Arrêté - ARR V 23 269 Intervention chambres telecom Av. Alfred Sauvy Adam Smith D 172 du 27.11.2023 au 16.12.2023

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Arrêté - ARR V 23 269 Intervention chambres telecom Av. Alfred Sauvy Adam Smith D 172 du 27.11.2023 au 16.12.2023 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 269 Intervention chambres telecom Av. Alfred Sauvy Adam Smith D 172 du 27.11.2023 au 16.12.2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Arrêté n°ARR_V_23_269

Objet : Intervention sur chambre télécoms - Avenue Alfred Sauvy, impasse Adam Smith et D 172 - du 27/11/2023 au 16/12/2023.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de Pérols,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le code pénal et notamment son article R610-5,

VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

VU la demande présentée en date du 21/11/2023 par l’entreprise FORTEL,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 27/11/2023 au 16/12/2023, en raison d’une intervention sur chambres télécoms existantes, passage et raccordement de fibre optique, Av, Alfred Sauvy, impasse Adam Smith et D 172, des prescriptions sont mises en place comme suit :- La chaussée est rétrécie au droit des travaux.

- La signalétique ainsi que l’affichage du présent arrêté sont mises en place par l’entreprise FORTEL.

ARTICLE 2: Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, l’entreprise FORTEL doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.

ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant

du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification

et l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,

Fait à Pérols, le 21/11/2023

Décision ARR_V_23_269 2/2