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Compte-Rendu - 2026.033 delegue CAUE
Procès Verbal - pv cm 20 03 2026
Déliberation - 272026 DESIGNATION DES DELEGUES ELECTION DES SENAT
Déliberation - 20 2026 20 designation delegues au caue
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2026 20 designation delegues au caue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/20 ARRONDISSEMENT INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation de représentants DE CARCASSONNE
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026
ID :011-211102819-20260326-202620-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE PEXIORA
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :15 Nombre de Conseillers à la séance : 14
Nombre de Conseillers excusés ÿ À
Convocation du 20 mars 2026
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Patrick ABAT, Françoise RODE, Stéphane GOSSE, Martine MONTBILLIARD, Jean-Luc ARRUFFAT, Marie-Pierre LOISIF, Ludovic ANDRÉ, Carole DOLZ, Jérôme VIDAL-CHAMPETIER, Jamila DANOUN, Jonathan CLERGET, Chantal LIPRANDI, Gilbert VARILLES et Hélène SICRE.
EXCUSÉE : Mme Jamila DANOUN.
Mme Jamila DANOUN donne procuration à M. Patrick ABAT.
M. Ludovic ANDRÉ est nommé secrétaire
Objet : DESIGNATION DES DELEGUES AU CAUE (CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET L'ENVIRONNEMENT)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué chargé de représenter la commune auprès du CAUE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE :
e M. Serge CAZENAVE, délégué titulaire
e M. Patrick ABAT, délégué suppléant
pour représenter la commune au sein du Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et l'Environnement.
Pour: 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
Lee
Monsieur le Maire, __—- LOS PAT
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 : Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http//www.telerecours.fr