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Arrêté - D 430 25 Convention d occupation Club House COSEC Spirales Préf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 430 25 Convention d occupation Club House COSEC Spirales Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20251112-D43025-CC
“Saint-Fargeau
N°
feuillet
2025/878
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°430/25
OBJET
: Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La Maire de la commune, Vu
les
articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en vertu des
articles
précédents
et notamment
le point n° 5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision du louage de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu l'arrêté n°04/23/49 en date du 15/12/2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature à Monsieur Mathieu
GUILLOU,
Conseiller Municipal
en charge
des
Sports.
Considérant
la demande
de l'association
« SPIRALES
» représentée
par sa présidente,
Madame
FAMILIARI,
dont
le siège social est situé,
185
avenue
de Fontainebleau
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
d'occuper la salle club
house
du
COSEC,
sise
13
rue
de
Jonville
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
le samedi
13 décembre
2025
de
10h00
à 12h30
et le mardi
16 décembre
2025
de
18h30
à 20h00.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - de signer la convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public
portant sur la mise
à disposition
à l'association
« SPIRALES
», le samedi
13 décembre
2025
de
10h00
à 12h30
et le mardi
16 décembre
2025
de
18h30
à 20h00,
de
la salle club
house
du
COSEC,
sise
13
rue
de
Jonville
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310).
Cette
mise
à disposition est effectuée
à titre gracieux.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 12 novembre
2025
Pour
la Maire,
par délégation,
Le
Conseiller Municipal,
“YEnçharge
des Sports,
NS
Transmis en Préfecture le : 27/11/Z2S La présente
décision peut fairel'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de SaintFergeau- -Ponthierry,
éfant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX,
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau- 77310
SAÏINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr