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Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 82 restauration dune piece du musee demande de subvention drac)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 20 juin 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Demande de subvention Etat (DRAC) pour la restauration d’une cheminée – collection du musée municipal Notre Histoire – Musée de France Décision n°: 2017-82
Nos réf. : PB/DD/NP/MCJ
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le musée municipal Notre-Histoire est labellisé Musée de France, que l’état de conservation d’une cheminée en terre cuite n° inv. 2007.0.228 des collections du musée nécessite une restauration, que la commission scientifique régionale réunie le 17 mai 2016 a rendu un avis favorable à l’égard de la proposition d’étude pour la restauration et de conservation préventive présentée par le musée municipal Notre Histoire avis signifié par courrier en date du 31 mai 2016, que la même commission scientifique régionale réunie le 16 mai 2017 a rendu un avis favorable à l’égard de la restauration et conservation préventive présentée dans l’étude, avis favorable signifié par courrier du 15 juin 2017,
CONSIDERANT QUE l’Etat (DRAC) et la Région octroient des subventions pour la restauration d’objets appartenant aux collections d’un musée labellisé Musée de France,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) et de la Région au titre des subventions mentionnées ci-dessus, en vue d’aider au financement des restaurations sur la cheminée en terre cuite.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 3333,00 euros sur un projet s’élevant à 13 333,00 € HT, soit 25 % de la dépense totale du projet.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET