Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24077 093
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23636 182
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23638 289
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23587 874
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24047 014
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24492 698
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24045 871
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24051 143 N DEL2021 146 DESAFFECTATION D UNE Partie de la RUE DES Vignes Albi
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24051 143 N DEL2021 146 DESAFFECTATION D UNE Partie de la RUE DES Vignes Albi)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_146 : DÉSAFFECTATION D'UNE PARTIE DE LA RUE DES VIGNES - ALBI
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_146 : DÉSAFFECTATION D'UNE PARTIE DE LA RUE DES VIGNES - ALBI
Pilote : Domaine Public
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2016, les compétences de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ont été étendues à la « création ou aménagement et entretien des voiries ». A ce titre l’ensemble des voiries communales ont été transférées par mise à disposition à la communauté d’agglomération.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois exerce l’ensemble des prérogatives du propriétaire mais ne dispose pas du droit de déclasser les voies ni de les aliéner.
La Ville d’Albi a sollicité la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour la désaffectation d’une partie de la rue des Vignes à Albi. La désaffectation a pour effet de restituer à la Ville ladite voie et de lui permettre de procéder au déclassement et au transfert dans le domaine privé communal de l’emprise concernée.
Cette rue est une voie très peu empruntée et étroite qui relie le chemin du Verbial au chemin de Saint-Salvadou. La portion concernée par la désaffectation ne dessert aucune habitation et n’a pas de rôle structurant.
Il est donc proposé de désaffecter la portion de voie suivant le plan joint pour permettre à la Ville d’Albi de la déclasser.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 portant extension des compétences de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le règlement de voirie communautaire,
VU le plan annexé, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de désaffecter une partie de la rue des Vignes – Albi selon le plan annexé afin de permettre à la commune d’Albi de mettre en œuvre la procédure de déclassement et de transfert dans le domaine privé communal de l’emprise concernée.
PRÉCISE que les réseaux présents dans l’emprise concernée par la désaffectation devront faire l’objet de servitudes de passage.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL