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Arrêté - D 407 25 Convention d occupation Club House COSEC HBCT Préf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 407 25 Convention d occupation Club House COSEC HBCT Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20251020-D40725-CC
pe
ane
FSaint- -Fargeau Ponthierry
N° feuillet 2025/833
DECISION
DU
MAIRE
N°407/25
OBJET
: Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu des
articles
précédents
et notamment
le point n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision du
louage de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu l'arrêté n°04/23/49 en date du 15/12/2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature à Monsieur Mathieu
GUILLOU,
Conseiller Municipal
en charge
des
Sports.
Considérant
la demande
de l'association
« HBCT
» représentée
par son
président,
Monsieur
DEVRIENDT,
dont le
siège
social
est situé,
185
avenue
de
Fontainebleau
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
d'occuper
la salle
club
house
du
COSEC,
sise
13
rue de Jonville
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
le mercredi
05
novembre
2025
de
19h00
à 22h00.
-DECIDE-
ARTICLE
1 - de signer
la convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public
portant sur la mise
à disposition
à l'association
« HBCT
», le mercredi
05
novembre
2025
de
19h00
à 22h00,
de
la salle club
house
du
COSEC,
sise
13 rue de Jonville à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310).
Cette
mise
à disposition
est effectuée à titre
gracieux.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 20 octobre
2025
Transmis en Préfecture le:
Lu /’{1
/ 225
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthlerry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa publication,
ou d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
MELUN,
sis à 43
Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai suoplémentaire
de distance de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville- 185 Avenue
de
Fontainebleau -
17310
SAINT-FARGEAU- PONTHIERRY
WWWS
7
au-ponthier:
FY. fr