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Arrêté - Arrete 2026 114 Circulation et stationnement interdits Chemin de la Grande Voirie 110726 a 19h au 120726 a 2h
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 114 Circulation et stationnement interdits Chemin de la Grande Voirie 110726 a 19h au 120726 a 2h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Ga {la rd on CHEMIN DE LA GRANDE VOIRIE CHEMIN DES PRES
DU SAMEDI 11 JUILLET 2026 A 19H00
AU DIMANCHE 12 JUILLET 2026 A 02H00
POLICE MUNICIPALE
Police.municipale@ville-gallardon.fr
N Réf. : YM/CF 2026-114
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1et suivants, R411-5, R 411-18 et R 41 1-25 à
R411-28, R417-10 ;
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-175 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire la circulation et le stationnement, Chemin de la Grande Voirie et Chemin des Près à GALLARDON (28), pendant 7 heures à compter du samedi 11 juillet 2026 — 19h00, en raison de la fête nationale.
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation sera interdite, Chemin de la Grande Voirie et Chemin des Près à GALLARDON |
(28) à partir du samedi 11 juillet 2026 - 19h00 jusqu’au dimanche 12 juillet 2026 - 02h00.
| ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Chemin de la Grande Voirie et Chemin des Près à GALLARDON |
(28) à partir du samedi 11 juillet 2026 - 19h00 jusqu’au dimanche 12 juillet 2026 - 02h00. |
| ARTICLE 3 : Les prescriptions des articles 1 seront matérialisées par panneaux, mis en place par les services techniques de la commune de GALLARDON (28).
! ARTICLE 4 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l’incendie.
poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 2 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un! | enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
& 02 37 31 40 72 - 8 02 37 31 44 42 — e-mail : mairie
Site internet : www.ville-gallardon.fr
gallardon@ wanadoo.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire |en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
| ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte.
Le 17 avril 2026 à
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : www. ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire