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Procès Verbal - PV 2024 09 23pdf
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Maidières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 09 23pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de Meurthe & Moselle
MAIRIE DE MAIDIÈRES
Maidières, le 07/10/2024
Procès-verbal de séance du 23 Septembre 2024 20H30
Présents
Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Chantal CLÉMENT, Michèle KITTLER, Stephanie KLEIN CITRO, Jean-Luc MARIN,
Sophie ROBERT GRANDIJEAN, Kévin ROUSSEL, Laurence VARINOT, Philippe VIEILLEFOSSE, Claude VOIRET,
Florence WSZÉDYBYL
Absent(s) Excusé(s)
Floriane ANDRE ayant donné pouvoir à Philippe MARIN,
Joëlle SCHOOR ayant donné pouvoir à Michele KITTLER,
Patrice THOUVENOT ayant donné pouvoir à Claude VOIRET,
Denise VORTEMAN ayant donné pouvoir à Gérard BOYÉ,
Jean Louis MONTEIRO absent excusé,
Dimitri OLIVIER absent,
Stéphane QUENELLE absent.
Ordre du jour
La séance s’est tenue à la salle du conseil municipal, en mairie.
Les travaux de secrétariat sont assurés par Michele KITTLER. Le quorum est atteint au début de la séance
ainsi que lors des votes.
1- Approbation du compte rendu du 12 Aout 2024
Votants : 16
Pour : 16
Conseil Municipal du 13 Septembre 2072
Page 116
ro 2-
3—
4-
5-
Vente de la Parcelle AA57
Le conseil municipal autorise le maire à vendre tout ou partie de la parcelle cadastrée AA57
d’une superficie de 118 m2 qui se situe à l'angle de la rue de Maestrick/rue Alfred Songeur et
l’autorise à signer tous les documents relatifs à la vente.
Votants : 16
Pour : 16
Achat des parcelles AA544 et AA545
Le conseil municipal autorise le maire à faire l’acquisition des parcelles cadastrées AA544
d’une superficie de 16 m2 et AA545 d’une superficie de 95 m2 allée Millet de Chevers et autorise
le maire à signer tous les documents relatifs à ces achats de parcelles.
Votants : 16
Pour : 16
Création distinction « CITOYEN D'HONNEUR »
Il est proposé au conseil municipal la création de la distinction honorifique de « citoyen
d'honneur de la commune de Maidières » pour une action de service rendu à la commune
Cette distinction honorera les mérites ou l’action d’une Maidiéroise ou d’un Maidiérois dont
l’action sera méritante.
Il sera également possible de reconnaitre une personnalité extérieure à la commune qui aura
œuvré pour la commune
Par délibération la commune pourra déchoir de cette distinction toute personne qui aurait par
ses actes, manqué au devoir de probité qu’exige la qualité de « citoyen d'honneur »
Votants : 16
Pour : 16
Dénomination rues et places publiques
Le conseil municipal valide et adopte la dénomination des voies
Les décrets d'application de la loi 3DS ont été signés le 21 février 2022 sur la mise en conformité
des rues et des adresses.
La commune a signé une convention le 19 mars 2023 délibération 18, avec La Poste qui est donc
chargée de faire le point sur la commune pour nous accompagner lors des différentes phases
d'avancement.
Il est donc nécessaire de nommer certains secteurs de la commune :
- Espace vert situé devant les écoles sera dénommé SQUARE Marcelle VERELLE
- Modification de l’appellation « rue de la fontaine (qui se situe dans le prolongement de la
rue de l’orpheline) en RUE DE L'ORPHELINE
- Modification de la partie bitumée jusqu'à l’orée du bois du chemin de de la poterosse (dans
le prolongement de la rue de Blémemont) en CHEMIN DE BLENEMONT
- L'impasse, actuellement sans nom, à hauteur de Griffonchamps, donnant sur l'avenue
Eisenhower, s'appellera désormais IMPASSE DE LA PRAIRIE
Votants : 16
Pour : 16 6- Tarifs matériels vaisselle de la salle des fêtes
Le conseil municipal a adopté les nouveaux tarifs de location de la vaisselle de la salle des fêtes
applicables au 01 janvier 2025.
Votants : 16
Pour : 16
7- Tarifs loto 2024
Le conseil municipal a voté les tarifs applicables pour le LOTO communal en faveur du Téléthon
2024
- 1 Carton: 3,00 €
- 7 Cartons: 15,00 €
- 15 Cartons: 30,00 €
- Boisson: 2,50 €
- Eau, café, chocolat : 1,50 €
-_ Pâtisserie : 1,50 €.
8- Subvention SNI/Chantier jeunes SENEGAL
10
Conseil
Le conseil municipal autorise le maire à verser une subvention de 200,00 € à SNI pour la
participation chantier jeunes SENEGAL de deux jeunes habitants de Maidières.
Votants : 16
Pour : 16
Transferts de crédits budget principal
Reversemment de trop perçu sur la taxe d'aménagement
Section Fonctionnement
Dépenses chapitre 023 : virement à la section investissements : 3500,00€
Section investissement
Recettes chapitre 021 : virement de la section fonctionnement : 3500,00°
Dépenses chapitre 10 compte 10226 : 3500,00€
Votants : 16
Pour : 16
Admission en non-valeur budget principal
Acceptation d'admettre en non-valeur la somme de 301,10 suite à des poursuites infructueuses
par la trésorerie
Votants : 16
Pour : 16
Municipal du 13 Septembre 2022 € Oo n
11- Admissions en non-valeur budget eau
Acceptation en non-valeur la somme de 246,77€ suite à des créances éteintes.
Acceptation en non-valeur de 970,74€ suite à des poursuites infructueuses.
Votants : 16
Pour : 16
12- Orchestre banquet des anciens 2024
Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat avec l’orchestre STANLOR de Joelle
GEHIN pour l'animation musicale du banquet des anciens du 24 novembre 2024.
Le montant de la prestation s'élève à 400,00€ + charges sociales versées à l'organisme GUSO
Votants : 16
Pour : 16
13- Informations diverses :
Augmentation volume horaire deux postes périscolaires/Atsem
Les effectifs de l’école maternelle sont en hausse. Cette situation nécessite l'augmentation du
volume horaire quotidien de deux animatrices de l’accueil périscolaire de 2h00 pour l’une et
2h10 pour l’autre pour leurs interventions en maternelle et primaire (8 enfants « grande section
maternelle » avec la classe de CP)
Travaux rénovation mairie
La société A.com'achitectes a été retenue par délibération du conseil municipal du 12 aout 2024
pour accompagner la municipalité dans le projet « restructuration, rénovation, améliorations
thermiques et phoniques, mises aux normes de la mairie». La prochaine réunion
A.com'achitectes/municipalité est prévue le jeudi 3 octobre 2024.
Adressage village
Le décret du 11 août 2022 « relatif à la mise à disposition par les communes des données
relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions »
précise les modalités d'application de l’article 169 de la Loi 3DS. Des adresses à jour, c'est la
garantie pour une commune de voir ses commerces et activités économiques bien référencés,
ses habitants plus rapidement secourus. Pour tous, c'est aussi le gage d’un accès rapide à la fibre
et aux services publiques en ligne.
La Poste accompagne la municipalité dans cette démarche.
Installation palissade écoles
Une nouvelle palissade répondant aux normes de sécurité a été installée devant le groupe
scolaire René Chardin en remplacement de celle en bois devenue obsolète. L'entreprise Métal
Art Fermetures de Dieulouard a effectué les travaux. Le coût HT incombant à la commune est de
36 045 € déduction faite d’une subvention de 5 000 €.
Municipal du 13 Septembre Conseil
Expo Melle Marcelle Verelle
En hommage à Melle Marcelle VERELLE qui a légué ses biens à la commune, le conseil a délibéré
pour donner son nom au square situé devant le groupe scolaire. Par ailleurs, une exposition la
concernant sera organisée par la municipalité notamment avec les films et photos retrouvés. Elle
était membre d’un club de cinéma amateur dans les années 50 et a été primée à Cannes et à
Rapallo (Italie).
Réfection Salle Limacher
Les travaux de réfection de la salle Limacher vont reprendre. La salle à manger va notamment
être rénovée. Les travaux devraient durer jusqu’au 13 novembre 2024.
Eclairage public
L'extinction de l'éclairage public entre 23h30 et 05h30 a été une nouvelle fois évoquée.
La municipalité qui avait mis en place ce dispositif, en octobre 2022, lors de l'augmentation exponentielle de l'électricité prendra en compte les souhaits des habitants.
Calendrier fin d'année 2024 et début 2025 :
“Lundi 30 septembre 2024
Réunion TEOMI (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) organisée par le com com espace Montrichard Pont à Mousson 18h00
“ Mardi 1% octobre 2024
Réunion publique « défi familles zéro déchets » salle des fêtes 20h15
“Mercredi 9 octobre 2024
Réunion TEOMI (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) organisée par la com com
Bezaumont 18h00
e Jeudi 31 octobre 2024
Halloween rassemblement des enfants parking des écoles 18H00 puis déambulation dans les
rues du village.
e Dimanche 27 octobre
Bourse aux plantes de 10h00 à 16h00 au gymnase de la commune parking des écoles
" Mardi 5 novembre 2024
Don du sang salle des fêtes de 16h00 à 20h00
“ Lundi 11 novembre 2024
Cérémonie monument aux morts 10h30
"Vendredi 15 novembre 2024
Réunion publique échanges conseil municipal/ habitants salle des fêtes 19h00
" Vendredi 22 novembre 2024
Distribution de bons aux habitants non imposables salle des fêtes 09h00 à 16h00
Municipal du 13 Septembre 2022
Page 516 “Dimanche 24 novembre 2024
Repas des anciens salle des fêtes 12h00 - 19h00
"Vendredi 29 et samedi 30 novembre 2024
Téléthon Maidières (19è"e édition)
“ Dimanche 1er décembre 2024
Loto municipal au profit du Téléthon salle des fêtes 13h30 à 18h30
“Vendredi 20 décembre 2024
Concert de noël Ecole de musique Charles Bocquet Eglise en soirée
“ Décembre 2024
Distribution des coffrets de Noël
"Vendredi 10 janvier 2025
Vœux de la municipalité aux habitants
Fin de séance 22h15
Le MAIRE la secrétaire de séance
. A0 Gérard BOYÉ Michèle ml
eil Municipal du 13 Septembre 20 No 1
Page 616