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Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2026 23 designation du correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/23 ARRONDISSEMENT INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation de représentants DE CARCASSONNE
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026
ID :011-211102819-20260326-202623-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE PEXIORA
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026 |
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Nombre de Conseillers à la séance : 14
Nombre de Conseillers excusés ï
Convocation du 20 mars 2026
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Patrick ABAT, Françoise RODE, Stéphane GOSSE, Martine
MONTBILLIARD, Jean-Luc ARRUFFAT, Marie-Pierre LOISIF, Ludovic ANDRÉ, Carole DOLZ.,
Jérôme VIDAL-CHAMPETIER, Jamila DANOUN, Jonathan CLERGET, Chantal LIPRANDI,
Gilbert VARILLES et Hélène SICRE.
EXCUSÉE : Mme Jamila DANOUN.
Mme Jamila DANOUN donne procuration à M. Patrick ABAT.
M. Ludovic ANDRÉ est nommé secrétaire
Objet : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un correspondant défense doit être désigné dans
chaque commune conformément à la circulaire du Ministère de la Défense du 26 octobre 2001. La fonction de ce correspondant sera de servir de relais d’information entre le Ministère de la Défense et la commune.
Monsieur Jérôme VIDAL-CHAMPETIER se propose en tant que correspondant défense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE :
e M. Jérôme VIDAL-CHAMPETIER, correspondant titulaire
e M. Jonathan CLERGET, correspondant suppléant
Pour: 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
Le Maire, RE Ps
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr