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Déliberation - D2025 04 035
Déliberation - D2025 04 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 04 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
MAIRE
À)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N°
D2025-04-025
L'an
deux
mille vingt-cinq
le huit avril, le Conseil
Municipal
de la commune
de PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Franck
PRADEL,
Claude
JOND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations:
Alain
QUINET
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE
donne
pouvoir
Yann
JACCAZ,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir à Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir Sophie
JUELLE
Secrétaire
de
séance
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 1e avril
2025
D2025-04-025
OBJET :
MISE À
DISPOSITION
ET
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
« REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Rapporteur
: Yann
JACCAZ
Exposé: Etant
donné
la
construction
d'une
nouvelle
salle
communale
sur
le territoire,
nommée
« salle
de
la
Rosière
»,
et
le
caractère
dorénavant
incomplet
des
délibérations
D2013-02
« Révision
des tarifs municipaux
» et D2018-12-055
« Tarifs
location
maison
montagne
», le maire
propose
au Conseil
municipal
d'établir un règlement
de fonctionnement
commun
à
l'ensemble
des
salles
communales.
En
plus
de
préciser
les
modalités
pratiques
de
mise
à disposition
et de
location
des
salles,
ce
règlement
définira
les
différentes
catégories
d'utilisateurs,
la
procédure
et
les
conditions
de
réservation,
les
principes
de
tarification,
les
attentes
en
termes
de
rangement
et
de
nettoyage.
Il
simplifiera
et
éclaircira
les
échanges
entre
l'usager
et
la
collectivité. Décision
:
Le Conseil
municipal,
entendu
l'exposé du
rapporteur,
après en avoir délibéré
:
>
APPROUVE
le règlement de fonctionnement
annexé à
la présente
délibération.
>
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
lié
à
la
mise
à
disposition
ainsi
qu'à
la
location
des
salles
communales
(conventions,
état des
lieux...)
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
09
Procuration...
04
NOANIS
20cm
sms
13
POUF
nn
13
Contre
00
Abstention
00
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Yann
JACCALZ
Fait et délibéréfes
jour, mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa) Publiée
par
éxtrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 11/04/2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat. .
36, route de Megève
74120
Praz-sur-Arly
- 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr