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Déliberation - D2022 04 028
Déliberation - D2022 04 034
Déliberation - D2022 04 025
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 04 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRE
à)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
gaz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
Délibération
n° D2022-04-025
L'an
deux
mille vingt-deux
le onze
avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE
Absents
: Stéphanie
PERNOD
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Stéphanie
GRASSINI
donne
procuration
à Solange
COOKE,
Carine
DUNAND
donne
procuration
à Alain
QUINET,
Philippe
LEGOUX
donne
procuration
à Franck
PRADEL
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 4 avril 2022
N°
D2022-04-025
OBJET
: SUBVENTION
OFFICE
DU
TOURISME
- ATTRIBUTION
Rapporteur: Monsieur
le Maire.
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le détail
de
la demande
de
subvention
pour
l'office
du
tourisme
pour
l'exercice
2022.
Le
montant
demandé
s'élève
à 550
700€
: les versements
s'échelonneront
de
la manière
suivante
:
DATE
DU
VERSEMENT
MONTANT
(€)
15-janvier
148
000
14-février
40 000
8-mars
34
000
14-juin
82
175
18-juin
82
175
6-août
82
175
14-octobre
82
175
TOTAL
550
700
Décision
:
Après
cet exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la demande
de subvention,
e
DONNE
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
affaire
et
signer
les
documents
nécessaires.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procuration.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21 90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
ATERÀ
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
Abstention......… 00
Le
Maire
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
14/04/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsuranly.fr