Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 04 08 RAA spécial Prefecture de Police du 19 mars 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 04 08 RAA spécial Prefecture de Police du 19 mars 2020 Document publié le Jeudi 19 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 04 08 RAA spécial Prefecture de Police du 19 mars 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Institutions publiques, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

N° Spécial 8 avril 20202

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 8 avril 2020

SOMMAIRE

Arrêtés Date PREFECTURE DE POLICE Page

N° 2020-00242 19.03.2020

arrêté n ° 2020-00242 accordant délégation de la

signature préfectorale au sein de la direction des

finances, de la commande publique et de la

performance.

3

N° 2020-00243 19.03.2020

arrêté n ° 2020-00243 accordant délégation de la

signature préfectorale au sein de la direction de la

sécurité de proximité de l'agglomération

parisienne.

103

PREFECTURE DE POLICE

CABINET DU PREFET

arrêté n ° 2020-00242

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance

Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-00232 du 19 avril 2016 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019 ;

Vu le décret du 3 juillet 2017 par lequel M. Philippe CASTANET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II), est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;

Vu l’arrêté du 22 août 2017 par lequel Mme Vanessa GOURET, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;4

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration,

arrête

TITRE I

Délégation de signature générale

Article 1er

Délégation est donnée à M. Philippe CASTANET, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros.

M. Philippe CASTANET est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASTANET, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par Mme Vanessa GOURET, sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASTANET et de Mme Vanessa GOURET, Mme Faouzia FEKIRI, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires financières, chef du bureau du budget de l’Etat, Mme Gaëlle LUGAND, administratrice civile, chef du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, chef de mission contrôle de gestion, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Faouzia FEKIRI, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par M. Ibrahim ABDOU-SAIDI et Mme Brigitte COLLIN, conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoints au chef du bureau du budget de l’Etat, dans la limite de leurs attributions respectives.5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Julien MARIN, attaché principal d’administration de l’Etat.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte COLLIN, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle LUGAND, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par Monsieur Bertrand ROY, attaché principal d’administration de l’Etat et par Mme Virginie GRUMEL, attachée d’administration de l’Etat, adjoints au chef du bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, par Mme Liva HAVRANEK, attachée d’administration de l’Etat, M. Samuel ETIENNE agent contractuel et M. Florian HUON-BENOIT, agent contractuel, adjoints au chef du bureau de la commande publique et de l’achat, ainsi qu’à M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, chef de la cellule achat, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liva HAVRANEK, la délégation qui lui est consentie à l’article 8 est exercée par M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, chef du pôle en charge de la passation des marchés publics relevant des segments « Logistique », dans la limite de ses attributions.

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Florian HUON-BENOIT, la délégation qui lui est consentie à l’article 8 est exercée par M. Maxime TECHER, agent contractuel, chef du pôle en charge des affaires générales, dans la limite de ses attributions.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine RICHOU, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par Madame Véronique RAUT, agent contractuel, adjointe au chef de mission contrôle de gestion, dans la limite de ses attributions.6

TITRE II

Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 12

Délégation est donnée à Mme Brigitte COLLIN, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du budget de l’Etat, chef du pôle exécution et chef du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.

Article 13

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’Etat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :

- Mme Frédérique CASTELLANI, attachée d’administration de l’Etat ;

- Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'État ;

- Mme Marie-Michèle JEAN-JACQUES, attachée d’administration de l’Etat ;

- Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’Etat ;

- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’Etat ;

- M. Souleymane SEYE, attaché d’administration de l’Etat.

Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :

- M. Delphin ARNAUD, maréchal des logis ;

- M. Hichem BAATOUR, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Touria BENMIRA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Elise BERNARD, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;7

- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Jeoffrey BROUARD, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Jérémy DANEL, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Charline DA SILVA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Audrey DEREMARQUE, maréchale des logis ;

- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Olivia GABOTON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Aurélie GILARDEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Stella HUREAU-BELLO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer ;

- Mme Marie-Christine JAMAIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer ;

- Mme Ophélie JASMAIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d’Etat ;

- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Isabelle LEDAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;8

- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Céline LINARES-MAURIZI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer ;

- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Christophe MALARDIER, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Carole MAYENGO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Moktar MOSTEFA-HANCHOUR, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Josiane MOUNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Anne-Lise PILLET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Fabienne PINGAULT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Rosa RODRIGUES, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Sylvie ROLLAND, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Roger SOURBIER, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Rémy TAYLOR, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Eloïse THIERY, maréchale des logis ;

- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Emilie TRAVERS-FAINE, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre- mer ;

- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Anissa ZINI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.9

Article 15

Afin d’assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :

- M. Rémi COINSIN, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Vincent CONGIA, attaché d’administration de l’Etat ;

- Mme Mélodie DUPERIER, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M Julien MARIN attaché principal d’administration de l’Etat ;

- M. Gérard MARLAY, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;

- Mme Imane QAROUAL, attachée d’administration de l’Etat ;

- Mme Germaine TRAN DU TRIEU, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre- mer.

TITRE 3

Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS

Article 16

Délégation est donnée à Mme Gaëlle LUGAND, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à M. Bertrand ROY et à Mme Virginie GRUMEL, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de M. Bertrand ROY dont les noms suivent :

- Mme Ghenima DEBA, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Fatima EL YACOUBI, adjointe administrative des administrations parisiennes.10

Article 18

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de ses attributions, à l’agent placé sous l’autorité de Mme Virginie GRUMEL dont le nom suit :

- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes.

TITRE 4

Dispositions finales

Article 19

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 19 Mars 2020

Le Préfet de Police,

Didier LALLEMENT

----------------------------------------------------------------

arrêté n ° 2020-00243

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de

la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;11

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

Vu l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-00078 du 20 janvier 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 3 mai 2019 par lequel Mme Valérie MARTINEAU, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val- de- Marne, est nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à compter du 6 mai 2019 ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 septembre 2015 par lequel M. François LEGER est nommé directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ;12

Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 juin 2019 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2019, renouvelable ;

Vu l’arrêté ministériel du 14 août 2019 par lequel M. Jean-Marc NOVARO, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur régional de police des transports à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2019, renouvelable ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

arrête

Article 1

Délégation est donnée à Mme Valérie MARTINEAU, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 21 février 2019 susvisé ;

b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité ;

c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret n° 97-199 modifié du 5 mars 1997 ;

d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :

- le visa de diverses pièces comptables de régie ;

- les dépenses par voie de cartes achats ;

- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ;

e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Valérie MARTINEAU à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci- après désignés, placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ; - les adjoints administratifs de la police nationale ;

- les agents des services techniques de la police nationale ;

- les adjoints de sécurité.13

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Valérie MARTINEAU à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie MARTINEAU, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTINEAU et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Stéphane WIERZBA, chef d’état-major ;

- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la police des transports ;

- M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services spécialisés ;

- M. Pascal LE BORGNE, sous-directeur du soutien opérationnel ;

- M. Yves CRESPIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière.

Article 6

En d’absence ou d’empêchement de M. Pascal LE BORGNE, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de gestion opérationnelle.

Article 7

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d’administration, chef de l’unité de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Mathieu DEBATISSE, adjoint au chef d’état- major.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, adjointe au sous-directeur des services spécialisés, chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention et, en14

cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d’agglomération et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric FREMONT ;

- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention.

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Luca TOGNI, adjoint au sous-directeur.

Article 11

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves CRESPIN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Didier MARTIN, adjoint au sous-directeur et, en cas d’empêchement par ce dernier et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Nicolas RALLIERES, chef du département de contrôle des flux migratoires ;

- M. Guillaume FAUCONNIER, chef du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjointe Mme Judith KHELIFA.

Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 12

Délégation est donnée à M. Jean-Marc NOVARO, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. François LEGER, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTINEAU et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par l’article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Marc NOVARO, M. Bernard BOBROWSKA, M. François LEGER, et M. Sébastien DURAND.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris

Article 14

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc NOVARO, la délégation qui lui est accordée par les articles 12 et 13 est exercée par M. Serge QUILICHINI, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :15

- M. Julien HERBAUT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint M. Michael REMY;

- M. Frédéri CHEYRE, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris- Centre ;

- M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondissement ;

- M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéri CHEYRE, chef du 1er district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Robert HATSCH, adjoint au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 8ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Catherine JOURDAN, commissaire centrale du 17ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Nicolas ROCHER ;

- M. Alain CHASTRUSSE, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Laura VILLEMAIN ;

- M. Patrice RIVIERE, commissaire central adjoint du 8e arrondissement ;

- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;

- M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16e arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, adjointe au chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire centrale du 19ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Romain SEMEDARD, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;

- Mme Rachel ABREU-POUPARD, commissaire centrale du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Agathe BOSSION ;

- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 11ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Thibaut ANGÉ ;

- M. Eric MOYSE DIT FRIZE, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Dominique DAGUE ;

- Mme Emmanuelle OSTER, commissaire centrale du 18ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Charles LUCAS.

Délégation de la DTSP 75 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO KRYSZTOFIAK, adjointe au chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire centrale du 13ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :16

- M. Damien VALLOT, commissaire central du 15ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Diane AFARINESH ;

- M. Olivier GOUPIL, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe BARRALON ;

- M. Emmanuel GAUTHIER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Mirella SITOT;

- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central adjoint des 5ème et 6ème arrondissements.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine

Article 15

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par les articles 12 et 13 est exercée par M. Éric BARRE, directeur adjoint territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. François JOENNOZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Frédéric COURTOT, adjoint au chef de la sûreté territoriale de NANTERRE ;

- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES- SUR-SEINE ;

- M. Michel CHABALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;

- M. Bruno AUTHAMAYOU, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOULOGNE-BILLANCOURT ;

- M. Thierry HUE LACOINTE, chef du 4ème district à la DTSP 92, commissaire central d’ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d’administration d’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs au visa de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Héléna JENNEAU, attachée d’administration.

Délégation de la DTSP 92 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Anne LE DANTEC, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Thomas RIUS, commissaire central adjoint d’ASNIERES ;

- Mme Fanélie RIVEROT, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjoint M. Pascal DIGOUT ;

- M. Frédéric DEPREY adjoint au chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;

- M. Christophe GRADEL, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;17

- Mme Laure RAINAUT épouse GERVAIS, chef de la circonscription de LEVALLOIS- PERRET, et, en son absence, par son adjoint M. Gérard BARRERE ;

- M. Régis MONGENDRE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GICQUEL.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel CHABALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Line CASANOVA, commissaire central de PUTEAUX-LA-DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Philippe LOPIN, commissaire central adjoint de NANTERRE ;

- Mme Emilie MOREAU, chef de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par son adjoint M. Fabrice BERTHOU;

- M. Lucien MONERA, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe PADUANO ;

- M. Jérôme CHAPPA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;

- Mme Delphine GAUTHRON, commissaire central adjoint de PUTEAUX-LA DEFENSE ;

- M. Emmanuel GODWIN, adjoint au chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;

- Mme Sandrine CONTREPOIS, chef de la circonscription de SURESNES.

Délégation de la DTSP 92 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno AUTHAMAYOU, chef du 3ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Albane PICHON, chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Clément GIRARD, commissaire central adjoint de BOULOGNE-BILLANCOURT ;

- Mme Joelle LUKUSA, adjointe au chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX ;

- Mme Justine GARAUDEL, chef de la circonscription de MEUDON, et, en son absence, par son adjoint M. Bruno MAURICE ;

- Mme Charlotte DEBRY, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;

- Mme Lucie FLEURMAN, chef de la circonscription de SÈVRES et, en son absence, par son adjoint M. Laurent TOUROT.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry HUE LACOINTE, chef du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Julie CLEMENT, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Dimitri HEUVELINE, chef de la circonscription de CLAMART, et, en son absence, par son adjoint M. Rémi THOMAS ;

- M. Sébastien HALM, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;18

- M. Jean-Pierre CHAUSSADE, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY- MALABRY ;

- M. Pierre FRANCOIS, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe MAURICE ;

- M. Quentin BEVAN, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son adjoint

M. Eric BOURGE ;

- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, adjointe au chef de la circonscription d’ANTONY.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis

Article 16

En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LEGER, la délégation qui lui est accordée par les articles 12 et 13 est exercée par M. Nicolas DUQUESNEL, directeur adjoint territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Laurence GAYRAUD, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Jean-Luc HADJADJ, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY et, en son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;

- M. Martial BERNE, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOISY-LE-SEC ;

- M. Laurent MERCIER, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire central de SAINT- DENIS ;

- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY- SOUS-BOIS ;

- M. Gabriel MILLOT, chef de la circonscription de MONTREUIL-SOUS-BOIS au sein du 4ème district à la DTSP 93.

