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Arrêté - D 446 25 Convention d occupation Club House COSE
Arrêté - D 449 25 Convention d occupation Club House COSEC RCT Préf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 449 25 Convention d occupation Club House COSEC RCT Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
SG
ID : 077-217704071-20251126-D44925-CC
_
;
N° feuillet 2025/916
” Saint-Fargeau
Is
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°449/25
OBJET
: Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La Maire de la commune, Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en vertu
des
articles
précédents
et notamment
le point n° 5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision du
louage
de choses
pour une
durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu l'arrêté n°04/23/49 en date du 15/12/2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature à Monsieur Mathieu
GUILLOU,
Conseiller Municipal
en charge
des
Sports.
Considérant
la demande
de l'association
« RCT
» représentée
par son
président,
Monsieur PRESSE,
dont le siège
social
est situé,
185
avenue
de
Fontainebleau
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
d'occuper
la salle club
house
du
COSEC,
sise
13
rue de Jonville
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
le mardi
09
décembre
2025
de
18h00
à
22h00,
dans
le cadre
de la remise
officielle des
maillots de compétition. -DECIDE:
ARTICLE
1 - de signer
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portant sur la mise
à disposition
à l'association
« RCT
», le mardi
09 décembre
2025
de 18h00
à 22h00,
de la salle club house
du COSEC,
sise
13
rue de Jonville à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310).
Cette
mise
à disposition est effectuée à titre
gracieux,
dans
le
cadre
de la remise
officielle des
maillots de compétition.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierny,
le 26
novembre
2025
Pour la Maire,
par délégation,
: 7.
Le Conseiller Municipal, ES
«En
charge
des
Sports,
Transmis
en
Préfecture
le :
19/12/25
CSA
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr