Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 Musee Galle Juillet demandes de subvention aupr
Déliberation - musee 04.26.068 demande subvention pour le musee a
Déliberation - 06.24.126 demande subvention pour le musee aupres
Déliberation - 2020 93 demande subvention a la drac pour musees
Déliberation - N 38 CULTURE ET PATRIMOINE Musee Bonnat Hell
Déliberation - D61 24 Restauration des facades et refection de la
Déliberation - 2023 01 Restauration d'objets archéologiques dem
Déliberation - 18 Musee Galle Juillet demande de subventions aupr
Déliberation - 24 Musee Galle Juillet demande de subvention aupre
Déliberation - D32 23 Restauration des facades et refection couve
Déliberation - D93 25 Musee demande de subvention aupres de la DRAC pour une restauration conservation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D93 25 Musee demande de subvention aupres de la DRAC pour une restauration conservation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20251208-D9325-DE
Reçu le : 09/12/2025
SEANCE ORDINAIRE DU 8 DECEMBRE 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°93/25
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DÉCHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON — Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER - M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET.
Absents - Pouvoirs : Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON) M. Clément LACROKX (Proc. à Mme Anne MEMIN)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis GOUSSARD
Date de la convocation : 28 novembre 2025
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 13
MUSEE ERNEST COGNACQ -DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE RESTAURATION CONSERVATION
Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux que depuis 2017, le musée Ernest
Cognacq est partenaire du DRASSM pour le dépôt du matériel de fouilles d'une épave de navire située au
large de Saint-Clément des Baleines.
L'identité du bateau n'a pas encore été découverte et les investigations se poursuivent depuis.
Une monnaie découverte sur le site donnerait à penser qu'il s’agit d'un navire du 18° siècle, fortement armé
(beaucoup de munitions et d'armes ont été retrouvés sur le site).
Afin de contribuer à lever le voile sur l'identité de l'épave et à stabiliser le matériel collecté, une restauration
est en cours pour huit éléments: un clystère, une paumelle de voilier, garde d'épée, élément de cloche,
monnaie, un doudou de Pondichéry, un bougeoir, un fragment de couvert armorié.AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20251208-D9325-DE
Reçu le : 09/12/2025
Une convention est engagée avec le DRASSM. Le matériel collecté donnera lieu à une exposition à la fin
des opérations.
Ce projet a reçu un avis favorable de la part de la commission de restauration Nouvelle-Aquitaine qui s'est
tenue le 22 octobre 2024.
Afin de soutenir ces mesures de conservation, la Ville de Saint-Martin de Ré sollicite une subvention auprès
de la DRAC Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
9 ACCEPTE cette restauration
2 SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine
2 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de
ce projet.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin-
de-re.fr.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.