Déliberation - 210120 compte rendu des decisions conseil municipal du 18 01 21pdf

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Déliberation - 210120 compte rendu des decisions conseil municipal du 18 01 21pdf Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Déliberation - 210120 compte rendu des decisions conseil municipal du 18 01 21pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, AS y)

sarreguemines

Compte rendu des décisions prises lors de la

7° réunion plénière du Conseil Municipal

du 18 janvier 2021

Le Conseil Municipal :

Approbation des procès-verbaux des 5°"° et 6è"° séances du Conseil Municipal 1 | Approuve à

l'unanimité | les procès-verbaux des 5ème et 6ème séances du Conseil Municipal

Adoption de la convention FISAC « Action Cœur de Ville »

2

Décide à | d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention FISAC « Action Cœur de Ville» au nom de la lunanimité | commune de Sarreguemines.

Rapport d'orientation budgétaire - Budget 2021

3

Prend acte | de la tenue du Rapport d'Orientation Budgétaire relatif au Budget Primitif 2021.

Création d’un nouveau montant de caution au cimetière

4 Décide à |

l'unanimité | d'instaurer le montant de caution suivant : « Caution badge d'accès au cimetière » : 20 €

Actualisation de l’état des effectifs

5

- de procéder aux créations suivantes du tableau des effectifs :

Décide à FILIERE CREATIONS l'unanimité avec effet au 01/02/2021

e 1 poste de rédacteur à temps complet

COMNSTENNNE e 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

Mission Intérim et Territoires du Centre de Gestion de la Moselle - Renouvellement de la convention 6 d'adhésion

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer le renouvellement de la convention pour une . ,, | | nouvelle période de 3 ans à compter du 18 janvier 2021 avec Monsieur le Président du Centre de gestion Décide à | je la Moselle, ainsi que les documents y afférents, l'unanimité

- d'autoriser l'autorité territoriale à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,

Les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, sont prévues au Budget.

Création d’un marché des producteurs locaux ”

Décide à | - d'approuver la création d'un marché des producteurs locaux, l'unanimité | - d'autoriser le Maire à signer l'arrêté portant réglementation d'un marché mensuel des producteurs locaux.

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.frCession de plusieurs emprises communales à l'arrière de la rue des Romains (LAMPERT 8 GIRARDIN et LETT)

- de céder la parcelle, cadastrée Section 53, N° 572/120 d'une contenance de 0,75 ares, au prix total de 1 782 € à Mme Marie-Laure LAMPERT, demeurant 31 rue des Romains — 57200 SARREGUEMINES,

- de céder la parcelle, cadastrée Section 53, N° 571/120 d'une contenance de 0,80 ares, au prix total de 1 882 € à M. et Mme GIRARDIN Carole et Grégory, demeurant 33 rue des Romains — 57200

SARREGUEMINES,

- de céder les parcelles, cadastrées Section 53, N° 570/120 et 569/120 d'une contenance totale de 1,89 Décide ares, au prix total de 4 344 € à M. et Mme LETT Bernadette et Céleste, demeurant 37 rue des Romains —

sous 1 57200 SARREGUEMINES,

abstention

- de prendre acte que ces montants comprennent le prix de vente de 2 000 € l’are et les frais d’arpentage de 282 € par emprise,

- de laisser l'ensemble des frais qui résultera de cette procédure à la charge des acquéreurs,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de vente définitifs et tout document qui s’y réfère,

- d'effectuer toutes les écritures d'ordre nécessaires de sortie du patrimoine.

Cession de deux délaissés communaux — rue des Alisiers (Lotissement du Forst) au profit de 9 Monsieur Bernard FREDON et de la SCI MTB

(Mme MULLER-BECKER ne prend pas part au vote)

- de déclasser du domaine public dans le domaine privé de la Ville, les parcelles cadastrées Section 76, N° 221 (0,42 ares) et 22 (0,58 ares),

- de céder la parcelle, cadastrée Section 76, N° 221 d'une contenance de 0,42 ares, au prix total de 1285 € à Monsieur Bernard FREDON, demeurant 36 rue des Alisiers — 57200 SARREGUEMINES, Décide

sous 1 - de céder la parcelle, cadastrée Section 76, N° 222 d'une contenance de 0,58 ares, au prix total abstention | de 1 605 € à la SCI MTB, représentée par Madame Nicole MULLER BECKER et propriétaire du 22 rue des

