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Arrêté - Arrete municipal PCS fermeture des parc et jardins les 8 et 9 janvier 2026
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal PCS fermeture des parc et jardins les 8 et 9 janvier 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-032
Relatif à la fermeture des parcs et jardins de la commune de Loireauxence dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 :
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu l'arrêté de déclenchement du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) ;
Vu la demande présentée par la mairie de Loireauxence ;
Considérant que, pour maintenir et garantir la sécurité des usagers, il convient d'interdire l’accès aux parcs et jardins de la commune de Loireauxence :
ARRETE
Article 1 Du jeudi 8 janvier 2026 à 14h au samedi 10 janvier 2026 à 8h, pour garantir la sécurité
des usagers, les parcs et jardins de la commune de Loireauxence sont totalement interdits d'accès à l'exception du personnel communal.
Article 2 La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation sera assurée par les agents de la mairie de Loireauxence.
Ceux-ci sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette Signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de
LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de
LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 8 janvier 2026, 7
À
LOIARR_NP2026_032_Fermeture parcs et jardins_Loireauxence