Conseil Municipal - Note de Presentation Synthetique bp 2025

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Conseil Municipal - Note de Presentation Synthetique bp 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation Synthetique bp 2025)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE

DES BUDGETS PRIMITIFS 2025

COMMUNE DE LA FERTE-BERNARD

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au Budget primitif et au Compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

La présente note répond donc à cette obligation faite à notre collectivité et est consultable en ligne sur le site internet de la commune.

Cette note présente donc les principales informations des Budgets primitifs 2025, de la Ville et de l’Assainissement.

I. Budget primitif 2025 - VILLE

Voté par le Conseil municipal lors de sa séance du 9 Avril 2025, le Budget primitif 2025 a été établi sur la base des postulats suivants :

- Maintien des taux communaux d’imposition pour la 11ème année consécutive à savoir : TH 19,74 %

TFB 42,56 %

TFNB 38,61 %

- Un recours limité à l’emprunt.

- Maintenir un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de l’ordre de 900 000 €

A. La section de fonctionnement :

Elle s’équilibre en recettes et en dépenses à 13 720 000 €

Les dépenses comme les recettes sont réparties en chapitres budgétaires :

Dépenses

D011 - Charges à caractère général 3 517 960 € 26 % des Dépenses de Fonctionnement D012 - Charges de personnel 6 872 920 € 50 % des Dépenses de Fonctionnement D014 - Atténuations de produits 110 000 € <1 % des Dépenses de Fonctionnement D042 - Amortissements et cessions 830 000 € 6 % des Dépenses de Fonctionnement D065 - Subventions et participations 1 259 820 € 9 % des Dépenses de Fonctionnement D066 - Intérêts de la dette 202 000 € <2 % des Dépenses de Fonctionnement D067 - Charges exceptionnelles 5 000 € <1 % des Dépenses de Fonctionnement D068 - Dotations et provisions 22 300 € <1% des Dépenses de Fonctionnement D023 - Autofinancement prévisionnel 900 000 € <7 % des Dépenses de Fonctionnement

Recettes

R013 - Remboursement charges de personnel 49 300 € <1 % des Recettes de Fonctionnement R042 - Travaux en régie et cessions 370 000 € <3 % des Recettes de Fonctionnement R070 - Produits communaux 1 341 950 € <10 % des Recettes de Fonctionnement R073 - Impôts et taxes 2 919 652 € 21 % des Recettes de Fonctionnement R0731- Fiscalité locale 5 919 541 € 43 % des Recettes de Fonctionnement R074 - Dotations et subventions 2 676 984 € <20 % des Recettes de Fonctionnement R075 - Produits locations et participations 238 573 € <2 % des Recettes de Fonctionnement R076 - Produits financiers 203 000 € <2 % des Recettes de Fonctionnement R077 - Produits exceptionnels 1 000 € <1 % des Recettes de FonctionnementB. La section d’investissement :

Elle s’équilibre en recettes et en dépenses à 8 385 000 €.

Les dépenses comme les recettes sont réparties en chapitres budgétaires :

Dépenses

D001 - Déficit 2024 reporté 328 890 € 4 % des Dépenses d’Investissement D040 - Travaux en régie et cessions 370 000 € 4 % des Dépenses d’Investissement D16 - Remboursement de la dette (K) 927 450 € 11 % des Dépenses d’Investissement D165 –275 Dépôt et cautionnement 1283 € <1 % des Dépenses d’Investissement D20/204/21/23 - Opérations d’équipements 6 587 376 € 79 % des Dépenses d’Investissement D458104 –Aménagement av République 170 000 € 2 % des Dépenses d’Investissement

Recettes

R040 - Amortissements et cessions 830 000 € 10 % des Recettes d’Investissement R10 - FCTVA, Taxe Aménagement et

Excédent 2024 capitalisé 2 744 415 €

33 % des Recettes d’Investissement

R13 - Subventions d’Investissement 2 395 585 € 29 % des Recettes d’Investissement R16 - Emprunt 900 000 € <11 % des Recettes d’Investissement R021 - Autofinancement Prévisionnel 900 000 € <11 % des Recettes d’Investissement R024 - Produits des cessions 445 000 € 5 % des Recettes d’Investissement R458204 –Aménagement av République 170 000 € 2 % des Recettes d’Investissement

C. Zoom sur certains postes clés du BUDGET PRIMITIF :

1. Section de fonctionnement

a) Dépenses :

- Les charges de personnel (Titulaires et Non Titulaires) représentent 50 % de la section. Notons un effectif Equivalent Temps Plein de 140,74 agents.

