Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR V 23 282 Realisation de fouilles et de pose En
Arrêté - ARR V 23 244 Pose des illuminations de Noel 2023
Arrêté - ARR V 23 283 Travaux de modification de trottoir i
Arrêté - ARR V 23 258 Travaux denfouissement des reseaux se
Arrêté - ARR V 24 009 Travaux denfouissement reseaux secs r
Arrêté - ARR V 23 291 Travaux pose de concession sur lensem
Arrêté - ARR V 23 292 Travaux pose de concession sur lensem
Arrêté - ARR V 24 041 Realisation de la boucle e10 de feux
Arrêté - ARR V 23 300 Realisation de fouilles et pose dun p
Arrêté - ARR V 23 210 Agrandissement chambre telecom exista
Arrêté - ARR V 23 271 Pose reseaux secs Av. de la Galine du 29.11.2023 au 09.12.2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 271 Pose reseaux secs Av. de la Galine du 29.11.2023 au 09.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°ARR_V_23_271
Objet : Travaux d'enfouissement des réseaux secs - Avenue de la Galine - du 29/11/2023 au 09/12/2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande en date du 21/11/2023 présentée par l’entreprise MARTP,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 29/11/2023 au 09/12/2023, en raison de travaux d’enfouissement des réseaux secs Avenue de la Galine, des prescriptions sont mises en place comme suit : - La chaussée est rétrécie.
- Le stationnement est interdit Avenue de la Galine.
- La circulation est autorisée mais le dépassement de véhicules est interdit.
- L’arrêté est affiché et une signalisation est mise en place par l’entreprise MARTP.
ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, l’entreprise MARTP, doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.
ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant
du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification
et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 21/11/2023
Décision ARR_V_23_271 2/2