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Acte - 2024.00489 Collecte Des Dechets Alimentaires Dans Les Restaurants Scolaires Les Creches Municipales Le Restaurant Muni
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00489 Collecte Des Dechets Alimentaires Dans Les Restaurants Scolaires Les Creches Municipales Le Restaurant Muni)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00489
Direction en charge Achats et Logistique
Objet Collecte des déchets alimentaires dans les restaurants scolaires, les crèches
municipales, le restaurant municipal et les résidences municipales de personnes âgées de la Ville de Saint-Étienne et du Centre Communal d'Action Sociale - Accord- cadre à bons de commande à intervenir avec l'entreprise COMPOST'OND
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU la délibération n°2023.00209 en date du 26 juin 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne et Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Saint-Étienne de faire collecter les déchets alimentaires dans les restaurants scolaires, les crèches municipales et le restaurant municipal,
CONSIDERANT pour ce faire la nécessité de lancer un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R2123-1 1° et R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique du fait de son montant,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 25 mars 2024 sur le site internet UsineNouvelle.com et sur le site internet de la Ville de Saint-Étienne,
CONSIDERANT que pour cette consultation, sur les 4 opérateurs économiques ayant remis une offre, celle de la société COMPOST'OND est économiquement la plus intéressante pour la Ville de Saint-Étienne et le Centre Communal d'Action Sociale,
DECIDE
ARTICLE 1
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 € HT, sur la durée totale du marché, tous membres du groupement confondus, en application des articles R 2162-2 al 2, R 2162-4 2° et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique avec l'entreprise COMPOST'OND, sise Le Ban – Les Trois Pont, 42500 Le Chambon-Feugerolles.
Le montant maximum annuel des dépenses (en € HT) :
• 25 000,00 € pour la Ville de Saint-Étienne ;
• 25 000,00 € pour le Centre Communal d’Action Sociale.
Date de mise en ligne : 09 juillet 2024
99_AU-042-214202186-20240619-C202400489I0
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Le 09 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Le maximum annuel des dépenses pour la Ville de Saint-Étienne et le maximum annuel des dépenses pour le Centre Communal d’Action Sociale sont identiques pour la période initiale et les périodes éventuelles de reconduction.
Estimation : l’estimation annuelle des prestations (en € HT) est de :
- 20 000 € pour la Ville de Saint-Etienne,
- 20 000 € pour le Centre Communal d’Action Sociale.
ARTICLE 2
L’accord-cadre sera conclu pour une période initiale d’un an démarrant à la date du 26 juillet 2024 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu’au 25 juillet 2025 inclus.
Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d’un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (période initiale et périodes de reconductions comprises), soit le 25 juillet 2028.
ARTICLE 3
Les dépenses pour la Ville de Saint-Étienne seront prélevées sur les exercices 2024 et suivants – Chapitre 011 – Articles 611 pour le service de collecte des déchets alimentaires et 60631 pour l'achat des sacs poubelles.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 09/07/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU