Conseil Municipal - CM 2022 12 13

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Conseil Municipal - CM 2022 12 13 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 12 13)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 13 décembre 2022 à 18H30

A la salle du conseil municipal

Nombre de Membres : En exercice : 14 Présents : 13 COURNUT Henri, CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, SIMON Nathalie VERGNAT Christophe, WOROU Simon

Absents excusés : ARRIETA Marie

Procurations données : : ARRIETA Marie à ROBLOT Sandrine

Secrétaire de séance : Olivier REBOIS

Date de la convocation : 06 décembre 2022

❖ Ordre du jour

❖ Délibérations :

✓ Plages horaires d’extinction de l’éclairage extérieur

✓ Convention avec le syndicat des eaux pour amener l’eau potable en bordure des terrains constructibles

✓ Mandat de vente des lots restant aux lotissements Les Agoustes et des Hauts de l’Espaillou 2

❖ Questions diverses

✓ Rénovation de la salle des fêtes de Sainte Juliette. Diagnostic et bornage à réaliser. ✓ Adressage, suite

✓ Parole aux élus

✓ Les travaux de viabilisation du lotissement les Hauts de l’Espaillou 2 ont débuté

❖ Compte rendu de la séance du 21 novembre 2022

Le compte rendu est validé à l’unanimité

Monsieur le Maire ouvre le dernier conseil municipal de l’année 2022.

Monsieur le Maire propose de ramener une décision modificative à l’ordre du jour. Il s’agit de prendre sur les dépenses imprévues pour abonder le 012 (charges de personnel).

Monsieur le Maire informe que nous n’avons pas les éléments nécessaires pour délibérer sur la convention avec le syndicat des eaux afin d’amener l’eau potable en bordure de deux terrains constructibles au Piboul. Monsieur le Maire propose donc de reporter cette délibération.

À l’issue de cette réunion, Monsieur le Maire invite tout le conseil municipal à la Maison pour Tous2

autour d’un buffet avec les agents de la commune

❖ Délibérations

Pour cette délibération, Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de l’autoriser via une délibération à prendre un arrêté pour la mise en place des nouveaux horaires d’extinction de l’éclairage public.

N° 2022/051 : Eclairage public – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public.

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage,

VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement,

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41 ;

VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 189 ;

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Et après en avoir délibéré à 13 voix pour 1 voix contre, décide :

- D’adopter le principe de couper l’éclairage public une partie de la nuit, - De donner délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible.

Monsieur le Maire prendra un arrêté stipulant l’extinction sur l’ensemble du territoire communal, hameaux compris : de 22 h 00 à 6 h 00, du Dimanche au Jeudi Inclus.

Madame Nathalie Simon demande si les panneaux qui indiquent les horaires seront changés. Monsieur le Maire répond que des panneaux seront commandés, en attendant les horaires seront enlevés.

DELIBERATION N° 2022/0xx

➢ OBJET : Mandat de vente des lots restant au lotissement Les Agoustes et des Hauts de l’Espaillou 2

Monsieur le Maire indique que le conseil avait souhaité suspendre cette délibération lors du conseil municipal du 21 Novembre afin de rechercher plus d’agences immobilières et avoir d’autres propositions.3

Monsieur le Maire avait donc convié certains élus afin d’obtenir d’autre devis, dans le but d’aider à la prise de décision. Monsieur le Maire rappelle les termes du mandat de vente qui ne sera pas exclusif, à savoir 3500 € chaque lot vendu pour les trois premiers et 3000 € pour le quatrième.

Monsieur Henri Cournut a obtenu des devis à 3000 €, mais avec un mandat exclusif.

Madame Nathalie Simon a indiqué ne pas connaître l’agence immobilière Neowi, de par son travail, elle indique que la publicité est importante et confirme que le marché de la construction est tendu.

Monsieur Christophe Malgouyres dit qu’il vaut mieux étaler les ventes afin de ne pas surcharger l’école. Ce à quoi Monsieur le Maire répond qu’il a peur de perdre trop d’enfants pour l’école.

Suite au débat, Monsieur le Maire propose de ne pas délibérer. Cette délibération ne sera pas représentée.

DELIBERATION N° 2022/052

DM 3 Budget principal

M. le Maire expose à l'assemblée qu’il faudrait passer des écritures de régularisation sur le budget principal.

En effet les dépenses de personnels sont augmentées à cause des remplacements et des augmentations.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’adopter la modification suivante du Budget principal :

❖ Questions diverses :

✓ Rénovation de la salle de fête des Sainte Juliette. Diagnostic et bornage à réaliser

Monsieur le Maire indique que le technicien d’Aveyron Ingénierie travaille sur ce projet afin d’établir un cahier des charges pour consulter les cabinets de maîtrise d’œuvre. À ce jour, il n’est pas en mesure de rendre une copie définitive du projet, mais il peut nous indiquer une estimation financière dudit projet. Monsieur le Maire demande à Messieurs Cournut et Pomié de convoquer une réunion afin d’étudier les propositions d’Aveyron Ingénierie. Le coût provisoire est estimé à 427 902 Euros H.T.4

Le SIEDA peut proposer un audit énergétique, mais au vu de la forte demande, le SIEDA ne pourra pas garantir un rendu de cet audit avant juin-juillet 2023.

Du fait du caractère urgent du dossier pour la demande des subventions, nous pourrons avoir un devis estimatif des études d’opportunité en autoconsommation collective par un cabinet spécialisé, pour un coût estimé entre 1500 et 2000 Euros.

Un diagnostic de la salle des fêtes de Sainte Juliette est à réaliser, ainsi que le bornage de la parcelle, afin de continuer les études du projet rénovation de la Salle des fêtes.

✓ Adressage, suite

Les travaux d’adressage se terminent avec la nomination des rues. Les numéros des foyers sont encours de distribution dans les boîtes aux lettres et la commercialisation de la fibre est en cours sur le bourg de Sainte Juliette après le village de Parlan. Les autres hameaux devraient être éligibles rapidement.

✓ Les travaux de viabilisation du lotissement les Hauts de l’Espaillou 2 ont débuté

Monsieur le Maire informe les élus que les travaux de viabilisation ont débuté.

✓ La parole aux élus et quelques informations

- Monsieur le Maire présente le projet de diplôme à attribuer aux lauréats

- Madame Marie Pean-Barre présente oralement les présents à offrir aux futurs mariés. Monsieur le Maire propose un objet en bois et mandate Madame Marie Pean-Barre d’aller voir les artisans.

- Monsieur Olivier Rebois indique que lors de la réunion d’information des problèmes de communications sont remontés.

Pour l’année prochaine Monsieur Olivier Rebois propose de prendre en charge le Téléthon.

- Madame Nathalie Simon présente l’ébauche du bulletin municipal qui sera envoyé avant la fin d’année. Elle remercie les personnes qui se sont investies pour la rédaction du bulletin et déplore recevoir les articles un peu tard.

- Monsieur Chalet prend la parole et demande que les élus se positionnent au sujet sur un différend le concernant.

Monsieur le Maire répond :

Monsieur Chalet, j’entends votre réclamation et j’ai bien reçu votre courrier recommandé que vous m’avez adressé.

• Toutefois, je tiens à vous rappeler quelques règles de bonne conduite.

➢ Vous n’avez aucun droit d’utiliser les contacts mail de vos collègues à des fins personnelles. Ce que vous avez déjà fait en début de mandat.

➢ Vous avez appelé le 1er Adjoint pour lui dire que vous venez « foutre le bazar » au conseil ce soir et c’est ce que vous êtes en train de faire.

➢ Vous menacez vos collègues élus et vous ne respectez pas l’esprit du débat républicain. Vous agressez verbalement en permanence Monsieur le Maire, officier de Police Judiciaire.

➢ Vous interdisez à l’Adjoint au Maire de venir sur le Piboul sans vous en aviser. ➢ Je tiens à vous rappeler en vertu des pouvoirs de Maire et de Police judiciaire que le5

conseil municipal n’est, ni le lieu, ni le moment de porter vos problèmes personnels. ➢ Vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l’eau et si vous continuez à contester le titre de raccordement qui vous a été adressé, vous vous pouvez alors saisir le tribunal administratif.

➢ Quant à moi je porte ce procès-verbal auprès du procureur de la République dès lundi, avec une copie qui sera adressée au Préfet. Je vais porter plainte contre vous pour non- respect de l’autorité dépositaire de Police Judiciaire et trouble à l’ordre public dans les débats du conseil municipal puisque vous l’avez signifié au 1er Adjoint.

➢ Un courrier sera envoyé au Ministre de l’Intérieur pour suite à donner à votre cas.

• Merci

La séance est levée à 20h35