Conseil Municipal - CM 2022 11 21

Documents similaires

Conseil Municipal - Convoc CM 2022 21 11 2022 1

Conseil Municipal - cm 2020 11 16 1

Conseil Municipal - Convoc CM 2024 13 11 2024

Conseil Municipal - CM 2022 12 13

Conseil Municipal - CM 20200903

Conseil Municipal - Convoc CM 2022 16 01 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 03 2026

Conseil Municipal - Convoc CM 2022 13 12 2022 1

Conseil Municipal - cm 2022 05 07

Conseil Municipal - cm 2022 04 01

Conseil Municipal - CM 2022 11 21 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 11 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 21 novembre 2022 à 20H00

A la salle du conseil municipal

Nombre de Membres : En exercice : 14 Présents : 11 CHALET Frédéric, COURNUT Henri, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon, ARRIETA Marie, POMIE Alain, MALGOUYRES Christophe

Absents excusés : ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, FABRE Annie Procurations données : : ROBLOT Sandrine à ARRIETA Marie, SIMON Nathalie à COURNUT Henri, FABRE Annie à HYGONNET Jean-Paul

Secrétaire de séance : ARRIETA Marie

Date de la convocation : 15 novembre 2022

❖ Ordre du jour

❖ Délibérations :

✓ Création de poste d’Accroissement temporaire d’activité

✓ Validation du RPQS

✓ Convention avec le SIEDA pour l’électrification du lotissement les Hauts de l’Espaillou 2 ✓ Affichage des comptes rendus

✓ Fonds de concours de Pays Ségali pour le projet Cœur de Village

✓ Mandat de vente des lots de nos lotissements à l’agence immobilière NEOWI Rodez ✓ Convention avec le syndicat des eaux pour l’alimentation en eau des parcelles ✓ Diverses décisions modificatives des budgets.

❖ Questions diverses

✓ Changement d’assurance pour Groupama

✓ Adressage : suite

✓ Pose des illuminations et réduction de l’amplitude des extinctions des éclairages publics ✓ Mise en place des signalisations locales

✓ Rénovation de la salle des fêtes de Sainte Juliette.

✓ Rapport social unique

✓ Devis terrasse + voile pour l’école

✓ Repas de fin d’année avec les agents

✓ Plantation des arbres

✓ Aménagement de la cour de l’école…. Suite

✓ Lauréate du championnat de France d’équitation

❖ Compte rendu de la séance du 05 septembre 2022

Le compte rendu est validé à 13 voix pour et 1 voix contre.

Avant de débuter ce conseil, Monsieur le Maire propose de caler la date de la prochaine réunion du conseil municipal qui se tiendra, le 13 décembre à 18h30. A l’issue de ce conseil, les agents de la commune seront invités au repas de fin d’année avec des remises de cadeaux. Monsieur le Maire informe que sur trois points inscrits sur la convocation il n’y aura pas de2

délibération à prendre pour l’instant :

- Pour l’affichage des comptes rendus, le Smica fait une évolution du site internet afin de répondre à la réglementation de publication.

- Pour le Fond de concours du Pays Ségali sur le projet Cœur de Village, il y a lieu de reconsulter les entreprises. Puisque le délai de validation de la première consultation est dépassé. D’autre part, vu l’inflation il faut réajuster un nouveau plan de financement.

- Enfin pour la convention avec le syndicat des eaux, il s’agit d’amener de l’eau sur deux parcelles constructibles au Piboul. La commune prend en charge la partie génie civile et les canalisations sont aux frais du syndicat des eaux. Cependant pour ne pas avoir à faire deux fois une tranchée dans la voirie, la commune doit s’entendre avec les demandeurs d’autorisation d’urbanisme.

❖ Délibérations

Pour la première délibération, Monsieur le Maire, indique qu’il s’agit de renforcer le service de la cantine à midi en embauchant une personne pour une heure par jour, afin d’aider les ATSEMS. Madame Marie Arrieta demande s’il y a le budget, ce à quoi Monsieur le Maire répond positivement. Monsieur Henri Cournut indique que cela fait 2 ans que l’on en parle et que la proposition n’est que temporaire.

Effectivement de nombreux élus s’interrogent depuis plusieurs années sur le fonctionnement et l’accroissement d’activités de la cantine.

Monsieur le Maire exprime la difficulté à embaucher une personne pour 1 heure, car actuellement il y a beaucoup d’enfants en bas âge.

Madame Marie Arrieta demande si un emploi en service civique ne peut pas être envisagé.

2022/046 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(En application de l’article 332-23-2° du code général de la fonction publique)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir augmentation des missions de l’agent technique.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 12 voix pour 1 contre et 1 abstention décide :

✓ La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’agent technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 28/11/2022 jusqu’au 07/07/2023 inclus.

