Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 183 Circulation et stationnement inter
Arrêté - Arrete 2025 074 Stationnement interdit parking par
Arrêté - Arrete 2024 223 Stationnement interdit Parking sal
Arrêté - Arrete 2025 177 Circulation et stationnement inter
Arrêté - Arrete 2026 037 Circulation interdite chemin de la
Arrêté - Arrete 2026 114 Circulation et stationnement inter
Arrêté - Arrete 2025 102 Circulation et stationnement inter
Arrêté - Arrete 2024 205 Arret et stationnement interdit
Arrêté - Arrete 2024 115 Circulation et stationnement chemi
Arrêté - Arrete 2024 112 Empietement sur chaussee et statio
Arrêté - Arrete 2024 125 Stationnement et circulation interdits Forum des Associations Chemin de Paris 070924 de 07h00 a 18h00
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 125 Stationnement et circulation interdits Forum des Associations Chemin de Paris 070924 de 07h00 a 18h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ou ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT TT —— LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
_ FORUM DES ASSOCIATIONS
Gallardon CHEMIN DE PARIS
LE SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2024
DE 07H00 A 18H00 POLICE MUNICIPALE
Police.gallardontwanadoo.fr
N Réf. : YM/CF 2024-125
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement chemin de Paris à GALLARDON (28) le samedi 7 septembre 2024 de 07h00 à 18h00 en raison du déroulement du forum
des associations.
ARRETE
ARTICLE 1°: Le stationnement sera interdit, Chemin de Paris, le samedi 7 septembre 2024 de 07h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite. Chemin de Paris, le samedi 7 septembre 2024, de 07h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire, sera mise en place par les services techniques de la commune de
GALLARDON.
ARTICLE 4 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours. au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction
avec les dispositions de l’article 1 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2024-122 du 1 juillet 2024.
ARTICLE 7 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 9 : La présente décision est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28 320 GALLARDON
&æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — ë-mail ? nwauis gallar dan wanadus.li Site internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE D
le caractèrg aÿestt & cet acte.
Yves MARIE
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr
Site Internet : www i
Toute correspondance doit être adressée de mar
Hardon.fr
mpersonnelle à Monsieur le Maire