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Déliberation - D2025 04 028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 04 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2025-04-028
L'an deux
mille vingt-cinq
le huit avril, le Conseil
Municipal
de la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Franck
PRADEL,
Claude
JOND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations:
Alain
QUINET
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE
donne
pouvoir
Yann
JACCAZ,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir à Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir Sophie
JUELLE
Secrétaire
de
séance
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 1e avril 2025
D2025-04-028
OBJET
: AVENANT
DE
PROLONGATION
POUR
UN
AN
DU
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEDT)
Rapporteur: Yann
JACCAZ
Exposé : La commune
de
Praz sur Arly est signataire avec
les communes
de Megève,
Combloux
et Demi-Quartier
d'un
PEDT
intégrant un plan
mercredi
pour la période
2022-2025
Sur proposition
de l'Etat dans
le but de faciliter l'évaluation
des
projets en cours
et de permettre
aux collectivités
d'entamer
une
réflexion
locale sur leurs évolutions,
les services
des 4 communes
ont convenu
de la pertinence.de
prolonger d'un
an
le PEDT, soit jusqu'au
31/12/2026.
Cette
proposition
d'avenant de prolongation,
annexée
à la présente
délibération,
est ainsi soumise
aux conseils
municipaux. Décision
:
Le Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en avoir délibéré :
>
APPROUVE
la prolongation
d'un
an du
PEDT, soit jusqu'au
31/12/2026,
>
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer tout document
relatif à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
09
PTOCUFATIONS
rss
cnrs
04
Votants...
13
POUF
nn
13
Contre
00
Abstention.…..............................
00
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Fait et
délihéré
1es
Jour,
mois et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiéè
parÆxtrait,
au compte-rendu
affiché sur le site de
la Mairie
le 11/04/2025.
La présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr