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Procès Verbal - PV 2023 01 30
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Maidières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 01 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département de Meurthe & Moselle
MAIRIE DE MAIDIÈRES #
Maidières, le 06.02.2023
Conseil Municipal du 30 Janvier 2023 à 20h30 -— Procès-verbal de séance
Présents
Floriane ANDRE, Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Michèle KITTLER, Stéphanie KLEIN-CITRO, Jean-Luc MARIN,
Jean-Louis MONTEIRO, Dimitri OLIVIER, Stéphane QUENELLE, Kévin ROUSSEL, Patrice THOUVENOT, Laurence
VARINOT, Philippe VIELLEFOSSE, Claude VOIRET.
Absents Excusés
Jennifer BERVARD ;
Chantal CLEMENT ayant donné pouvoir à Claude VOIRET ;
Joëlle SCHOOR ayant donné pouvoir à Michèle KITTLER ;
Denise VORTEMANN ayant donné pouvoir à Gérard BOYÉ ;
Florence WSZEDYBYL., excusée
Ordre du jour
La séance s’est tenue en mairie, à la salle du conseil municipal.
Les travaux de secrétariat sont assurés par Floriane ANDRE. Le quorum est atteint au début de la séance
ainsi que lors des votes.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2022
Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu le 23 Novembre 2022 à la salle du conseil municipal.
L'approbation du procès-verbal est soumise au vote pour une publication officielle.
—? Résultat du vote :
o Votants : 17
o Pour:17
Procès-verbal approuvé à l'unanimité. 2. Annulation reversement part taxe d'aménagement à la Communauté des Communes
Un reversement de la part taxe d'aménagement équivalent à 0,5% avait été délibéré le 23 Novembre 2022.
Depuis, une loi de finances permet de choisir de reverser la part ou bien d'annuler le reversement.
M. le Maire propose d'annuler le reversement à la Communauté des Communes.
La proposition est soumise au vote du conseil.
—? Résultat du vote :
o Votants:17
o Pour:17
Autorisation au Maire d'annuler le reversement approuvé à l'unanimité.
3. Versement 555€ Téléthon bénéfice Loto municipal
Pour ce point, M. le Maire précise que l’achat de la télévision a été déduit du bénéfice et propose aux
membres du conseil de verser le résultat de 555 € au Téléthon.
La proposition est soumise à délibération.
Résultat du vote :
o Votants:17
o Pour:17
Versement du bénéfice du loto au Téléthon approuvé à l'unanimité.
4. Convention 30 Millions d'amis
M. le Maire précise que l’association Poussicats, en charge de capturer les chats errants et de les conduire
chez le vétérinaire pour une stérilisation, a permis de stériliser vingt chats. Pour l’année civile 2022, une
convention avec 30 Millions d’Amis avait été faite pour la stérilisation de trente-cinq chats. Compte-tenu
que les quinze bons de stérilisation restants sont utilisables en 2023 par un commun accord, une délibération
sera prise ultérieurement pour le renouvellement de la convention. 5. Nouveaux tarifs salles
Dans un esprit de simplification, M. le Maire propose aux membres du conseil de revoir les tarifs des deux
salles communales comme suit :
Les tarifs seront applicables au 01 Juillet 2023, aux associations comme aux particuliers.
Pas de location de salles au-delà de 22h pour la salle des fêtes (mis en place depuis 2022)
Location gratuite pour les associations de Maidières.
Salle
LIMACHER
Caution 300 € Maidières Extérieur
Sans couvert Avec couvert Sans couvert Avec couvert
Sans couvert Avec couvert
1 jour 120 € 150 € 170 € 200 €
2 jours 170 € 200 € 220 € 250€
Salle
POLYVALENTE
Caution 300 € Maidières Extérieur
1 jour 180 € 230 €
2 jours 350 € 400 €
Sans couvert
250 €
Avec couvert
300 €
500 € 550 €
Mme. Stéphanie KLEIN-CITRO demande si des travaux seront envisagés pour la salle Limacher.
M. Kévin ROUSSEL précise qu’une rénovation de la cuisine est prévue au premier semestre 2023. C'est
pourquoi ces tarifs ne s’appliqueront qu’à partir de juillet 2023.
