Conseil Municipal - cm 2020 11 16 1

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Conseil Municipal - CM 20200903

Conseil Municipal - cm 2020 11 16 1 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 11 16 1)Thèmes du document : Industrie, Logement, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 16 novembre 2020 à 18H30

A la salle des fêtes de Sainte Juliette Sur Viaur

Nombre de Membres : En exercice : 14 Présents : 12 ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

Absents excusés : 2 -MALGOUYRES Christophe, REBOIS Olivier

Procurations données : MALGOUYRES Christophe à WOROU Simon Secrétaire de séance : ARRIETA Marie

Date de la convocation : 9 novembre 2020

❖ Ordre du jour

❖ Délibérations :

2020/069 Ratio promus-promouvables

2020/070 Remboursement des frais de transport scolaire à une famille

2020/071 Vente du lot 7 des Agoustes

2020/072 Embauche pour accroissement temporaire d’activités

2020/073 Convention instruction des actes d’urbanisme

2020/074 Proposition de compactage du budget assainissement

2020/075 Participation de transports scolaire hors commune

2020/076 Attribution du marché pour la maison pour tous

❖ Questions diverses

➢ Commission communication pour ébaucher le prochain bulletin municipal ➢ La nouvelle salle Socio-culturelle

➢ La salle « Maison pour Tous » : début des travaux

➢ Adressage : suite

➢ Divers travaux et retour des réunions suivies par nos délégués

➢ Expressions libres

Monsieur le Maire demande de remonter à l’ordre du jour le compactage des emprunts du budget assainissement, durant le conseil il demande également de mettre à l’ordre du jour l’attribution du marché du projet maison pour tous.

❖ Approbation du compte rendu de la séance du 01 octobre 2020

Monsieur le Maire donne lecture des grandes lignes du compte rendu de la séance du 1er octobre. Le compte rendu est validé à l’unanimité.

❖ Délibérations

2020/069 Ratio promus-promouvables

Le Maire rappelle à l’assemblée :2

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Départemental, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voix de l’avancement de grade.

Vu l’avis du Comité Technique Départemental en date du 25 octobre 2017 ayant émis un avis partagé par le collège des représentants du personnel et avis favorable formulé par le collège de représentants des collectivités.

Le Maire propose à l’assemblée, de fixer le taux à 100 % pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité valable pour la durée du mandat, concernant tous les grades de tous les cadres d’emplois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le taux à 100 % pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité valable pour la durée du mandat, concernant tous les grades de tous les cadres d’emplois.

2020/070 Remboursement des frais de transport scolaire à une famille

Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le remboursement des frais de transport scolaire à une famille de la commune.

La commission scolaire qui s’est réunie le 04/11/2020 propose d’approuver ce remboursement. En effet, par soucis d’équité, il convient de prendre en charge la facture de la région émise à l’encontre de cette famille « soit 302 euros », étant donné que la commune a pris en charge le paiement du transport scolaire pour des familles qui ne scolarisaient pas leurs enfants dans la commune.

Monsieur le Maire précise que ce n’est qu’au titre de l’année 2018/2019.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents décide :

✓ de verser à la famille concernée la somme de 302 Euros.

2020/071 Vente du lot 7 des Agoustes

Monsieur le Maire fait part aux élus de la demande d’acquisition formulée par Monsieur et Madame PUECH, portant sur le lot n°7 (sept), parcelle B 911, d’une superficie de 1203 m² moyennant le prix de 55 € TTC le m2 pour un total de 66 165 Euros TTC.

Monsieur le Maire demande aux élus de donner leur avis sur la demande d’acquisition et de l’habiliter à procéder à toutes les formalités nécessaires pour l’établissement de l’acte de vente à venir dans le cas où ils y seraient favorables.

Monsieur le Maire propose l’exonération de la taxe de raccordement de 3 500 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 voix contre, décide :

✓ De vendre le lot n°7 (sept), parcelle B 911, d’une superficie de 1203 m² moyennant le prix de 55 € TTC le m2 à Monsieur PUECH et Madame PUECH.3

✓ D’exonérer Monsieur PUECH et Mme PUECH de la taxe de raccordement. ✓ De confier toutes délégations de pouvoir et de signature à Monsieur le Maire pour s’occuper des formalités nécessaires à la signature de l’acte de vente.