✓ Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 04 heures.

✓ Les crédits correspondants sont inscrits au budget.3

2022/047 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2021

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- AUTORISE Monsieur le Maire à renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2022/048 - Alimentation en électricité : lotissement communal (6 lots) les hauts de l'espaillou 2

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre émanant de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal Electricité du Département de l’Aveyron qui précise que pour le lotissement communal (6 lots) Les Hauts de l’Espaillou 2, les travaux d’amenée de courant sont évalués à 14 851,22 Euros H.T.

L'ouverture, le remblaiement des tranchées ainsi que la fourniture et la pose des gaines à l'intérieur du lotissement demeurent à la charge de la Mairie.

La participation de la Commune est estimée 4 455,36 Euros.

Il appartient au Conseil de s’engager, par délibération, à verser cette somme au Trésor Public.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :

- DEMANDER au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Aveyron d’agir comme Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

- S’ENGAGER à verser au Trésor Public la somme estimée de 4 455,36 Euros correspondant à la fraction du financement du projet.

- ACCEPTER, dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, que la mise en recouvrement de la participation de la commune soit établie sur le montant de la facture définitive dont la copie sera transmise par le S.I.E.D.A.

2022/0xx Mandat de vente des lots de nos lotissements à l’agence immobilière NEOWI Rodez

N’ayant qu’un devis, la majorité du conseil municipal demande à ne pas délibérer afin d’avoir plus d’éléments en leurs possessions.

2022/049 - DM 2 budget principal4

- M. le Maire expose à l'assemblée qu’il faudrait passer des écritures de régularisation sur le budget principal.

- Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-

- - D’adopter la modification suivante du Budget principal :

- Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

- ouverts ouverts

- D 022 : Dépenses imprévues Fonct 560.00 €

- TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 560.00 €

- D 6712 : Amendes fiscales et pénales 560.00 €

- TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 560.00 €

2022/050 - DM 1 Multiservices

- M. le Maire expose à l'assemblée qu’il faudrait passer des écritures de régularisation sur le budget principal.

- Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- - D’adopter la modification suivante du Budget Multiservices:

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

- ouverts ouverts

- D 1641 : Emprunts en euros 40.00 €

- TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 40.00 €

- D 2132-1801 : Aménagement 40.00 €

- TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 40.00 €

❖ Questions diverses :

➢ Occupation de la Maison pour Tous par les jeunes

Monsieur le Maire dit qu’il a reçu des demandes d’adolescents qui souhaitent avoir accès à la salle des associations jusqu’à 23h. Monsieur le Maire indique qu’il pense que c’est une bonne idée pour faire vivre cette salle.

Des conseillers indiquent qu’il y a déjà la salle des jeunes qui est ouverte et que pour y accéder il suffit de déposer un dossier afin d’avoir les codes.

➢ Lauréate du championnat de France d’équitation

Mélia Olivier a fini première par équipe au Championnat de France d’équitation. Monsieur le Maire propose de lui adresser une lettre de félicitation, afin de l’inviter aux prochains vœux de la municipalité qui seront le 21 janvier 2023 à 11 h à la salle des fêtes de Sainte Juliette Sur Viaur.

Monsieur le Maire propose de trouver une idée de récompense, un objet symbolique afin d’offrir lors des cérémonies de congratulation, il est en contact avec un artisan local. Madame Marie Pean-Barre propose d’aller voir celui-ci afin de voir les propositions qu’il peut nous faire.5

➢ Changement d’assurance pour Groupama

Monsieur le Maire informe, que la commune change d’assurance. En effet l’assurance SMACL n’a pas tenu ses engagements notamment sur le remboursement du sinistre lié au Pont de Grandfuel. Avec les mêmes garanties, GROUPAMA nous fait une nouvelle proposition en s’alignant sur les cotisations de SMACL. Tout en sachant que nous avons un interlocuteur dédié à Groupama ce qui amène un meilleur service après-vente.

➢ Adressage : suite

Monsieur le Maire dit que les attestations d’adressage ont été distribuées à la population. Il y a eu quelques correctifs que nous avons apportés notamment sur certains noms de rues, impasses et lieux- dits.

Nous venons de recevoir les numéros de rues. Les agents sont en train de les identifier en vue de leur attribution aux foyers. Les panneaux de rues vont être livrés en suivant. Monsieur le Maire demande des volontaires pour aider à les poser.

Madame Arrieta propose que les élus volontaires fassent des permanences dans les salles des fêtes afin de distribuer les plaques comportant les numéros aux habitants.

