Procès Verbal - PV du 9 avril 2025

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Procès Verbal - PV du 9 avril 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 avril 2025)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 avril 2025- 20h00

Président de séance : Didier RÉVEAU, Maire

Membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés :

Mme Céciüc KNITTEL- Présente

M Eric PAPILLON- Présent

Mme Sylvie SFRQUEIRA représentée par M. Laurent PHILIBERT, muni d’un pouvoir

M Laurent PHILIBERT Présent

Mme Christiane VAN RYSSEL Présente

M Gérard GUFSNE- Présent

M Gaëtan l'HOMAS- représenté par Mme Bénédicte MARCETAIS, muni d’un pouvoir

Mme Bénédicte MARCHAIS- Présente

Mme Françoise PELLODI- Présente

M Emmanuel BOIS- Présent

Mme Sandra TRASSAR'T-ROQUAIN- Présente

M Nicolas CHABLE- représenté par Mme Cécile KNITTEL, muni d'un pouvoir

Mme Catherine CHANTEPIF- Présente

M Thierry BODIN- représenté par M. Gérard GUESNE, muni d’un pouvoir

Mme Delphine LETESSIER- Présente

M Christophe BISI- Présent

Mme Marie-1lélène TROUILLOT- Présente

M Emmanuel VIGNERON- représenté par M. Éric PAPILLON, muni d’un pouvoir

Mme Marie DENONFELLE représentée par Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, muni d'un pouvoir

M Nicolas GUILLARD- représenté par M. Didier REV EAU, muni d'un pouvoir

Mme Audrey MAMONTEIL- représentée par Mme Christiane VAN RYSSEL, muni d'un pouvoir

A Dominique MORANCÉ- Présent

Mme Olivia JAMAIN- Présente

M Lionel COURTEMANCEHIL- Présent

Mme Sophie DOLLON- représentée par Mme Françoise PÉLLODI, muni d'un pouvoir

M Franck POTAUFEUX- représenté par M. Dominique MORANCE, muni d'un pouvoir

Mme Ldith ATIX- Présente

M Carl GUILLEMIN- PrésentSecrétaire de séance : Christiane VAN RYSSEL

Quorum : il est réuni (plus de 15 conseillers présents), la séance du conseil peut avoir lieu.

Nombres de conseillers : 29

Présents ou représentés : 19 + 10 procurations

Absents : 0

Monsieur Reveau ouvre la séance er demande à lassembléce si des oppositions existent concernant le

procès-verbal du Conseil municipal du 12 mars 2025.

Le procès-verbal de la réunion du 12 mats 2025 est adopté à l’unanimité.

. AFFAIRES GENERALES

1.

2.

3.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 mars 2025

Validation du plan communal de sauvegarde

Validation du protocole de fin de contrat de la délégation du service public d'assainissement collectif avec la société SAUR

Election des membres de la commission d'ouverture des plis pour la future DSP d’assainissement

collectif

Signature d’une convention de mandat entre le Pays du Perche Sarthois et la Ville dans le cadre des

opératins touristiques « barques ct train »

Validation du plan de gestion relatif à la convention de partenariat entre la MFR les Fotges et la Ville. Renouvellement de la convention de mise à disposition de service entre SIVL Pole Santé Simone Veil et la Ville.

Cession d’une proptieté communale au lieu dit chemin de la barque : modification de la superficie de

Pemprise foncière

IT. FINANCES

Hs

sRE

10.

11.

12.

13.

Révision AP/CP Aménagement urbain

Révision AP/CP - Réhabilitation du bâtiment ESCAL.

Révision AP/CP - Restaurant scolaire.

Vote des taux des impôts locaux.

Budget Primitif 2025 de la Ville.

Budget Primitif 2025 de l'assainissement.

Délégation accordée au maire pour la fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et section d'investissement pour l'exercice 2025.

Ouverture d’une ligne de trésorerie

Validation du fichier des subventions versées à diverses associations.

Admission en non-valeur

Signature d’une convention financière entre la Ville er le CCAS.

Information sur la Loi du 27.12.2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique.

Signature d’une convention de soutien financier avec lOMST, le VSF Central, l'Amicale du

personnel.

III. CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME

1.

2

Cession de Pemprise foncière au 88 avenue de la république à Sarthe habitat

Signature d’une convention de servitude de passage pour l’entretien d'un bief

IV. AFFAIRES SCOLAIRES1. Vote du montant versé aux écoles sous contrat.

2. Vote de la participation demandée aux communes extérieures pour l'accueil d'élèves dans les écoles

publiques fertoise.

V. AFFAIRES CULTURELLES

1. Rapport d'activité 2024 de la Scène Fertoise.

2. Convention financière entre la Ville et la Scène Fertoise.

3. Acquisition d’unc création artistique

VI. TRAVAUX

1. Déploiement de la fibre optique — Mise à jour du service national des adresses

VII. PERSONNEL

1. Modification du tableau des effectifs

VIII. QUESTIONS DIVERSES

Délibérations adoptées :

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 mars 2025

- Validation du plan communal de sauvegarde

- Validation du protocole de fin de contrat de la délégation du service public d'assainissement collectif

avec la société SAUR

- Election des membres de la commission d’ouverture des plis pour la future DSP d’assainissement

collectif

- Signature d’une convention de mandat entre le Pays du Perche Sarthois et la Ville dans le cadre des

opératins touristiques « barques et train »

- Validation du plan de gestion relatif à la convention de partenariat entre la MER les Forges et la Ville.

- _ Renouvellement de la convention de mise à disposition de service entre SIVU Pole Santé Simone Veil

et la Ville.

- Cession d’une proprieté communale au lieu dit chemin de la barque : modification de la superficie de

l'emprise foncière

-__ Révision AP/CP Aménagement urbain

- _ Révision AP/CP — Réhabilitation du bâtiment ESCAL.

-__ Révision AP/CP - Restaurant scolaire.

- Vote des taux des impôts locaux.

- Budget Primitif 2025 de la Ville.

- Budget Primitif 2025 de l’assainissement.

- _ Délégation accordée au maire pour la fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et section d'investissement pour l'exercice 2025.

- _ Ouverture d’une ligne de trésorerie

- Validation du fichier des subventions versées à diverses associations.

- Admission en non-valeur

-_ Signature d’unc convention financière entre la Ville et le CCAS.

- Information sur la Loi du 27.12.2019 relative à l'engagement dans la vie locale ct à la

proximité de l’action publique.

- Signature d’une convention de soutien financier avec lOMSL, le VSF Ceniral, l’Amicale du

personnel.

- Cession de l'emprise foncière au 88 avenue de la république à Sarthe habitat

- Signature d’une convention de servitude de passage pour l'entretien d’un bicf

Vote du montant versé aux écoles sous contrat.- Vote de la participation demandée aux communes extérieures pour l'accueil d’élèves dans les écoles publiques fertoise.

- Rapport d'activité 2024 de la Scène Fertoise.

-__ Convention financière entre la Ville et la Scène Fertoise.

- Acquisition d’une création artistique

- Déploiement de la fibre optique — Mise à jour du service national des adresses - Modification du tableau des effectifs

Demande de scrutin particulier :

SO

Résultat des scrutins :

SO

Discussions au cours de la séance :

SO

INTERVENTION Didier REVEAU

/ 1 Maire

a”

a” CONSEIL MUNICIPAL

La Ferté-Bernard

Budget Primitif 2025

Lors de notre Débat d'Orientation Budgétaire, six orientations majeures avaient été tracées pour l'exercice 2025.

Le Budget Primitif qui vous est soumis ce soir est, évidemment, conforme à ces orientations avec quelques ajustements.

1) La première orientation concernait un montant élevé de 6.398.600€ d’investissements, en fait les

crédits inscrits pour des opérations nouvelles d’investissements s’élèvent à 6.694.800€, soit un montant supérieur de 95.400€.

Cet écart s’explique principalement par 50K€ de travaux en régie en plus avec un total de 350KE€, 35K€ pour

la création d’une zone de rangement sur la base de loisir pour les matériels nautiques et 10K£€ pour

une étude en vue d’une extension des vestiaires de athlétisme et du roller projet simplement évoqué lors du D.O.B.

Administration générale 123 800! 1,85%

Enfance, jeunesse, sport et| 138 500| 2,07%

école

Travaux en régie 350 000! 5,23%

Sécurité des personnes et biens] 397 300] 5,93%

Environnement 478 000| 7,14%

Culture 550 000| 8,22%

Service technique 1131 000! 16,89%

Voirie 1319 000! 19,70%

Bâtiment public 2 331 000! 34,82%

Total investissement 6 694 800] 100,00%20.000€ sont, par exemple, prévus dans les 138.500€ de crédits pour l'enfance, la jeunesse, le sport et les écoles

pour de premières dépenses relatives au bâtiment de la halte-garderie « les bouts d’Choux ».

Cette opération qui sera programmée sur l’année 2026 est estimée, à ce jour, à un montant total de 1.220.000K€.

