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Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 octobre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
COMMUNE DE SEMECOURT
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 octobre 2019 à 19 heures 30
PRESENTS : WEISSE E./ BECK A/ DILL C./ FAFET J.J/ HOCHARD C./ MARTIN M./ GERARDIN J.L./ PLOUZNIKOFF S./ VINCENT J.M./ LEFRANC M./ COLLIGNON M./ PHILIPPON K./ LABOURE J.
ABSENTS EXCUSES : néant
ABSENTS NON EXCUSES : DESJEUNES S. / PETITJEAN S.
Procurations :
N° 36 /2019 – Droit de préemption urbain
Le Maire informe le conseil municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été déposée pour la parcelle n° 375, section A, « Sous la Fontaine Richelet » de 03a 58 ca. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’exercer son droit de préemption urbain,
ACCEPTE le prix de vente fixé à 4.250,00 €,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
L’objectif de cette acquisition est la réalisation d’un équipement public, à savoir un parking, qui permettra aux riverains ainsi qu’aux utilisateurs de la distillerie de stationner. La construction de ce parking est de plus rendue nécessaire par les nouvelles constructions édifiées dans cette rue en impasse.
Délibération adoptée par 13 voix pour et 1 abstention (M. LEFRANC).
N° 37 /2019 – Financement périscolaire : solde 2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à régler la facture du 18 juillet 2019, d’un montant de 6.497 €, correspondant au solde du financement du périscolaire pour l’année 2018.
Délibération adoptée à l’unanimité.