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Déliberation - cms 2023 53 ECOLE J
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 53 ECOLE J)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Vieillesse,
6066800666 Publication 20/09/2023 6668000066
20800000®
Chambery
66600060
66000606
66600006
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2023-53
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PARTENARIAT
COLLABORATION ET PARTAGE INTERGENERATIONNEL
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'intérêt de faire participer des élèves aux actions d'animations à destination des résidents de l'EHPAD Les Charmilles,
DECIDE :
ARTICLE er:
De conclure avec l'école élémentaire JACQUES PREVERT une convention de partenariat portant sur une collaboration et un partage intergénérationnel lors d'activités d'animation auprès des résidents de l'EHPAD Les Charmilles.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Faità Chambéry, le 4 9 S£4 zu?
La Vi ésidente du CCAS
Christelle FAVETTA SIEYES 20/09/2023 08:31
—————————— Re
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :23_00328
Accusé de réception préfecture
20/09/2023
20/09/2023
23_00328 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20230919-23 00328-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
19/09/2023
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
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8.2. Aide sociale
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?excha ngeld=5338046318134691338&exchangeTypeld=retour 171