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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 157 vie ass mise a disposition salles de motricite pour assoc yoga souffle et silence
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 157 vie ass mise a disposition salles de motricite pour assoc yoga souffle et silence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
TrapD es DGA/DC-2022-157 SEE DECISION DU MAIRE
Objet : Mise à disposition de salles de motricités au sein du centre de loisirs Petit Gibus au profit de l'association Yoga Souffle et Silence
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 05 de son article 1 ;
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les projets culturels et sportifs et de
véhiculer les valeurs républicaines utiles au vivre ensemble et à la cohésion sociale ;
Considérant la volonté de la Commune d'accompagner les projets associatifs visant à accroitre et à améliorer l'offre culturelle et sportive en direction du public trappiste et à dynamiser le lien social ;
Considérant que l'association Yoga Souffle et Silence propose des cours de yoga en direction des Trappistes.
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition de salles de motricité au sein
du centre de loisirs Petit Gibus avec l'association Yoga Souffle et Silence du 1°
septembre 2022 au 7 juillet 2023 ;
Article 2 : Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, où d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision
implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
20 SEP. 2022
Ali RABEH
Maire de Trappes
Fait à Trappes,
Trappes, la Ville solidaire !
le - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex (ip op CN(s courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire
12022 Reçu du Co
4-3956-DE-1-1
ntrôle de légalité le 20/09,
Identifia 7. 1 2.