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions liées à cette délibération et à signer les documents y afférents.

Monsieur Frédéric Chalet vote contre l’exonération des 3 500 Euros et demande de s’en expliquer. Ce à quoi Monsieur le Maire répond négativement en justifiant que Monsieur Frédéric Chalet avait déjà expliqué ses motivations, lors d’une précédente délibération aux conditions similaires.

2020/072 Embauche pour accroissement temporaire d’activités

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir nouveau protocole lié au COVID.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents décide :

✓ La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’agent technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum uniquement lors de la crise sanitaire du COVID

✓ Cet agent assurera des fonctions d’aide à la cantine et ménage à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 3 heures.

✓ Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Marie Arrieta indique que des membres de la commission scolaire vont aller à la cantine, pour apporter, si besoin, des pistes d’amélioration afin de revoir l’organisation du travail.

Monsieur le Maire indique que des coûts de fonctionnements supplémentaires s’ajoutent à cause de protocole contre le COVID.

2020/073 Convention instruction des actes d’urbanisme

La commune a confié à Aveyron Ingénierie l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans. La convention arrive à échéance à la fin de cette année soit le 31 décembre 2020.

Il est proposé de continuer à confier cette mission à Aveyron Ingénierie dont la commune est membre. Pour rappel, ce service comprend :

- L’instruction des certificats d’urbanisme b, permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir et permis d’aménager ; ainsi que leurs modificatifs, demandes de transfert et de prorogation.

- Le contrôle de la conformité des travaux relatifs aux autorisations et actes d’urbanisme instruits par AVEYRON INGENIERIE.

- Des réunions pour faire le point sur les dossiers en cours ou en cas de difficulté. - Ainsi qu’une assistance en matière de recours gracieux ou précontentieux (sauf pour les autorisations et actes divergents de l’avis du service instructeur).

Cette prestation fait l’objet d’une rémunération, suivant le type d’acte.4

La tarification de cette prestation (non soumise à T.V.A) est fixée chaque année, par le conseil d’administration d’AVEYRON INGENIERIE, en fonction du coût réel de ce service. La facturation intervient trimestriellement au vu du nombre d’actes déposés. Pour information les tarifs pour l’année 2020 s’établissent comme suit :

Type d’actes /autorisations Tarif 2020

non soumis à la T.V.A

Certificat d’urbanisme b (C.U b) 100 €

Permis de Construire (P.C) 250 €

Permis de démolir 110 €

Déclaration préalable 130 €

Permis d’aménager (P.A) 300 €

Permis modificatif (PC/PA)

Ou arrêté dans le cadre de l’évolution

d’un lotissement (PA) : arrêté de

cessibilité de lots, de création de lots….

110 €

Les DP ou PC modificatifs déposés suite à un

contrôle de conformité (afin de régulariser) seront

instruits gratuitement

Transfert de permis ou prorogation Gratuit

Rédaction des courriers dans le cadre de

la procédure de retrait d’une autorisation

illégale (sauf si l’autorisation n’est pas

conforme à la proposition du service

instructeur)

Gratuit

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) notamment l’article L 5511-1

VU le Code de l’urbanisme et notamment :

- Les articles L 422-1 (définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article L 422-8.

- L’article R 410-5, l’article R 423-15 (autorisant par convention la commune à confier l’instruction de tout ou partie des dossiers à une agence départementale) à l’article R 423-48 (précisant les modalités d’échange électronique entre services instructeurs, pétitionnaire et autorité de délivrance).

- L’article L 423-1 relatif aux délégations de signature.

CONSIDERANT la convention ci-jointe définissant les modalités de travail en commun entre le maire, autorité compétente pour délivrer les actes, et le service instructeur d’AVEYRON INGENIERIE.

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de confier l’instruction de ses autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol :

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents :

✓ Décide de continuer à confier, à compter du 1er janvier 2021, à AVEYRON INGENIERIE l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol de la commune à l’exception des certificats d’urbanisme informatif (C.U.a).

