grade * DLB 2021/01/003 : CCLA – modification des statuts (compétence facultative Santé) * DLB 2021/01/004 : Ecole Sainte-Elisabeth – participation communale 2020-2021 * DLB 2021/01/005 : Adhésion au CNAS
2021/04