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Déliberation - 2020 93 demande subvention a la drac pour musees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 93 demande subvention a la drac pour musees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_93SUBDRAC-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2020
Délibération CONSERVATION DES
MUSEES
MD 2020-93.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONAL
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
ET
DE
LA
REGION
NOUVELLE
AQUITAINE
POUR
LES
ACQUISITIONS
D’'ŒUVRES
AU
BENEFICE
DES
COLLECTIONS
DES
MUSEES
DE
SAINTES
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
CHANTOURY
Laurent
à CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe
à TORCHUT
Véronique,
DAVIET
Laurent
à DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François
à TOUSSAINT
Charlotte,
GUENON
Delphine
à AUDOUIN
Caroline,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à ABELIN-DRAPRON
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Date
d'affichage
:
2 9
SEP.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
l’Arrêté
du
Maire
n°19-4083
du
13
novembre
2019
désignant
les
agents
pour
représenter
la
commune
aux
ventes
aux
enchères
du
jeudi
14
et
vendredi
15
novembre
2019,
Considérant
que
la Ville
souhaite
poursuivre
la politique
d’acquisition
des
collections,
soit
selon
une
programmation,
soit
en
fonction
des
nécessités
et
des
opportunités,
Considérant
que
les
œuvres
suivantes
ont
été
acquises
lors
d’une
vente
aux
enchères
en
2019
(Fonds
Chapsal
et
fonds
Maudet)
:
- 2 vases
école
de
Delft
- lot
de
15
gravures
estampes
de
vues
de
Saintes
et
de
ses
monuments
- tableau
« Portrait
de
chien
de
chasse
» par
Louis
Darey,
fin
du
19?"
siècle
- tableau
« Paysage
de
bord
de
mer
» par
Ulysse
Gorrin,
20"
siècle
Considérant
que
3 vases
archéologiques
sont
en
cours
d'acquisition
auprès
d’un
particulier,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_93SUBDRAC-DE
Considérant que l’ensemble
des
dépenses
s'élèvent
à 2
732.80
€,
Considérant
que
ces
acquisitions
peuvent
faire
l’objet
d’une
participation
financière
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Nouvelle
Aquitaine
et
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine, l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
solliciter
une
subvention
du
montant
le
plus
élevé
possible
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Nouvelle
Aquitaine
et
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine.
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tour
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
17
septembre
2020-93.
Demande
de
subventions
auprès
de
la DRAC
et
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
pour
les
acquisitions
d'œuvres
au
bénéfice
des
collections
des
musées
de
Saintes
2/2