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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 67 Designation des delegues au SPM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 67 Designation des delegues au SPM)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
le 20/04/2026
30/04/2026
ID: 073-200070349-20260422-2026 _67-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 67 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 22 avril à 20 heures 30, le conseil communautaire dûment convoqué
s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Jérémy TRACQ, président.
La convocation a été envoyée en date du 16 avril 2026.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Cédric BERMOND, Stéphane BOYER, David BRUBALLA, Jean-Märc'BUTTARD, François CAMBERLIN, Sophie CHARVOZ, François CHEMIN, Christian CHIALE, Frédéric CHICOT, Jean-Marc COUVERT, Clotilde DUCROUX VERNIER, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Cédric GUEHO, Pascal LAGLERA, Claudine LANFREY, Catherine PASTEL, Denis PASTEL, Aurore. PEN, Läurent POUPARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Magali ROUARD, Karine ROUTIN:
Absents: Blandine CHARVOZ, Elodie FAVRE, Bernard ZIZEK.
Procurations : Blandine CHARVOZ à Humberto FERNANDES
Elodie FAVRE à Jacques ARNOUX
Bernard ZIZEK à Catherine PASTEL
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs: 03
Nombre de votants: 30
Monsieur Jacques ARNOUX a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Désignation des délégués au Syndicat du Pays de Maurienne
Monsieur le président expose à l'assemblée que conformément aux statuts du Syndicat du Pays de Maurienne en date du 13 décembre 2018, l'assemblée doit désigner onze délégués titulaires et onze délégués suppléants au sein de ce syndicat mixte fermé.
Il précise que l'ensemble de ces délégués est désigné au titre de l'EPCI mais que la CCHMV peut également désigner les délégués parmi les conseillers municipaux des communes membres. Il précise également que l'assemblée peut décider, à condition de réunir l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués dans ce syndicat mixte fermé.
Monsieur le président demande à l'assemblée de délibérer.
Le conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le président ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
-__ Décide de désigner les membres au scrutin public ;
- Désigne les représentants de la CCHMV pour siéger au comité syndical du Syndicat du Pays de Maurienne :
Titulaires Suppléants
David BRUBALLA Véronique ANSELMET
Jérémy TRACQ Karine ROUTIN
Jacques ARNOUX Eric FELISIAK
Jean-Marc BUTTARD Cédric GUEHO
Stéphane BOYER Denis PASTEL
Humberto FERNANDES Blandine CHARVOZ le 20/04/2026
30/04/2026 . we
RSS
ID : 073-200070349-20260422-2026 _67-DE
Stéphane BECT Albert DUPRE
Aurore PETIT Jérémy CHOMAZ
François CHEMIN Patou ROBIN
Jean-Marc COUVERT Christian CHIALE
Jean-Claude RAFFIN François CAMBERLIN
- Charge Monsieur le président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 24 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Président
Jacques ARNOUX Jérémy TRACQ