✓ Approuve les termes de la convention avec AVEYRON INGENIERIE d’une durée de 5 ans, renouvelable par décision expresse.5

✓ Précise que par arrêté du Maire il sera donné délégation aux agents d’AVEYRON INGENIERIE chargés de l’instruction le droit de :

• consulter les gestionnaires de réseaux (assainissement/AEP, électricité)

• transmettre à l’A.B.F les pièces manquantes et à la D.D.T les éléments permettant d’établir et de liquider les taxes d’urbanisme

• signer les courriers nécessaires à l’instruction des autorisations et actes d’urbanismes confiée

✓ AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec AVEYRON INGENIERIE.

2020/074 Proposition de compactage du budget assainissement

Monsieur VERGNAT délégué aux finances a sollicité le Crédit Agricole afin de renégocier les prêts pour le budget assainissement.

Il en ressort qu’un gain annuel peut être réalisé ;

En regroupant les 2 prêts d’assainissement, (n° 52556558257 et n° 382369), à partir de janvier 2021 avec un capital à reprendre de 201 952.35 à un taux de 3.68 %, pour un taux proposé de 1.50 % avec 500 euros de frais et 7175.83 de frais de remboursement.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de renégocier ces prêts.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide :

• De renégocier les prêts du budget assainissement,

• De budgétiser les sommes énoncées

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

2020/075 Participation des frais de transports scolaire hors commune

Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la prise en charge de la part communale des frais de transports scolaires.

La commission scolaire qui s’est réunie le 04 novembre 2020 propose que la collectivité ne prenne plus en charge les frais de transport scolaire (part communale), pour toutes les familles qui ont décidé de scolariser les enfants dans une autre école. (sauf pour les enfants en établissements spécialisés).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents décide :

✓ De ne pas prendre en charge la part communale pour le transport scolaire hors commune.

2020/076 Attribution du marché pour la maison pour tous

Monsieur Henri COURNUT expose les propositions des entreprises retenues par la commission :

Lot N° Désignation des lots Entreprises retenues MONTANT HT

1 Gros œuvre- Démolition CABA BOUSQUET ASSIER 24 321.73 2 Charpente couverture zinguerie LES TOITS DE PHIL 1 267.25 3 Menuiserie extérieure M.E.B 9 086.00 4 Isolation – Plâtrerie-faux plafonds SOPLAICA 12 596.436

5 Electricité – chauffage COUPIAC Bruno 6 554.00 6 Plomberie – Sanitaire - VMC SALEIL Olivier 3 961.84 7 Chape-Carrelage- Faïence VEYRAC Francis 4 155.66 8 Peinture – Revêtement de sol DE BRITO 4 066.55 9 Serrurerie - Métallerie SERRURERIE MARTEL 9 635.05

MONTANT TOTAL DU MARCHE 75 644.51

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide :

• D’accorder le marché des différents lots aux entreprises ci-dessus nommées, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

❖ Questions diverses

Monsieur le Maire indique qu’avec Monsieur Régis Cailhol, le conseiller départemental, ils ont sollicité le département pour obtenir une aide exceptionnelle. La commune vient de recevoir 3000 € pour l’acquisition de la Marianne d’or.

Le Président du Département Monsieur Gaillard nous promet également 3000 à 4000 €, pour la cérémonie de réception de la Marionne qui se fera en même temps que l’inauguration de la Maison pour Tous.

L’Elaboration des Lignes Directrices de Gestion (LDG) était prévu en délibération mais Monsieur le Maire indique que c’est une nouveauté réglementaire. C’est un document qui fait un état des lieux du personnel. On doit le présenter aux membres du conseil municipal après la saisine du Comité Technique.

➢ Commission communication pour ébaucher le prochain bulletin municipal

La Présidente de la commission communication, Nathalie Simon propose la date du 28 novembre afin de réunir la commission communication afin de commencer à travailler sur le bulletin communal. Monsieur Olivier Rebois indique que pour faire le calendrier des évènements des associations cela va être compliqué vu l’état sanitaire en vigueur.