Les principaux domaines d’investissement concernent donc :

Toiture 14, rue d'Huisne 20 000| 0,87%

Plancher tour de l'église 28 166| 1,22%

Patrimoine municipal 90 000! 3,89%

Restaurant scolaire 2 192 834] 94,89%

Bâtiment public 2 311 000] 100,00%

Foncier 1 000! 0,08%

Mobilier urbain 20 000! 1,52% Entretien courant voirie 108 000! 8,19% Passerelle tafforeau 150 0001 11,38% Travaux réseaux d’eau pluviale 150 0001 11,38% Réseau eau av. République 170 0001] 12,90% Réfection des pavages et trottoirs 300 000] 22,76% Liaison douce av. République 420 000| 31,87% Voirie 1 318 000[100,00%

Véhicule 13 600 115%

Matériels divers 45 000 3,98%

Matériels suite incendie 233 000 20,60%

Balayeuse 240 000 21,22%

Bâtiment 600 000 53,05%%

Services techniques 1131 000 100,00%

Côté recettes d’investissement la principale est à plus de 52% l’autofinancement qui est constitué de

l'affectation du résultat de fonctionnement 2024, soit 2.364K€, d’un virement de fonctionnement 2025 de 900KE et des amortissements pour 830KE€.

Les subventions représentent la 2°” ressource de financement des investissements avec un montant de L854KE€ (23,64%) ; quant à leur répartition, le 1 financeur est l'Etat (848KE€) devant la Région (663KE) et le Département (184K€) ; ensemble, ils représentent 91,40% du total des subventions.

Comme prévu au D.O.B. un emprunt de 900K€ est inscrit et 443K€ de recettes de cessions sont budgétées.

2) La deuxième orientation consistait à préserver une Epargne brute supérieure au capital des emprunts à rembourser et de dégager une Epargne nette positive.

Certe situation s'est, d’ailleurs, toujours vérifiée sur la période 2020/2024 et Pépargne brute comme l'épargne

nette avaient même enregistré leur montant le plus élevé en 2024, soit respectivement 2.313.288€ et 1.165.444€.3) La troisième orientation était de poursuivre la maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement et de garder des recettes réelles de fonctionnement dynamiques

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 13.720K€ dont un virement à la section d'investissement de

900KE ; cotrigé de ce virement les dépenses de fonctionnement sont donc estimées à 12.820KE.

Si on compare ce montant à celui de 2024, hors écritures comptables, l'augmentation est de l’ordre de 369KE€,

soit + 3,28%.

Cela traduit une bonne maîtrise des dépenses si l’on considère une inflation estimée à 1,8% qui aura un impact

de l’ordre de 50KE et si l’on considère certaines dépenses choisies et d’autres subies.

Ainsi au titre des dépenses choisies figurent par exemple :

- 50KE€ pour le millénaire,

- 60KE pour le SIVU Pôle santé S. Veil,

- _ 280K£€ contre 120K€ en 2024 pour le CCAS,

- 335K€ (330KE€ lors du D.O.B.) contre 316K€ en 2024 pour les Associations.

Quant aux dépenses qui s’imposent à nous figurent notamment :

- 150K€ au moins liés à la revalorisation des charges des agents,

- 43K€ de facturation des déchets en particulier à l’occasion des grandes manifestations.

4) La quatrième orientation avait pour objectif de stabiliser voire de continuer à baisser l’encours

de la dette

Sur la période 2017/2024, un seul emprunt d’un montant de 1ME 1 été contracté en 2020.

L'encours de la dette est passé de 9.542.900€ au 01/01/2020 à 5.279.593€ au 01/01/2025, soit une dette par habitant qui a été réduite de plus de 44% en 5 ans ; elle se situe au 1* janvier 2025 à 568€ contre 1.022€ au 1°

janvier 2020.

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Encours de la dette au 01/01 O9 542 900[9 391 253 [8 263 863 [7 163 406 ]6 134 496 [5 279 393

Population DGF 9 338 9 386 9 3907 9 396 9 394 9 295

Dette / habitant 1 022 1001 879 762 653 568

Sur la période 2020/2024, notre capacité de désendettement n’a cessé de se renforce pour passer de 4,60

années en 2020 à 2,28 années en 2024.

Cela nous permet sans difficulté, comme évoqué lors du D.O.B., de lever un emprunt de 900K€ en 2025.

Pour autant, son montant restera inférieur aux 927.450€ de capital à rembourser en 2025.

Cette trajectoire de forte diminution de l’encours de la dette a un effet très direct sur les charges de

fonctionnement. Ainsi, les frais financiers sont passés de 406.160€ en 2020 à 208.848€ en 2024 et sont estimés

à 202.000€ au B.P. 2025.

