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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_144 : ASSAINISSEMENT / ÉCLAIRAGE PUBLIC : INTÉGRATION DES RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS - LOTISSEMENT "LES TERRASSES DE BELLEVUE" SUR LA COMMUNE D'ALBI
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_144 : ASSAINISSEMENT / ÉCLAIRAGE PUBLIC : INTÉGRATION DES RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS - LOTISSEMENT "LES TERRASSES DE BELLEVUE" SUR LA COMMUNE D'ALBI
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Lors des séances du 26 mars 2013 et du 16 décembre 2014, le Conseil communautaire a délibéré sur les procédures d’intégration des réseaux et équipements présents dans des lotissements et relevant de la compétence de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Avant le transfert des équipements dans le patrimoine de l’Agglomération, les communes doivent avoir délibéré le classement des voiries dans le domaine public.
Les conditions techniques de réalisation à respecter par les lotisseurs pour permettre une intégration des réseaux d’assainissement dans le patrimoine communautaire sont exposées dans le « cahier des recommandations aux aménageurs ». Une version modifiée de ce document a été approuvée lors du Conseil communautaire du 12 décembre 2017.
Les réseaux et équipements liés à l’assainissement et à l’éclairage public de ce lotissement situés sous la voirie principale sont conformes aux prescriptions techniques des services et ont fait l’objet de procès-verbaux de réception. Ils peuvent à présent faire l’objet d’un transfert dans le patrimoine de l’agglomération. Ce transfert ne sera effectif que lorsque la commune d’Albi aura délibéré le classement des voiries et espaces verts du lotissement « Les Terrasses de Bellevue » dans le domaine public communal.
Compte tenu de la conformité des ouvrages avec les prescriptions techniques arrêtées par la communauté d'agglomération, il est proposé de procéder à l’intégration au domaine public communautaire des réseaux d’assainissement et des réseaux d’éclairage public du lotissement « Les Terrasses de Bellevue » à Albi suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci-joint.
Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations du Conseil communautaire du 26 mars 2013 et du 16 décembre 2014 approuvant la procédure de transfert des réseaux et équipements publics des lotissements,
VU les procès-verbaux annexés,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’intégration au domaine public communautaire des ouvrages d’assainissement et d’éclairage public du lotissement « Les terrasses de Bellevue – Albi » suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci- annexés dès que la commune aura classé les voiries dans le domaine public,
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives subséquentes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL