Procès Verbal - PV+CM+24.06.2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV+CM+24.06.2021

Procès Verbal - PV+CM+24.06.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 24.06.2021

Procès Verbal - PV+CM+27.01.2022

Procès Verbal - PV+CM+16.06.2022

Procès Verbal - PV+CM+27.01.2022

Procès Verbal - PV+CM+16.06.2022

Procès Verbal - PV+CM+25.02.2021

Procès Verbal - PV+CM+25.02.2021

Procès Verbal - 55+ +PV+CM+du+11+Avril+2019

Procès Verbal - PV+CM+24.06.2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+24.06.2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Éducation, Département des Landes

Commune de ROQUEFORT

SEANCE DU 24 JUIN 2021

Ordre du jour :

01 – Approbation du PV de la séance du 17 mai 2021

02 – Décisions du Maire

03 – Subventions aux associations 2021

04 – Restaurant scolaire - tarifs des repas année scolaire 2021-2022 05 – Fournitures scolaires des élèves du collège 2021-2022 – participation par classe

06 – école maternelle et primaire – participation par élève 2021-2022 07 – Personnel

1) Ouverture d’un poste d’agent de maîtrise

2) Projet de convention d’adhésion au service médecine du CDG 40 2021

08 – Recensement de la Population 2022 – désignation du coordonnateur communal

09 – Eclairage public du chemin du Bosc

10 – Analyse financière de la commune (infos Trésorerie de Roquefort) 11 – Lancement du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

12 – Informations et questions diverses

- - - - - - - - - - - - - - - - -

Etaient présents : Monsieur HUBERT, Maire, Mesdames BARDOUL, BORDENAVE, COUZINET CUELLAR (qui rejoindra l’assemblée en cours de séance), DUPRIEU, LAGARROSSE, PAPINOT, TASTET M.J. et TASTET P., Messieurs BRETON, CAZENAVE, DARROMAN, HURST, LE MAGUER, LEVASSEUR, MEYNOT et MILLIOT.

Etaient absents excusés : Monsieur CALMETTES qui donne procuration à Monsieur LEVASSEUR, Madame JUTEAU qui donne procuration à Madame BARDOUL.

Secrétaire de séance : Madame BARDOUL, élue à l’unanimité par le Conseil Municipal.

01 – Approbation du PV de la séance du 17 mai 2021

Le précédent compte-rendu n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2021/1902 – Décisions du Maire

Livraison et fourniture de repas au restaurant scolaire – MAPA 21-03 – DCM 2021/05/001

Dans le cadre de la délégation reçue du Conseil Municipal le 04 juin 2020 pour le traitement des MAPA, Monsieur le Maire indique que la Culinaire des Pays de l’Adour basée à Bas-Mauco (40) a été retenue dans le cadre le MAPA 21-03 « Livraison et fourniture de repas au restaurant scolaire ».

La société API RESTAURATION (basée à Pontonx s/Adour) avait également déposé une offre.

Le prix du repas enfant est établi à 2.40 € HT, celui du repas adulte à 2.50 € HT.

Le marché est signé pour la période du 31 août 2021 au 30 août 2024.

03 – Subventions aux associations 2021 – DLB 2021/05/037

Monsieur DARROMAN, Coprésident du Comité des Fêtes, quitte la séance pour ne pas prendre part aux débats ni au vote.

Monsieur CAZENAVE expose les critères selon lesquels les demandes de subvention ont été analysées :

- activité de l’association sur l’année écoulée

- situation financière globale (compte(s) courant(s) et épargne)

- nombre d’adhérents roquefortois

A ces critères fixes peut s’ajouter une situation exceptionnelle de l’association qui va entraîner une augmentation ou une diminution de la subvention allouée.

> Monsieur le Maire précise que « l’utilité sociale » de certaines associations est aussi regardée (par exemple l’ACCA qui intervient sur la commune pour réguler les sangliers, les pigeons, les étourneaux ou encore les lapins).

Le Conseil Municipal étudie le tableau de répartition des subventions proposé par la commission et Monsieur le Maire commente certaines lignes :

- pour le Tennis Club Roquefortois, la baisse de 1 300 € s’explique d’une part par la santé financière du club, mais également par le fait que la commune va racheter le défibrillateur que l’association a fait installer (coût 1300 €) pour en assurer la maintenance.

Par ailleurs, le chapiteau va être revendu au club par l’entreprise Sadys, et la commune conventionnera avec le club pour l’entretien de cette structure au titre des Etablissements recevant du public.

La subvention 2021 restera donc identique à celle de 2020.

- Le Confluent ne percevra pas de subvention sur les 3 années à venir car cette association a bénéficié d’un mécénat dans le cadre de la vente des pierres de l’ancien portail Costedoat à un propriétaire privé.

