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Procès Verbal - PV 2022 09 30
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Maidières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 09 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de Meurthe & Moselle
MAIRIE DE MAIDIÈRES
Maidières, le 05.10.2022
Conseil Municipal du 30 Septembre 2022 à 20h30 - Procès-verbal de séance
Présents
Floriane ANDRE, Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Michèle KITTLER, Stéphanie KLEIN-CITRO, Jean-Luc MARIN,
Kévin ROUSSEL, Laurence VARINOT, Philippe VIELLEFOSSE, Claude VOIRET, Denise VORTEMANN, Florence
WSZEDYBYL.
Absent(s) Excusé(s)
Jennifer BERVARD ayant donné pouvoir à Gérard BOYÉ ;
Chantal CLEMENT absente excusée ;
Jean-Louis MONTEIRO ayant donné pouvoir à Claude VOIRET ;
Dimitri OLIVIER ayant donné pouvoir à Stéphanie KLEIN-CITRO ;
Stéphane QUENELLE ayant donné pouvoir à Florence WSZEDYBYL ;
Joëlle SCHOOR ayant donné pouvoir à Michèle KITTLER ;
Patrice THOUVENOT ayant donné pouvoir à Kévin ROUSSEL.
Ordre du jour
La séance s’est tenue en mairie, à la salle du conseil municipal.
Les travaux de secrétariat sont assurés par Floriane ANDRE. Le quorum est atteint au début de la séance
ainsi que lors des votes.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 Septembre 2022
Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu le 13 septembre 2022 à la salle du conseil municipal.
M. le Maire précise à l’ensemble des conseillers présents qu’à compter du 01 juillet 2022, un procès-verbal
sera établi après chaque séance du conseil, auparavant il s'agissait du compte-rendu de séance.
L’approbation du procès-verbal est soumise au vote pour une publication officielle sur le site de la mairie.
? Résultat du vote :
o Votants : 18
o Pour :18
Procès-verbal approuvé à l'unanimité.
D Conseil Municipal du 30 Septembre 2022 ga = wo 2. Vote du taux de la taxe d'aménagement
M. le Maire rappelle qu’une délibération relative au taux de la taxe d'aménagement doit être prise avant
le 01 octobre 2022 et précise aux conseillers que ce taux doit être compris entre 1 et 5%. Jusqu'à présent,
ce taux s'élevait à 5% cela concerne les constructions sur la commune de Maidières.
M. le Maire propose que le taux d'aménagement reste à 5% et précise qu’à compter de 2023, le taux sera
soumis à délibération avant le deuxième semestre de l’année en cours (01 juillet 2023).
Mme. Stéphanie KLEIN-CITRO : pour ce point, Madame Stéphanie KLEIN-CITRO s'interroge sur ce que porte
la taxe d'aménagement (constructions ?).
Réponse de M. BOYÉ, Maire : la taxe d'aménagement concerne les constructions sur les terrains à bâtir.
Le taux de 5% est alors soumis au vote.
? Résultat du vote :
o Votants : 18
o Pour :18
Taxe d'aménagement à 5% approuvé à l’unanimité.
3. Transferts de crédits pour amortissement
Pour ce point, M. le Maire précise que la secrétaire de mairie, en charge du budget de la commune lui a fait
part qu’une régularisation comptable était à délibérer afin d’être en conformité avec la nouvelle
nomenclature imposée par la DGFIP. Toutes les communes ayant voté un PLU sont concernées.
Régularisation des amortissements d’un montant de 29 419.61 € par :
Un débit du compte 1068 (opération d'ordre)
Un crédit au compte 2802 (opération d'ordre)
Le transfert de crédits est soumis au vote du conseil.
? Résultat du vote :
o Votants : 18
o Pour:18
Décision adoptée à l'unanimité.
Informations diverses
- Les brioches de l'amitié font leur retour et seront vendues du 03 au 09 octobre par l’équipe
municipale volontaire les mardi et jeudi à la sortie de l’école puis dans le village durant la semaine.
- Au vu de la situation énergétique du pays, M. le Maire s'interroge sur les principes à mettre en place
afin de réduire la consommation d'électricité sans altérer la vie du village. Une coupure générale
Conseil Municipal du 30 Septembre 2022 Page 213 sera faite toutes les nuits de 23h30 à 5h30 à compter de la première semaine d'octobre. Une
communication sera réalisée auprès de la presse et de radio activité.
- La commission « Animations » se réunira le vendredi 07 octobre en mairie afin de proposer des
évènements pour les mois à venir.
- La signalisation horizontale se fera durant la deuxième et troisième semaine d'octobre.
- Une réunion publique se tiendra à la salle des fêtes le vendredi 04 novembre à 20H00.
- Un atelier de « taille » est prévu le 19 novembre à 9h30 au verger pédagogique par un Maidiérois
professionnel. Les personnes intéressées seront les bienvenues.
Fin de séance : 21h10
Secrétaire de séance
Floriane ANDRÉ
Conseil Municipal du 30 Septembre 2022 Page 313