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Déliberation - 2021 125 Convention pour valorisation dechets alimentaires restaurants scolaires Compostond
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 125 Convention pour valorisation dechets alimentaires restaurants scolaires Compostond)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Environnement,
DELIBERATION 125 (1.4)
Le 20 décembre 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET,
BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MONTET-FRANC, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI,
CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame FABRE, Monsieur MAGALHAES à Monsieur
CHAPOT, Madame KHEBRARA à Madame MONTAGNON, Monsieur KARA à Monsieur MONTEUX.
Absents : Madame COLOMBO, Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Convention pour le tri la collecte et la valorisation des déchets alimentaires au sein
des restaurants scolaires avec Compost'Ond
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 2010 - dite loi Grenelle 2 - impose depuis le
1er janvier 2012 aux gros producteurs de déchets organiques ou alimentaires de mettre en place
un tri et une valorisation de ces déchets. La loi concernait initialement les secteurs produisant
120 tonnes par an de biodéchets, seuil qui a été progressivement abaissé ces cinq dernières
années pour élargir l'obligation.
Il indique que la Ville de d’Andrézieux-Bouthéon sert près de 70 000 repas chaque année dans
ses restaurants scolaires. Dans le cadre de ses actions visant à promouvoir une ville éco-
responsable, elle a souhaité engager une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire et de
réduction des déchets produits dans ses restaurants scolaires dans la mesure où les déchets
sont triés sur ces restaurants scolaires et qu'ils concentrent les plus gros effectifs.
Monsieur le Maire annonce qu’en complément des différentes actions menées, il apparaît que la
société coopérative d’intérêt collectif Compost’Ond, basée au Chambon-Feugerolles, organise la
collecte, le tri, le transport et le traitement des déchets de nombreuses collectivités et
entreprises du territoire. DELIBERATION 125 (1.4)
Il explique que le service proposé par Compost’Ond prévoit la location de matériel pour le tri et la
collecte (sacs compostables, bacs, seaux…), l’information des agents avant le lancement du tri,
une animation au sein des cantines pour expliquer aux enfants les modalités du tri, la collecte des
déchets.
Conformément à l'article 5 de la convention, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon doit adhérer à
Compost’Ond à hauteur de 1.000,00 €, correspondant à 100 parts du capital de la SCIC.
Il ajoute que la grille tarifaire est annexée à la convention. Les tarifs mentionnés sont des
maxima pour la durée de la convention. Ils sont susceptibles de baisser en fonction des prix
pratiqués par les fournisseurs. Ils concernent les consommables, la location et le nettoyage du
matériel, la collecte des déchets, leur compostage.
Monsieur le Maire précise que l’estimation du coût annuel est de 4 371 € pour une collecte
hebdomadaire. Ce coût sera ajusté en fonction du matériel réellement loué et du poids des
déchets collectés.
La convention est conclue pour une période initiale allant du 2 janvier 2022 au 31 décembre
2022. Elle pourra être reconduite tacitement pour deux années supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE la convention à conclure avec Compost’Ond relative au tri, à la collecte et à la
valorisation des déchets alimentaires dans les restaurants scolaires,
APPROUVE que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon entre au capital de la Société Coopérative
Compost'Ond à hauteur de 1.000,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que
tout document y afférent,
DIT que les crédits seront inscrits au budget.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 décembre 2021
Le Maire,
François DRIOL