- l’école de musique a une bonne santé financière mais doit être soutenue de manière constante en raison de l’attractivité pour les nouveaux arrivants (au même titre que l’école et le collège) et du fait qu’elle soit la porte ouverte sur le Conservatoire pour plusieurs élèves.

- certaines associations caritatives pourront être l’an prochain subventionnées par le CCAS.Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 accepte de verser les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessous aux associations concernées

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

Monsieur DARROMAN rejoint l’Assemblée, de même que Madame COUZINET CUELLAR.

04 – Restaurant scolaire - tarifs des repas année scolaire 2021-2022 – DLB 2021/05/038

Monsieur CAZENAVE indique qu’un nouveau marché a été conclu avec la Culinaire des Pays de l’Adour pour une durée de 3 ans, du 31 août 2021 au 30 août 2024. Le repas enfant sera facturé 2.40 € HT, soit 2.53 € TTC, et le repas adulte 2.50 € HT soit 2.64 € TTC pour l’année scolaire 2021-2022.

Monsieur CAZENAVE précise que le prix de revient a été calculé à 2.83 € TTC, sans compter le coût des produits d’entretien ni de l’eau.

Au vu de la totalité des frais annexes (pain, serviettes, personnel, charges diverses), il propose de définir les tarifs comme suit en augmentant chaque catégorie de 0.10 € :

2020-2021 2021-2022

Repas enfants 3.00 € 3.10 € Personnel communal 3.30 € 3.40 € Personnel éducation nationale 6.00 € 6.10 € Repas pris aux ateliers municipaux 3.30 € 3.40 €

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 valide les tarifs applicables aux bénéficiaires à partir de la rentrée scolaire 2021-2022 tels que présentés ci-dessus.

A noter que les tickets vendus à compter du 1er août 2021 seront facturés au nouveau tarif puisque destinés à être utilisés pour la prochaine rentrée scolaire fixée au 1er septembre 2021.

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de cette décision

05 – Fournitures scolaires des élèves du collège 2021-2022 – participation par classe - DLB 2021/05/039

Monsieur le Maire expose : le coût définitif des fournitures scolaires n’étant à ce jour pas communiqué par l’APE de Roquefort, et le Conseil Municipal risquant de ne pas se réunir de nouveau avant le mois de septembre prochain, il convient de prendre une décision pour voter les tarifs des aides communales par classe.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 autorise les commissions Finances et Cohésion sociale à fixer hors séance les tarifs des fournitures scolaires par classe pour l’année 2021-2022, en considérant le tarif le plus bas et dans la limite d’une augmentation de 5%  décide de financer le trousseau de 6ème comprenant la calculatrice et la clé USB, ainsi que les trousseaux des 5ème, 4ème et 3ème sans prendre en compte la calculatrice pour ces classes.

2021/20 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

06 – école maternelle et primaire – participation par élève 2021-2022 – DLB 2021/05/040

Monsieur le Maire rappelle les critères d’attribution de la dotation allouée à l’école par élève.

La participation communale est actuellement de 60 € par élève, scindée en 50 € versés à l’école et 10 € versés à chaque famille sur justificatif de l’achat de fournitures scolaires.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le montant de cette participation pour l’année 2021-2022

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 décide de verser à l’école 50 € par élève

 décide de verser à chaque famille 10 € par enfant inscrit à l’école primaire sur justificatif de l’achat de fournitures scolaires, hormis le cartable

 fixe le montant de la participation des familles ne résidant pas sur la commune mais dont les enfants sont scolarisés à l’école de Roquefort à 60 € par enfant  autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

07 – Personnel

1) Ouverture d’un poste d’agent de maîtrise - DLB 2021/05/041

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité de créer des postes afférents aux avancements de grade, il convient de créer les emplois correspondants.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 décide la création, à compter du 1er juillet 2021

o d’un poste d’Agent de maîtrise à temps complet

 décide de modifier comme suit le tableau des emplois :

grade catégorie ancien effectif nouvel effectif durée hebdom.

attaché territorial A 1 1 TC

rédacteur ppal 1ère classe B 1 0 TC

rédacteur chef B 1 0 TC

rédacteur B 1 1 TC

adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 0 TC

adjoint administratif C 1 1 TC

adjoint patrimoine Principal 1ère classe C 1 1 24,5h

animateur territorial B 1 1* TC

Animateur Principal 2ème classe B 1 1 TCadjoint d'animation principal 2ème classe C 1 2 1 TC / 1TNC

adjoint d'animation C 3 2 1 TC / 1 TNC

technicien principal 1ère classe B 1 0 TC

technicien principal 2ème classe B 1 1* TC

agent de maîtrise ppal C 1 2 TC

agent de maîtrise C 0 1 TC

adjoint technique principal 1ère classe C 4 4* TC

adjoint technique principal 2ème classe C 5 5 TC

adjoint technique C 3 3 TC

agent spécialisé ppal 2ème classe EM C 1 1* TC

agent spécialisé 1ère classe EM C 1 0 TC

* ouvert non pourvu

 décide d’inscrire au budget les crédits correspondants

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

2) Projet de convention d’adhésion au service médecine du CDG 40 – DLB 2021/05/042

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du service Médecine du Centre de Gestion des Landes. Il présente la convention d’adhésion, pour une durée de 3 ans, qui fixe les prestations du service de Médecine professionnelle et de Prévention pour l’année 2021 à 77.20 € TTC par agent.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 approuve les termes de la convention d’adhésion au service Médecine du Centre de Gestion des Landes

 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document découlant de cette décision

08 – Recensement de la Population 2022 – désignation du coordonnateur communal

Monsieur le Maire rappelle que le Recensement de la Population aura lieu début 2022, annulé cette année en raison de la pandémie.

Le coordonnateur communal sera Madame BOUGUE, Secrétaire Générale, nommée par arrêté du Maire.

Une délibération du Conseil Municipal n’est pas nécessaire pour désigner le coordonnateur communal.

09 – Eclairage public du chemin du Bosc

1) validation des travaux - DLB 2021/05/043

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ensemble des travaux sur le réseau d’éclairage public réalisés par le SYDEC peut être payé par le biais d’un emprunt auprès du SYDEC ou sur les fonds propres de la commune.

Il convient de voter un mode de financement pour l’affaire suivante :

- Affaire n°052587 éclairage public du chemin du Bosc : 10 116.50 € TTC

2021/21> Monsieur CAZENAVE précise que ce chemin est conjoint aux communes de Roquefort et de Sarbazan : la dépense sera divisée en deux parts égales, la commune de Roquefort ayant moins de candélabres à financer sur son territoire mais celle de Sarbazan prenant en charge tous les frais de raccordement dans les coffrets ainsi que le coût de l’électricité.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 décide de financer la participation communale relative aux travaux SYDEC sur le réseau d’éclairage public pour l’affaire citée ci-dessus sur fonds propres  décide d’inscrire cette dépense au budget 2021 par décision modificative  autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

2) Décision Modificative n° 4 - DLB 2021/05/044

Monsieur CAZENAVE présente la décision modificative n°4 à prendre sur le budget principal de la commune pour réajuster des dépenses d’investissement.

> dépenses d’investissement

Opération 53 Voirie

Article 2041582 Bâtiments et installations 10 116.50 € (éclairage public chemin du Bosc)

Opération 22 Services Techniques

Article 2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 200.00 € (acquisition d’une échelle)

Chapitre 020 Dépenses imprévues - 10 316.50 €

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 approuve les termes de la Décision Modificative n°4 à prendre sur le budget principal de la commune

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

10 – Analyse financière de la commune (infos Trésorerie de Roquefort)

Madame TASTET P. présente l’analyse financière élaborée par la Trésorière de Roquefort sur les données de l’année 2020.

> recettes de fonctionnement

% des recettes

de fonctionnement

coût par habitant

Roquefort moyenne Landes moyenne nationale

produits de la fiscalité 64% 626 € 460 € 457 €

dotations de l'Etat 21% 207 € 219 € 206 €

produits courants 13% 132 € 135 € 95 €> dépenses de fonctionnement

% des dépenses

de fonctionnement

coût par habitant

Roquefort moyenne Landes moyenne nationale

charges générales 31% 246 € 196 € 194 €

charges de personnel 51% 407 € 315 € 275 €

charges financières 8% 42 € 19 € 15 €

gestion courante

(indemnités élus, subventions) 10% 80 € 132 € 110 €

Les charges de personnel et celles liées au remboursement des emprunts sont très élevées : la moyenne nationale pour les charges de personnel s’élève à 47%, la commune est donc 4 points au-dessus.

Cela représente 80 000 € sur un budget de fonctionnement de 2 millions d’euros, soit quasiment deux postes à temps complet.

> Monsieur le Maire souligne que les données départementales et nationales citées concernent les communes de la strate 500 à 1999 habitants mais constate que l’ensemble des données roquefortoises dépassent celles de la strate, en dépenses comme en recettes.

> dépenses d’investissement

Des emprunts ont été contractés ces dernières années pour mener à bien diverses opérations : réhabilitation de la Maison de Santé, aménagement du centre-bourg, vidéoprotection, achat de terrains à urbaniser, matériels divers pour les Services Techniques pour un montant de 1 149 527 €.

Le coût par habitant du remboursement de ces emprunts s’élève à 123 €, quand il est de 79 € au niveau départemental et 75 € au niveau national.