➢ La nouvelle salle Socio-culturelle

Un terrain est identifié, Monsieur le Maire demande à ce qu’une délégation d’élus aille rencontrer les propriétaires pour savoir s’ils sont vendeur. Alain Pomié, Jean-Paul Hygonnet, Christophe Malgouyres, Christiophe Vergnat et Marie Arrieta font partis de la délégation.

➢ La salle « Maison pour Tous » : début des travaux

Monsieur Henri COURNUT indique que toutes les offres ont été reçues et que le projet reste dans le budget prévu. Une délibération a été remontée à l’ordre du jour, pour valider les entreprises retenues.

➢ Adressage :

Une réunion avec le Smica, le prestataire a été reportée à cause du confinement. Il convient de rencontrer a nouveau le Smica afin de finaliser le projet. Par la suite, Monsieur le Maire précise qu’il faudra dénombrer le nombre de panneaux exacts à commander.7

➢ Divers travaux et retour des réunions suivies par nos délégués

Monsieur Serge Gayrard fait un retour sur le conseil de l’école. Si la situation sanitaire le permet, les élèves partiront en classe découverte.

Des devis pour une alarme sont en cours. Un ordinateur pour la directrice est commandé. Le traiteur livre entre 48 à 55 repas chaque midi.

Madame Sandrine Roblot aidée de Madame Marie Arrieta font des devis pour un abri bus plus adapté situé à l’Espaillou, ainsi que pour ajouter un abri bus au lieu-dit les Cans.

Madame Marie Pean-Barre a travaillé sur le parcours santé et les chemins. En ce qui concerne le parcour, une réunion de terrain a permis de faire le point sur le démontage des panneaux à rénover. Elle doit aller à la rencontre des propriétaires des parcelles et faire faire les devis pour l’ouverture de chemin.

Le fleurissement du village a débuté, il manque quelques plantes qui seront installées au printemps. Madame Marie Pean-Barre a participé à une réunion à l’office du tourisme, elle indique qu’il faudrait plus d’offres de visite familiale sur le territoire, car ce sont les activités de pleine nature et visite en famille qui ont bien fonctionnées cette année.

Monsieur Christophe Vergnat a participé à une réunion à la communauté de commune, le but de cette réunion était de faire un état des lieux sur les zones artisanales.

Il rapporte également que la communauté a aidé les entreprises durant le premier confinement débutant en mars. La communauté propose une aide financière pour les entreprises qui se créent en embauchant du personnel.

Monsieur Henri Cournut explique les travaux qui ont eu lieu sur le toit de l’église du Piboul. Concernant le vestiaire du Piboul, l’arrêté de la déclaration préalable est revenu, cependant la commune n’est pas conforme avec la réglementation sur l’accessibilité.

Monsieur Olivier Rebois n’a pas reçu les devis demandés pour le terrain multisports.

Monsieur Jean Paul Hygonnet fait un retour sur les cloches des églises. Pour les cloches de Sainte Juliette Sur Viaur, l’assurance prend en compte 80 % de la réparation.

Les panneaux d’affichage sont en places.

Monsieur Alain Pomié a participé une réunion à la communauté de communes concernant la voirie, afin de trouver une meilleure façon de gérer cette compétence.

➢ Expressions libres

Après avoir fait une proposition afin de vendre son terrain et trouvé un acheteur Mr Ranvier ne souhaite plus vendre son terrain.

Monsieur le maire dénombre 3 nouveaux élèves pour la rentrée 2021-2022. Le nouveau site de la commune est opérationnel, Monsieur le maire incite tous les élus à aller le consulter.

Pour la mise en place prochainement du comité de pilotage 2020-2026, 8 personnes se sont proposées pour le moment.

Monsieur le Maire indique aux élus que le 11 décembre, Mme Rodrigo, la Sous-Préfète, sera en visite à Sainte Juliette Sur Viaur. Après une séance d’échange avec les élus, Monsieur le maire propose de visiter une ferme et si la situation sanitaire le permet finir par un échange autour d’un repas.

La séance est levée à 20h50.