Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 155 publié le 28 juillet 2022

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 155 publié le 28 juillet 2022 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 155 publié le 28 juillet 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2022-155

PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2022Sommaire

SECRETARIAT GENERAL / BUREAU DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE

971-2022-07-27-00022 - Arrêté du 27 juillet 2022 portant ABROGATION DE

L'ARRETE DU 6 MAI 2022 PORTANT MODIFICATION DE L' ORGANISATION

DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DE LA GUADELOUPE (1 page) Page 3

971-2022-07-27-00021 - Arrêté du 27 juillet 2022 portant ABROGATION DE

L'ARRETE DU 6 MAI 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA PREFECTURE DE

LA REGION GUADELOUPE (1 page) Page 5

971-2022-07-27-00023 - Arrêté modificatif SG/BCI du 27 juillet 2022 portant

délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la

préfecture - administration générale - ordonnancement secondaire -

permanence (2 pages) Page 7

2SECRETARIAT GENERAL

971-2022-07-27-00022

Arrêté du 27 juillet 2022 portant ABROGATION

DE L'ARRETE DU 6 MAI 2022 PORTANT

MODIFICATION DE L' ORGANISATION DU

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DE LA

GUADELOUPE

SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-27-00022 - Arrêté du 27 juillet 2022 portant ABROGATION DE L'ARRETE DU 6 MAI 2022 PORTANT MODIFICATION DE L' ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DE LA GUADELOUPE 3Eu PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN

DE LA REGION Direction GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 2 7 JUIL. 2022 portant abrogation de l'arrêté du 06 mai 2022 portant

modification de l’organisation du secrétariat général commun de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;

vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) - M. Maurice TUBUL ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2022 portant modification de l'organisation du secrétariat général commun de la Guadeloupe ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

Arrête

Article 1°’: l'arrêté du 06 mai 2022 portant modification de l'organisation du secrétariat général commun de la Guadeloupe est abrogé.

Article 2 : La directrice du secrétariat général commun de la Guadeloupe, le secrétaire général de la préfecture, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Basse-Terre,le 2 7 JUIL. 2022

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupejet d'un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrêtive, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-27-00022 - Arrêté du 27 juillet 2022 portant ABROGATION DE L'ARRETE DU 6 MAI 2022 PORTANT MODIFICATION DE L' ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DE LA GUADELOUPE 4SECRETARIAT GENERAL

971-2022-07-27-00021

Arrêté du 27 juillet 2022 portant ABROGATION

DE L'ARRETE DU 6 MAI 2022 PORTANT

ORGANISATION DE LA PREFECTURE DE LA

REGION GUADELOUPE

SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-27-00021 - Arrêté du 27 juillet 2022 portant ABROGATION DE L'ARRETE DU 6 MAI 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE 5Eu PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du ? 7 JUIL, 2022? portant abrogation de l'arrêté du 06 mai 2022 portant organisation de la préfecture de la Région Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de | État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;

Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) - M. Maurice TUBUL ;

VU l'arrêté du 6 mai 2022 portant organisation de la préfecture de la Région Guadeloupe ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

Arrête

Article 1°‘: l'arrêté du 06 mai 2022 portant organisation de la préfecture de la Région Guadeloupe est abrogé.

Article 2 : Le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, le secrétaire général de la préfecture, le secrétaire général adjoint, le secrétaire général pour les affaires régionales, le

sous-préfet de Pointe-à-Pitre, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Basse-Terre, le 2 7 JUIL. 2022

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadelouge et d’un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai 8e deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wwuw.telerecours.fr

SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-27-00021 - Arrêté du 27 juillet 2022 portant ABROGATION DE L'ARRETE DU 6 MAI 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE 6SECRETARIAT GENERAL

971-2022-07-27-00023

Arrêté modificatif SG/BCI du 27 juillet 2022

portant délégation de signature à M. Maurice

TUBUL, secrétaire général de la préfecture -

administration générale - ordonnancement

secondaire - permanence

SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-27-00023 - Arrêté modificatif SG/BCI du 27 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture - administration générale - ordonnancement secondaire - permanence 7PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté modificatif SG/BCI du 2 7 JUIL. 2022

portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL,

secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe

Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanence

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi organique n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions institutionnelles relatvies à l'outre-mer ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la justice administrative ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la route;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code de la commande publique ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme département français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi organique n° 01-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État, à l'organisation et à l'action des services de l'État à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin,

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-27-00023 - Arrêté modificatif SG/BCI du 27 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture - administration générale - ordonnancement secondaire - permanence 8Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) :

Vu le décrét:du Président de la République du 31 août 2020 portant nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle 11)}-M. ANDRE (Bruno) ;

VU le décret du Président de la République en date du 16 juin 2021 portant nomination du sous- préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. ROULE Cyril ;

Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté SG/BCI du 11 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanences ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2022-05-06-00001 du 06 mai 2022 portant organisation de la préfecture de la Région Guadeloupe ;

Arrête

Article 1% - L'arrêté préfectoral SG/BCI du 11 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe -Administration générale, Ordonnancement secondaire, Permanence - est modifié ainsi qu'il suit :

Le dernier visa de l'arrêté est remplacé par :

« VU l'arrêté préfectoral n°971-2020-12-14-005 du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de la région Guadeloupe » ;

Le reste est inchangé.

Article 2- le secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe, le sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminjsfrètifs de la préfecture de la Guadeloupe

Basse-Terre, le 27 JUIL. 2022

Délais et voies de recours -

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la

Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le sit Internet www.telerecours.fr

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SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-27-00023 - Arrêté modificatif SG/BCI du 27 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture - administration générale - ordonnancement secondaire - permanence 9