Les conseillers trouvent qu’il n’y a pas eu un bon enchaînement des actions pour l’adressage. Lors du précèdent vote de celui-ci des précisions avaient été demandées. Des éclaircissements sont à nouveaux demandés sur le nom des rues notamment sur la place Marie Paule Grégoire. Monsieur Serge Gayrard précise qu’une route ne peut pas être coupée, elle doit avoir le même nom du bout au fond, par contre les personnes peuvent rajouter des précisions à leur adresse. Monsieur le Maire indique que Jonathan a le logiciel pour faire les changements demandés. Il faut le contacter afin de modifier les adresses.

➢ Mise en place des signalisations locales

Les panneaux des signalisations directionnelles locales sont en cours d’installation sur la commune. C’est un projet communautaire initié sur le précédent mandat et qui se voit se réaliser cette année sur notre commune.

Pour information, la commune participe à hauteur de 120 Euros par plaque. Les personnes privées qui ont souhaité se voir poser des plaques concernant leur activité participent d’autant aux frais.

Monsieur Henri Cournut déplore la façon dont les panneaux ont été posés, certains administrés lui ont exprimé leurs mécontentements. Il aurait préféré qu’avant la pose des panneaux sur la voirie, les propriétaires des alentours soient consultés. Monsieur le Maire explique que la commune est en droit d’installer de la signalisation sur la route sans en avertir les habitants.

➢ Pose des illuminations de Noël et réduction de l’amplitude des extinctions des éclairages publics

La question se pose d’installer ou pas, les illuminations de Noël cette année au vu du plan de sobriété décrété par le gouvernement.

Ce point a été abordé en réunion des adjoints et ils en ont convenu de réduire le temps d’installation de ces illuminations et d’appliquer de nouvelles plages horaires d’extinction des lampadaires sur la commune.

De 22h à 6h du matin la semaine du dimanche au jeudi.

Le week-end l’éclairage public restera allumé du vendredi au samedi.

Madame Marie Arrieta propose que l’on étudie l’achat de guirlandes solaires pour les années à venir.6

➢ Rénovation de la salle de fête de Sainte Juliette.

Nous avons rencontré le technicien de Aveyron Ingénierie et nous lui avons remis notre cahier des charges. Il va nous proposer un nouveau cahier des charges, en tenant compte de nos observations et recommandations.

Le SIEDA en parallèle nous fait une étude d’installation de photovoltaïque et une analyse d’économie d’énergie afin de nous proposer le plus efficient de chauffage pour cette salle des fêtes.

Monsieur Frédéric Chalet indique que le terrain à côté de la salle des fêtes et en face de l’école est à vendre.

Monsieur le Maire explique que la commune ne peut pas acquérir ce terrain, car il y a un bâtiment avec de l’amiante et que ce projet n’est pas réalisable apriori sur ce mandat. Monsieur Frédéric Chalet déplore ce choix.

➢ Rapport social unique

Distribution du rapport unique 2021 de la collectivité.

➢ Aménagement de la cour d’école du côté des grands

Dans la recherche de solution d’aménagement de la cour de l’école, nous avons fait réaliser un devis pour une terrasse couverte. Pour information le montant est de plus de 8 000 €. La commission scolaire va continuer à rechercher des solutions moins coûteuses pour ce projet. A suivre.

➢ Plantation des arbres

Madame Marie Pean–Barre nous a parlé du projet de plantation des arbres sur la commune, ainsi qu’à l’école. Ils seront plantés début décembre. La pépinière départementale de Salmiech fournit gratuitement les collectivités.

➢ Divers

Madame Maire Pean-Barre indique qu’elle suit 2 jeunes filles qui passent un diplôme et qui proposent des animations afin que les personnes se retrouvent.

Ce projet se nomme « on y pense en souriant ».

Ces jeunes filles sont passées dans des foyers et il en ressort que la population aimerait se retrouver autour de différents thèmes intergénérationnels : jeux de société, lecture, tricot, jardinage et anecdotes…. La maison pour tous est susceptible d’accueillir ces thèmes. Pour le jardinage il faudra attendre le printemps. Quand les instigatrices auront fini leur projet, peut être qu’une personne ou association pourra reprendre ce projet de lien solidaire.

Une date est prévue pour établir le prochain bulletin municipal.

Monsieur Olivier Rebois informe que la caravane du sport fera une halte sur notre commune en juillet 2023, une date reste à définir avec l’organisme.

L’élagage sur la commune est en cours.

Monsieur Henri Cournut demande à être averti lorsque des travaux sont nécessaires sur les bâtiments de la commune, car cela fait partie de sa délégation.

Monsieur Fréderic Chalet exprime une demande de la part du club des quilles du Piboul afin d’avoir du sable pour remettre à niveau le terrain (3 devis ont été établis), ainsi qu’un filet brise vent et 2 spots pour l’éclairage.

La séance est levée à 23h15