- Les fournitures de petit équipement, l’eau, le gaz, l’électricité, les carburants et le combustible représentent près de 1 457 000 € avec un effort particulier sur les fournitures nécessaires aux services techniques municipaux pour la mise en œuvre des travaux en régie.

- Les intérêts de la dette communale représentent 192 000 € soit 1,4 % de la section et poursuivent leur décrue progressive.

b) Recettes :

- La fiscalité locale s’élève à 5 919 541 € soit 43,14 % de la section dont 5 449 541 € provenant des taxes foncières et habitation ; 230 000 € provenant de la taxe sur l’électricité ; 240 000 € provenant de la taxe additionnelle aux droits de mutation notamment.; les impôts et taxes s’élèvent à 2 919 652 € soit 21,28 % de la section ; 2 230 825 € provenant de l’attribution de compensation versée par la Communauté de communes du Perche Emeraude dans le cadre des transferts de compétences et 688 827 € provenant du Fonds National de Garantie des Ressources.

- Les dotations reçues notamment de l’Etat s’élèvent à 2 676 984 € provenant de : - Dotation forfaitaire : 640 451 €.

- DSR 1ère fraction : 560 000 €.

- DCRTP : 270 449 €.

- Etat compensation exo TFB : 705 444 €.

- Le Budget primitif, tel qu’adopté, laisse envisager une épargne brute de 1 360 000 € et une épargne nette de 432 550 €.2. Section d’Investissement

a) Dépenses :

Les principaux postes de dépenses sont les suivants :

- Le remboursement de la dette en K pour 2025 s’élève à 927 450 €.

- La réhabilitation du restaurant scolaire pour 2 192 834 €.

- Une enveloppe de 500 000 € pour des travaux sur l’Escal.

- Des travaux d’aménagement urbain, avenue de la République pour 420 000 €. - Des travaux de voirie pour 300 000 €.

- La reconstruction du bâtiment des services techniques pour 600 000 €.

- Les travaux en régie réalisés par les services techniques municipaux avoisineront 350 000 €. - Le report du déficit de la section pour 2024 est de 328 890 €.

- Et environ 2 574 540 € de crédits seront fléchés vers l’ensemble des secteurs d’interventions communales (scolaire, culture, sport, loisirs, cimetières, social, voirie, sécurité, éclairage public…) pour répondre à l’ensemble des orientations souhaitées par la municipalité.

b) Recettes :

- La commune envisage de contracter un emprunt sur 2025, inférieur au remboursement du capital, ainsi la dette communale poursuivra sa baisse initiée depuis 9 ans.

- L’excédent de fonctionnement 2024 capitalisé à hauteur de +2 364 167,95 € couvrant ainsi intégralement le déficit 2024 de la section d’investissement.

- Le virement prévisionnel est évalué cette année à 900 000 €.

- Les recettes espérées des partenaires institutionnels pour accompagner la commune dans ses projets d’investissements sont inscrites comme suit :

Etat : 897 419 €.

Région : 1 141 275 €.

Département : 183 780 €

CCHS : 62 500 €.

Agence de l’Eau : 109 450 €.

Autre : 1 161 €.

- Des cessions de patrimoine immobilier communal sont projetés à 445 000 €.

II. Budget primitif 2025 - ASSAINISSEMENT

A. La section de fonctionnement :

Pour l’année 2025 : Les dépenses (DF) et les recettes (RF) sont projetées à 511 500 €. Notons que - un autofinancement des investissements (DF) est inscrit pour 254 862,22 €, - les intérêts de la dette (DF) s’élèvent à 34 000 €,

- les amortissements (DF) nécessitent des crédits à hauteur de 154 550 €,

- les recettes résultant de la redevance assainissement (RF) s’élèvent à 499 910 €.

B. La section d’investissement :

Pour l’année 2025 : Les dépenses (DI) et les recettes (RI) sont projetées à 2 412 200 €. Notons que - le remboursement du K de la dette (DI) est fixé à 104 000 €,

- une enveloppe globale de 2 303 710 € est inscrite pour financer les travaux de réseaux et les travaux d’extension de la capacité de la Station d’Epuration,

- l’excédent de fonctionnement 2024 est capitalisé (RI) pour un montant de 275 813,67 €, - aucun nouvel emprunt n’est inscrit.