Cela a aussi une incidence sur les dépenses d'investissement avec la baisse des capitaux à rembourser.

Hs s'élevaient à 1.355KE€ en 2020 et donc à 927K€ au B.P. 2025.5) La cinquième orientation concernait le maintien des taux des impôts locaux pour la 11°" année

consécutive,

Ce cap est tenu depuis 2014 et se confirme pour 2025 comme prévu au D.O.B.

Pour autant bien que nos taux soient strictement identiques, le produit des impôts locaux, sur la période 2020/2025, a progressé du fait d’une augmentation de nos bases et de la revalorisation de ces dernières.

Ainsi, le produit des impôts locaux est passé de 5.021.992€ en 2020 à 5.449.541€ au B.P. 2025. Il était de 5.413.285€ en 2024, soit une très légère progression de 36.256€ sur un an.

À noter que pour la première fois depuis 2020, les compensations perçues de l'Etat au titre des différentes exonérations d’impôts locaux baissent de 68.842€, soit 9735.893€ contre 1.044.735€ en 2024.

En 2025, les dotations de l'Etat enregistrent, également, une baisse de 40.948€ pour se situer à 1.205.451€

contre 1.246.399€ en 2024.

Lors du D.O.B. j'avais indiqué que les compensations et dotations de l'Etat seront, très probablement, en

diminution par rapport celles de 2024.

Compensation et dotation de 2020 2021 2022 2023 2024 2025

l'Etat

Compensation de l'Etat

Compensation TF 9 856 586 071 624 069 683 090| 6976351 705.444 Compensation TH 277 415

Compensation TP 351 543 351 543| 351 543 351543] 347 100[ 270.449 Total compensation 638 814 937 614] 975612] 1034633] 1044735] 975.893 Evolution compensation] 46,77% 4,05% 6,05% 0,98% 6,59%

Dotation

Dotation forfaitaire 743 516 719 894] 687 180 687 084] 672157 640.451 Dotation solidarité 425 272 445 726| 473 730 533983 566533] 560.000

Dotation nationale de péréquation 6 609 5 948 5 353 6 424 7709 5.000

Total dotation] 1175 397| 1171568] 1166 263| 1227 491] 1 246 399] 1.205.451

Evolution dotation -0,33% -0,45% 5,25% 1,54% 3,28%

Total général 1814211] 2109182] 2141875] 2262124] 2 291 134| 2.181.344 Evolution total général 16,26% 155% 5,61% 1,28% 4,79

J'avais précisé qu’une réduction de leur montant total de 5%, par exemple, entraînerait une perte de

recette de près de 115.000€ ; en fait, elle est désormais connue et très proche puisqu’elle est de 4,79%

soit 109.790€.

Si l’on additionne les produits des impôts locaux, des différentes compensations et dotations de l'Etat ainsi que

les attributions de compensation reversées par la C.C.P.E., on constate, en 2025, une perte de recettes

globale de 81.004€.

Pour compenser cette perte de recettes, compte tenu d’un coefficient correcteur, il faudrait, par exemple,

augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti de 0,64 point pour le porter de 42,56°% à 43,20%. Le produit de cette taxe qui est calculé sur une base de 13.646ME s’élèverait alors à 5.895KE€ contre 5.808K€ inscrit au B.P. sans augmentation ni compensation de pertes de recettes (5.895KE€ - 5.808KE€ = 87KE).

6) La sixième orientation voulait affirmer nos politiques municipales

Ce qui se traduit, évidemment, dans le B.P. et je l'ai déjà évoqué avec un soutien- De 335K€ aux associations et non de 330K€ comme évoqué lors du D.O.B. (contre 316K€ et 297K€ en 2024 ct 2023),

- De 280K€ au titre de la solidarité pour le C.C.A.S,

- De 250K€ pour la saison culturelle,

- De 60K€ de subvention d'équilibre pour le SIVU Pôle santé Simone Veil,

= Enfin un soutien renouvelé en faveur des manifestations festives, culturelles et sportives avec en 2025

50K€ supplémentaire pour le millénaire.

Il faut, aussi, rappeler que les prix de nos tarifs des services municipaux pour 2025 n’ont pas été actualisés

à quelques arrondis près et qu’un certain nombre ont même baissé du fait de application de quotients

familiaux nettement plus favorables aux familles.

Ea conclusion, ce B.P. est conforme à nos engagements auprès des fertois et des fertoises avec des

investissements dans des équipements performants tout en veillant à leur pouvoir d’achat par une offre large d'animations et de manifestations gratuites, des tarifs des services municipaux bas et des taux de fiscalité modérés et stables.

Secrétaire de séance

Christiane VAN RYSSEL

Î