Chaque année, la Capacité d’Autofinancement (CAF) brute est ponctionnée par le remboursement du capital de l’emprunt, ce qui diminue les possibilités d’investissement.

En 2021, deux emprunts importants (50 000 € par an au total) arrivent à échéance, ce qui peut laisser des perspectives pour de nouveaux projets. Mais il faudra rester vigilants pour ne pas recréer d’endettement trop fort.

Le fonds de roulement au 31 décembre 2020 était de 537 442 €, soit 130 jours de fonctionnement.

On constate qu’il est inférieur à celui des communes de la strate, mais les recettes liées aux 25 loyers et aux antennes, de même que les ressources fiscales sont convenables.

En outre, la présence d’entreprises sur le territoire communal valorise les bases du foncier bâti.

> en conclusion, Monsieur CAZENAVE indique que l’idéal serait de réduire les dépenses de fonctionnement pour augmenter la Capacité d’Autofinancement brute, associé en parallèle avec la diminution du remboursement des emprunts, ce qui dégagerait plus de CAF nette pour de nouveaux investissements.

11 – Lancement du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) - DLB 2021/05/045

Madame PAPINOT apporte des précisions au texte donné en amont par Monsieur le Maire aux élus pour exposer le projet du CMJ.

2021/22Le projet a été proposé au Directeur de l’école qui n’a pas souhaité y participer, pris par un autre projet.

Il a donc été lancé en collaboration avec le collège George Sand, sur la base du volontariat parmi les élèves Roquefortois des classes de 6ème et de 5ème, pour constituer une liste de 19 jeunes qui seront élus pour deux années scolaires.

Objectifs du CMJ :

 Découvrir le rôle de l’Institution « Conseil Municipal »

 Donner la parole aux jeunes de la commune

 Apprendre la citoyenneté et la responsabilité

Les travaux, encadrés par des élus et/ou du personnel du collège volontaires, se dérouleront dans l’enceinte du collège, sur le temps libre entre midi et deux, selon un jour donné et en fonction des sujets choisis. Les réunions plénières seront organisées dans la salle du Conseil Municipal.

Une première réunion de lancement est fixée au lundi 28 juin, suivie d’une autre en septembre pour préparer les élections.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 approuve le lancement du Conseil Municipal des Jeunes

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

12 – Informations et questions diverses

1) réaménagement du parking du FAD – demande de subvention AEAG- DLB 2021/05/046

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la commune de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour les travaux de réaménagement du parking du Foyer d’Activités Diverses avec des dalles alvéolées.

Ces travaux sont estimés à 16 350 € HT ; il propose de solliciter une aide de 50%, soit la somme de 8 175 €.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 accepte de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Adour- Garonne pour mener à bien les travaux de réaménagement du parking du Foyer d’Activités Diverses en dalles alvéolées

 décide de demander une aide à hauteur de 50% du montant HT des travaux, soit une somme de 8 175 €

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

2) Rénovation de la Mairie – attribution de subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution d’une subvention de 46 414 € de la part de l’Etat au titre du DSIL Rénovation Energétique des bâtiments publics. Cela représente 40% du montant HT estimé des travaux.3) Festivités de l’été

Monsieur DARROMAN liste les animations prévues tout au long de l’été et fait appel à toutes les bonnes volontés pour aider à l’installation et au repli des manifestations.Monsieur le Maire rappelle que la tenue de ce programme dépendra de l’évolution de la pandémie et des directives préfectorales.

4) Départ de Monsieur LE MAGUER

Monsieur MILLIOT, ainsi que tout le Conseil Municipal, souhaitent bon vent à Monsieur LE MAGUER qui a pris la décision de quitter l’équipe municipale suite à un nouveau départ dans une autre région française.

La séance est levée à 21h40.

Liste des décisions de la présente séance :

* DLB 2021/05/001 : Livraison et fourniture de repas au restaurant scolaire – MAPA 21-03

Liste des délibérations de la présente séance :

* DLB 2021/05/037 : Subventions aux associations 2021

* DLB 2021/05/038 : Restaurant scolaire - tarifs des repas année scolaire 2021-2022 * DLB 2021/05/039 : Fournitures scolaires des élèves du collège 2021-2022 – participation par classe

* DLB 2021/05/040 : école maternelle et primaire – participation par élève 2021-2022 * DLB 2021/05/041 : Ouverture d’un poste d’agent de maîtrise

* DLB 2021/05/042 : Projet de convention d’adhésion au service médecine du CDG 40 * DLB 2021/05/043 : Eclairage public du chemin du Bosc – validation des travaux * DLB 2021/05/044 : Budget Principal de la commune – DM 4

* DLB 2021/05/045 : Lancement du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) * DLB 2021/05/046 : réaménagement du parking du FAD – demande de subvention AEAG

2021/23