Arrêté - Arrete crue fermetures de route 2026 093

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Arrêté - Arrete crue fermetures de route 2026 093 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence. Lien du pdf (Arrêté - Arrete crue fermetures de route 2026 093)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, x Loireauxence

ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-093

Relatif à une interdiction de circuler sur Varades

Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ; Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;

Vu l'arrêté d'évacuation NP2026_092 en date du 17 février 2026 ; Vu la demande présentée par la Mairie de Loireauxence ;

Vu l'avis favorable du Président du Conseil Départemental ;

Considérant qu'il convient, en raison des risques de crues sur là commune de Varades - 44370 LOIREAUXENCE de réglementer la circulation ;

ARRETE

Article 1 A partir du mardi 17 février 2026, en fonction des niveaux de la Loire, et jusqu'à la levée de l'alerte, la circulation routière pourrait être interdite à tous véhicules et aux piétons sur une partie de Varades, commune de LOIREAUXENCE. Les rues, routes, lieux- dits et chemins suivants sont concernés :

- Route des Bas, - Route de Montrelais (D18), - Chemin de l'Audace, - Rue de La Nantaiserie, - Chemin du Bois David, - Chemin de l'Epinais, - Rue des Bernards, - Chemin du Gorget, - Route des Près Communs, - Chemin de la Grande-Ouche, - Chemin de l'Epinoche, - Rue de la Gare, - Chemin des Communs des Rivières, - Chemin de l'Ile Batailleuse, - Chemin Vert, - Chemin des Basses Rivières, - Rue de la Haute Meilleraie, - Chemin de la Ficheterie, - Chemin de la Miennerie, - Chemin des Peupliers, - Lieu-Dit la Loreterie, - Chemin de la Boire Torse, - Route de l'Oseraie, - Lieu-dit le Bois Vert, - Chemin des Poules d'Eau, - Chemin rural dit du Pavillon, - Chemin de la Chaussée, - Chemin de la Croix de Pierre, - Chemin des Noyers, - Rue de la Bouvière, - Rue de l'Arche, - Impasse de la Cale, - Rue du Chabot, - Rue des Forges, - le Vieux Passage, - Rue de la Gremille, - Rue de la Madeleine, - Rue de la Basse Meilleraie, - Rue du Dauphin, - Rue de la Gravelle, - Chemin de la Crue, - Rue de la Verie, - Lieu-Dit le Bas Coteau, - Chemin des Dureaux, - Chemin des Prairies. - Chemin du Haut Coteau, - Chemin de la Vallée,

Article 2 La Mairie de Loireauxence est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.

Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de la mairie.

Article 5 Monsieur Le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

LOIARR_NP2026_093_zones inondables Varades_ Mairie de Loireauxence(1)Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire

- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.

Fait à LOIREAUXENCE,

Le 17/02/2026

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Le Mäike,

Philippe -X3ÜRDON

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