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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 10 avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
Arrondissement
de
Compiègne
- Canton
de
Compiègne
Sud-Est
MAIRIE
DE
SAINT-SAUVEUR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
LEBON
Claude,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 02/04/2024
Membres
en
exercice
: 19
(Quorum
: 10)
Membres
présents
: 15
(points
1 à 5)
16
(à partir du
point
n°6)
Membres
votants:
17
Présents
:
M.
LEBON
Claude,
M.
DAMBRINE
Yves,
M.
GAURET
Frédéric
M.
GERBAULT
Claude,
Mme
NEUDORFF
Christiane,
M.
DEBRAY
Bernard,
M.
DESCORSIERS
Pascal
(arrivé
au
point
n°4),
Mme
JOSEPH
Marie
Gladisse,
Mme
BROHON
Véronique,
M.
LE
PAPE
Yannick,
Mme
ABOT
Mireille,
M.
LEVASSEUR
Jean-Yves,
M.
HORALA
Czeslaw,
Mme
BARBIER
Danièle,
M.
DANNE
Emmanuel,
Mme
BERTRAND
Lucie
Excusés
:
Mme
COLLAS
Patricia
a donné
procuration
à Mme
BROHON
Véronique
M.
DESCORSIERS
Pascal
a donné
procuration
à M.
LEBON
Claude
M.
DUVAL
Etienne
Absent
:
M.
MAGNY
Tite-Louis
00—00—00—00—00
M.
GAURET
Frédéric
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT. Ordre
du
jour
:
Ÿ_
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12/02/2024
Y_
Démission
adjoint
au
maire
; élection
d'une
adjointe
Ÿ_
Approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2023 :
reprise
des
résultats Vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2024
Vote
du
budget
2024
Personnel
communal
: instauration
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Périscolaire
: avenant
convention
périscolaire
Centre
aéré
: rémunération
agent
de
service
KKK SKK 1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
12
FEVRIER
2024
Emmanuel
DANNE
revient
sur
la
question
posée
lors
de
la
séance
du
12/02/24
qui
portait
sur
la
différence
entre
les
chiffres
notés
sur
la
gazette
du
mois
de
décembre
2023
et
les
chiffres
communiqués
en
conseil
municipal
le
05/04/2023.
Le
Maire
rappelle
sa
réponse
précédente,
à
savoir
que
les
sommes
inscrites
dans
la
gazette
étaient
globalisées
par
compte
et
par
pourcentage
pour
plus
de
lisibilité
et
précise
à nouveau
que
le
périscolaire
n'était
pas
comptabilisé.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés,
approuve
le
procès-verbal
du
12
février
2024.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10/04/2024 2.
DEMISSION
ADJOINTE
AU
MAIRE
;
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
courrier
en
date
du
26/02/2024,
Mme
Montreuil
Emilie
l'a
informé
de
sa
volonté
de
démissionner
pour
raisons
personnelles
de
ses
différents
mandats:
adjointe
au
maire
et
conseillère
municipale.
Après
en
avoir
été
informée,
conformément
à
l'article
L.
2122-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la préfète
de
l'Oise
a notifié
son
accord
à Mme
Montreuil
qui
en
a
pris
connaissance
le 30/03/24.
Conformément
à
l'article
L
270
du
code
électoral,
Mme
GRANIER
Annick,
candidate
suivante
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
« un
projet,
une
volonté,
une
équipe
pour
Saint-Sauveur
»
dont
faisait
partie
Mme
Montreuil
Emilie
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
appelée
à
remplacer
le poste
de
conseillère
municipale
devenu
vacant.
Considérant
qu'après
en
avoir
été
avisée,
Mme
GRANIER
Annick
a
décidé
de
ne
pas
intégrer
le
conseil
municipal
en
raison
de
son
prochain
départ
de
la commune
de
Saint
Sauveur,
M.
HORALA
Czeslaw,
suivant
immédiat
sur
cette
même
liste
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installé
en qualité
de
conseiller
municipal.
3.
ELECTION
D'UNE
ADJOINTE-ORDRE
DU
TABLEAU
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7,
L
2122-7-2,L
2122-10
et
L
2122-15,
Vu
la délibération
n°2020/12
du
26/05/2020
portant
création
de
4
postes
d'adjoints
au
maire,
Considérant
la
vacance
d'un
poste
d'adjointe
au
maire
dont
la
démission
a
été
acceptée
par
Madame
la
Préfète,
Considérant
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
quand
il y
lieu, en
cas
de
vacance
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils sont
appelés
à succéder.
