Arrêté - ARR V 23 278 Travaux dhabitation 29 rue de la Chapelle le 04.12.2023

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Arrêté - ARR V 23 278 Travaux dhabitation 29 rue de la Chapelle le 04.12.2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 278 Travaux dhabitation 29 rue de la Chapelle le 04.12.2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Arrêté n°ARR_V_23_278

Objet : Travaux d'habitation - 29 rue de la Chapelle - le 04/12/2023.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de Pérols,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le code pénal et notamment son article R610-5,

VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

VU la demande en date du 24/11/2023 présentée par Mr PEILLON Stéphane,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le 04/12/2023, en raison de travaux d’habitation au 29 rue de la Chapelle, des prescriptions sont mises en place comme suit :

- Le stationnement est autorisée aux véhicules de chantier devant le portail de ladite habitation. - Le stationnement est interdit sur les quatre premières places de stationnement face à l’habitation rue de la Chapelle.

- La circulation est bloquée rue des Libellules le temps des travaux au droit du chantier.

- Une déviation est mise en place par l’entreprise par la rue de la chapelle et le parking des Libellules

- L’arrêté est affiché et une signalisation est mise en place par l’entreprise GARCIA BÂTIMENT.

ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, l’entreprise GARCIA BÂTIMENT, doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.

ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant

du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification

et l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,

Fait à Pérols, le 27/11/2023

Décision ARR_V_23_278 2/2