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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 04 06 RAA spécial Préfecture de Police du 6 avril 2020
Document publié le Lundi 6 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 04 06 RAA spécial Préfecture de Police du 6 avril 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
DE =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 6 avril 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 6 avril 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2020-00279 06.04.2020
Arrêté n° 2020-00279 fixant la liste nominative
des personnes habilitées à accéder à la
visualisation et à l’extraction des données issues
du traitement « caméras mobiles des sapeurs-
pompiers »
3
Annexe 06.04.2020
Annexe de l’arrêté n° 2020-00279 du 06 Avril
2020 : Liste nominative des personnes habilitées à
accéder à la visualisation et à l’extraction des
données issues du traitement « caméras mobiles de
sapeurs-pompiers ».
4 3
PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2020-00279
fixant la liste nominative des personnes habilitées à accéder à la visualisation et à l’extraction des données issues du traitement « caméras mobiles des sapeurs-pompiers »
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté n° 2019-00717 du 28 août 2019 portant autorisation de mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « caméras mobiles des sapeurs-pompiers » jusqu’au 5 février 2022, notamment son article 3 ;
Sur proposition de l’officier général, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1
Les personnes désignées en annexe du présent arrêté sont habilitées à procéder à la visualisation et à l’extraction des données et informations issues du traitement « caméras mobiles des sapeurs-pompiers », dans les conditions définies par les articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2019 susvisé.
Article 2
L’arrêté n° 2019-00722 du 29 août 2019 fixant la liste nominative des personnes habilitées à procéder à l’extraction des données et informations issues du traitement « caméras mobiles de sapeurs-pompiers » est abrogé.
Article 3
L’officier général commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 06 Avril 2020
Le Préfet de Police,
Didier LALLEMENT 4
Annexe de l’arrêté n° 2020-00279 du 06 Avril 2020
Liste nominative des personnes habilitées
à accéder à la visualisation et à l’extraction des données
issues du traitement « caméras mobiles de sapeurs-pompiers »
Nom Prénom Grade
BRICHE Frédérique Médecin en chef
DAVID Éric Capitaine
DE SENSI Michel Adjudant-chef
FARAON Éric Commandant
GAUYAT Éric Capitaine
GENOTELLE Nicolas Médecin hors classe
GEOFFROY Nicolas Sergent-chef
HYDRIO Anthony Capitaine
JAUBERT Marine Capitaine
LE MERRER Gwenaël Sergent-chef
LE MERRER Marie Capitaine
LÊ NGOC HUÊ Christian Médecin de classe exceptionnelle
OGER Florian Sergent
PETIOT Gilles Major
PRUNET Bertrand Médecin en chef
STIBBE Olivier Médecin en chef
TAUVRON Émilie Adjudant-chef
VOYER Philippe Adjudant-chef 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/