Délégation est donnée à M. Mourad BOUGHANDA, attaché principal d’administration d’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Fatiha MEGHANI, attachée d’administration.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 1er district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Florence ADAM, commissaire centrale des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Guillaume RYCKEWAERT, commissaire central adjoint des LILAS ;

- M. Ronan DELCROIX, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Pascal BATAILHOU ;19

- Mme Claire LACLAU, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;

- Mme Annabelle VANDENDRIESSCHE, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son adjoint M. Olivier DEVEZE.

Délégation de la DTSP 93 - 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent MERCIER, chef du 2ème district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Anouck FOURMIGUE, commissaire centrale d’AUBERVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Xavier LE BIHAN, commissaire central adjoint d’AUBERVILLIERS ;

- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription d’EPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjoint M. Thierry BEUZART ;

- Mme Aurélia DRAGONE, chef de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence par son adjoint M. Philippe DURAND ;

- M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son adjointe Mme Réjane BIDAULT ;

- M. Mathieu HERVÉ, commissaire central adjoint de SAINT-DENIS ;

- Mme Marie-Christine DANION, chef de la circonscription de la COURNEUVE.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Christophe BALLET, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Jean-Philippe OSTERMANN, adjoint au chef de la circonscription du BLANC- MESNIL ;

- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription du RAINCY ;

- M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par son adjointe Mme Carine JEAN ;

- Mme Isabelle RIVIERE, adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;

- Mme Pauline LUKASZEWICZ, adjointe au chef de la circonscription d’AULNAY-SOUS- BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gabriel MILLOT, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Anne MUSART, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Armel GAND, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Pierrick BRUNEAUX ;

- M. Régis ORSONI, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son adjoint M. Francis SABATTE ;20

- Mme Adeline JAMAIN, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric SONDERER ;

- Mme Anne THIEBAUT, adjointe au chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND ;

- M. Gabriel MILLOT, commissaire central de MONTREUIL-SOUS-BOIS, et, en son absence, par son adjointe Mme Lauriane ALOMENE ;

- M. Pierre FREYSSENGEAS, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, et, en son absence par son adjointe Mme Christine MAURRIC.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne

Article 17

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée par les articles 12 et 13 est exercée par M. Daniel PADOIN, directeur adjoint territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Sébastien ALVAREZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Emmanuel VAILLANT ;

- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;

- M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;

- M. Stéphane CASSARA, chef du 3ème district à la DTSP 94 ;

- M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT- SUR-MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d’administration.

Délégation de la DTSP 94 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Valérie LACROIX DANIEL, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Emmanuelle BERTHIER, commissaire centrale adjointe à CRETEIL ;

- Mme Justine MANGION, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son absence, par son adjoint M. Alain TENDRON ;

- M. Philippe ODERA, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE ;21

- M. Laurent PIQUET, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, par son adjoint M. Fabrice HONORE ;

- M. Olivier MARY adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;

- M. François DAVIOT, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, en son absence, par son adjoint M. Didier DESWARTES.

Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Dorothée VERGNON, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Mathilde PIGNÉ, commissaire centrale adjointe de VITRY-SUR-SEINE ;

- M. Nicolas DE LEFFE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;

- M. Thierry OYEZ, adjoint au chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;

- M. Ludovic GIRAL, chef de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Roland LEUVREY.

Délégation de la DTSP 94 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane CASSARA, chef du 3ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Charlotte MAILLOT, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES ;

- Mme Juliette LAFFARGUE, commissaire centrale adjointe du KREMLIN-BICETRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Gabrielle ESPINOSA, commissaire centrale adjointe de NOGENT-SUR-MARNE ;

- M. Stéphane MOMEGE, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR- MARNE ;

- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, et en son absence, par son adjointe Mme Sylvie DEGERINE ;

- Mme Diane LE COTTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Marc AKNIN ;

- Mme Clotilde TENAGLIA, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU.22

Article 18

Le préfet, directeur du cabinet et le directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 19 Mars 2020

Le Préfet de Police,

Didier LALLEMENT23

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL24

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/