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Déliberation - cms 2023 35 M
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 35 M)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
66000666 he AN
606080006066
60000666
Chambéry 660800060686
668080000606
60800666.
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2023-35
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONTRAT ENGAGEMENT
ANIMATION MUSICALE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents de la résidence La Calamine,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec Monsieur Thierry BOUVIER un contrat d'engagement pour une animation musicale qui se tiendra le 12 octobre 2023, pour un montant de 100 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce _ recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Faità Chambéry, le =Q JUIN 2023
La Vice-Présidente du CCAS
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 12/06/2023 12/06/2023 16:13 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :23_00292
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte : 12/06/2023
Date de réception de l'accusé de 12/06/2023
réception :
Numéro de l'acte: 23 00292 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte: 073-267310050-20230609-23 00292-CC
Date de décision: 09/06/2023
Acte transmis par: Claudia DI CICCO
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5263829300433393938&exchangeTypeld=retour 1/1