Alisiers — 57200 SARREGUEMINES,

- de prendre acte que ces montants comprennent le prix de vente de 2 000 £ l'are et les frais d'arpentage

de 445 € par emprise,

- de laisser l'ensemble des frais qui résultera de cette procédure à la charge des acquéreurs,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de vente définitifs et tout document qui s'y réfère,

- d'effectuer toutes les écritures d'ordre nécessaires de sortie du patrimoine.

Echange de terrains avec Monsieur GUR Eroi -— rue Allwies

10

- de céder les parcelles, cadastrées Section 73, N° 529 (0,74 ares) et 531 (0,51 ares) d'une contenance totale de 1,25 ares, au prix total de 3 328 € à Monsieur GUR Erol, domicilié 19 rue Allwies à SARREGUEMINES,

- de prendre acte que ce montant comprend le prix de vente de 2 000 € l’are et les frais d’'arpentage Décide à | s'élevant à 828€,

l'unanimité

- d'acquérir auprès de Monsieur GUR Erol, les parcelles cadastrées Section 73, N° 522 (0, 13 ares), 524 (0, ares), 526 (0,26 ares) et 528 (0,32 ares), situées rue de Allwies, pour un montant total de 25 €,

- d'incorporer ces terrains dans le domaine public de la voirie communale,

- de prendre acte que cet échange donnera lieu à une soulte globale de 3 303 € en faveur de la Ville de SARREGUEMINES,- de prendre acte que l’ensemble des frais qui résultera de cette procédure sera partagé à part égale entre la Ville et Monsieur GUR Erol,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de vente définitifs et tout document qui s’y réfère,

- d'effectuer toutes les écritures d'ordre nécessaires de sortie du patrimoine.

Réorganisation parcellaire aux abords du cimetière de Welferding : 11 - Acquisition de deux parcelles, cadastrées Section 25 N° 177 et 179 auprès des consorts MAUL - Cession de deux parcelles communales, cadastrées Section 25 N° 172 et 174, à Monsieur Stefan SCHNEIDER

- de déclasser du domaine public dans le domaine privé de la Ville, les parcelles cadastrées Section 25, N° 172 (5,56 ares) et 174 (5,69 ares),

- de céder ces parcelles, cadastrée Section 25, N° 172 (5,56 ares) et 174 (5,69 ares) d'une contenance de 11,25 ares, au prix total de 11 250 € à M. Stefan SCHNEIDER ou à toute autre SCI constituée par ce dernier, demeurant 56 rue de Grosbliederstroff à SARREGUEMINES,

Décide à | . de laisser l'ensemble des frais qui résultera de cette procédure à la charge de l'acquéreur, l'unanimité

- d'acquérir auprès des consorts MAUL, représentés par Madame Annie MAUL demeurant 74 rue de Puttelange à HAMBACH (57910), les parcelles cadastrées Section 25, N° 177 (4,54 ares) et 179 (5,40 ares) d’une contenance de 9,94 ares, pour un montant total de 9 940 €,

- d'incorporer ces terrains dans le domaine public de la voirie communale,

- de prendre en charge les frais d'acte et de notaire liés à cette acquisition,

- les crédits nécessaires à cette acquisition, correspondant au prix de vente ainsi qu'aux frais d'acte et de notaire, seront prévus au BP 2021 en section d'investissement : Fonction 845 Nature 2118 Service 23FO,

- de faire établir les actes de vente par devant un notaire et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes définitifs ainsi que tout document qui s’y réfère,

- d'effectuer toutes les écritures d'ordre nécessaires de sortie du patrimoine.

Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) -

12 Communication(s)

Prend acte | - souscription d'un emprunt

- renonciation à l'exercice du droit de préemption

Divers

13

Néant

‘Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services

Marc ZINGRAFF |

Maire de Sarregugémin

1ER Vice-Présidepit de la Commnauté

d’Agglomératior Sarreguemines Confluences