Monsieur Stéphane QUENELLE fait remarquer que lors des locations de la salle Limacher il y a également des
nuisances sonores et que le nombre de personnes semble dépasser la trentaine autorisée.
Monsieur le Maire prend en compte cette remarque et l'invite à l’appeler en cas de problème.
La proposition est soumise au vote du conseil.
—? Résultat du vote :
o Votants : 17
o Pour:17
Nouveaux tarifs des salles adoptés à l'unanimité. 6. Nouveaux tarifs eau potable
Pour ce point, M. le Maire propose d'augmenter le tarif de la part communale de l’eau potable pour les
abonnés reliés au réseau communal pour prendre en compte les coûts engendrés par les détections de fuite
et les travaux induits, les remplacements de compteurs et des conduites « plomb », des études et travaux
en cours par la société ALTEREO. Depuis 4 années, le tarif est resté inchangé à 1,45 € le m3 (tarif 2019), la
proposition est de porter ce tarif à 1,60 € le m3 à compter du 01 janvier 2024.
La proposition du tarif de l’eau potable est soumise au vote du conseil.
? Résultat du vote :
o Votants :17
o Pour:17
Nouveaux tarifs de l’eau potable adoptés à l’unanimité. Informations diverses
- Le contentieux entre la commune et des particuliers reprochant des nuisances sonores lors de la
location de la salle des fêtes a trouvé son épilogue par un jugement du tribunal administratif de
Nancy du 22 novembre 2022 avec les conclusions suivantes : la commune devra verser aux
particuliers 2 500 € pour réparation du dommage (50 000 € demandés initialement) et 1500 € pour
frais d'avocat des demandeurs. Si l’on prend en compte le coût de l’étude acoustique, l’étude de
faisabilité pour insonoriser le bâtiment et les honoraires d'avocat, cette affaire aura un coût de plus
10 000 €. À cela s'ajoutent, les pertes de revenus engendrées par la diminution du nombre de
locations de la salle des fêtes.
- Un devis a été accepté concernant des travaux de nettoyage du clocher de l’église. Une intervention
est prévue dès début février. Monsieur Dimitri OLIVIER s'étonne du fait que la commune ait à sa
charge l'entretien du bâtiment de l’église, ainsi que le chauffage et la consommation électrique.
Monsieur le maire lui précise que dans le cadre de la loi de 1905, dite loi de séparation des Eglises
et de l’état, l'entretien de l’église du village incombe à la commune.
-__ Pour la sécurité des piétons, Les thuyas de la rue Belle fontaine, qui encombraient la totalité de la
largeur du trottoir, ont été retirés et seront remplacés par des arbustes moins envahissants.
- Le loto municipal a rassemblé 90 personnes.
- Les vœux de M. le Maire ont été présentés le 06 janvier dernier.
-__ L'atelier de taille au verger pédagogique a rassemblé une vingtaine de volontaires. Nous retenons la
participation des enfants et des adultes pour redonner vie au verger.
- Concernant l'animation, Madame Laurence VARINOT présente quelques dates à retenir :
o 12.02 : La St-Valentin organisée à la salle polyvalente par la MPT de Maidières
© 04.03 : Carnaval de Maidières organisée par l'association Happy Maidièrois dans les rues du
village
© 24.03 : Pratiqu’Pam, tournée organisée par Conservatoire Communautaire de Musique Jean
Wiener sera en concert à 20h00 à la salle des fêtes du village.
© 01.04 : la troupe de théâtre « Les rats d'auteurs » de Jeandelaincourt, se produira à la salle
des fêtes
o 02.04 : Trail de Maidières, organisé par l’association sportive Cazenove de Maidières se
déroulera dans les rues de la commune et les forêts environnantes.
© 23.04 : La brocante de Maidières organisée pour la journée par la MPT de Maidières animera
le centre du village durant tout ce dimanche
o 22et 23.04 : Maidi’Art, organisé par la mairie, avec le soutien de la présidente des artistes
mussipontains, est une exposition des œuvres des artistes maidiérois à la salle des fêtes.
Fin de séance : 21h50
Le Maire La secrétaire de séance
Gérard Boyé Floriane ANDRE
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