(article
L.
2122-7-2
du
CGCT)
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d'une
adjointe,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'une
seule
adjointe,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Le
conseil
municipal,
Article
1er
: Procède
à
la
désignation
de
la
4ème
adjointe
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
:
Assesseurs
: M.
LE
PAPE
Yannick,
Mme
BERTRAND
Lucie
Secrétaire
: M.
DAMBRINE
Yves
Candidate(s)
: Mme
NEUDORFF
Christiane
Nombre
de
votants
: 17
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Majorité
absolue
: 5
Mme
NEUDORFF
Christiane
a
obtenu
: 9
voix
Article
2
: Mme
NEUDORFF
Christiane
est
désignée
en
qualité
de
4ème
adjointe
au
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
-
Décide
que
l'adjointe
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints
; les adjoints
situés
après
l'adjointe
démissionnaire
remonteront
d'un
rang.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10/04/2024 4.
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
DELEGUES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-
241, Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximum
et
qu'il
y a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
de
130.8
%
(51.6
%
pour
le
Maire
et
19.8
%
par
adjoint),
Après
avoir
débattu
sur
les
possibilités
de
répartition
de
l'enveloppe
indemnitaire
entre
les
adjoints
et
les
conseillers,
Le
conseil
municipal
par
14
voix
pour
et
3
abstentions
(Christiane
NEUDORFF,
Véronique
BROHON,
Patricia
COLLAS)
:
—
Décide
de
verser
les
indemnités
de
fonction
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
suivant
la
répartition
indiquée
sur
le
tableau
ci-joint
(taux
calculés
sur
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique).
—
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
de
chaque
exercice.
Nom
- Prénom
Fonction
Taux
LEBON
Claude
Maire
39%
COLLAS
Patricia
Adjointe
14%
DAMBRINE
Yves
Adjoint
14%
GAURET
Frédéric
Adjoint
14%
NEUDORFF
Christiane
Adjointe
14%
LE
PAPE
Yannick
Conseiller
13%
DESCORSIERS
Pascal
Conseiller
13%
DEBRAY
Bernard
Conseiller
4%
BROHON
Véronique
Conseillère
2%
MAGNY
Tite
Louis
Conseiller
2%
5.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
—
approuve
le
compte
de
gestion
2023,
tel
que
résumé
ci-dessous
:
déficit/excédent
…
Eésultatde
dépenses
2023
Recettes 2028
iGoUItAL 2028
CUP
EPON
EST
2028
BUDGET
PRINCIPAL
fonctionnement
937
304,24
€
1060025,66€|
122
721,42€
291
521,71
€
414
243,13
€
investissement
211
924,75
€
208188,65
€
-3
736,10
€
66
186,51
€
62
450,41
€
TOTAL
1
149
228,99
€
1268214,31€|
118
985,32€
357
708,22
€
476
693,54
€
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10/04/2024 6.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
L'Assemblée
ayant
pris
connaissance
du
compte
administratif
2023,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
M.
Claude
LÉBON,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
DAMBRINE
Yves,
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
(le
Maire
s'est
retiré
et
ne
prend
pas
part
au
vote)
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
-__
approuve
le
compte
administratif
2023
tel que
résumé
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
2023
CHAPITRE
DÉPENSES
CHAPITRE
RECETTES
11
Charges
à
caractère
général
353
721,73
€
13
Atténuation
de
charges
20
460,52
€
12
Charges
de
personnel
422
134.94
€
70
Produits
du
service
du
domaine
39
305.76
€
65
Gestion
courante
150
273.52
€
73
Impôts
et taxes
753
962.01
€
66
Charges
financières
5
713.03
€
74
Dotations
subventions
part.
212
308.35
€
67
Charges
exceptionnelles
421.02
€
75
Autres
produits
gestion
courante
17
472.93
€
68
Dotations
provisions
5
040.00
€
76
Produits
financiers
3,04
€
-
77
Produits
exceptionnels
16
513,05
€
TOTAL
937
304,24€|
TOTAL
1 060
025.66
€
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
122
721.42 €
R002
Excédent
antérieur
reporté
291
521.71
€
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
414
243,13
€
INVESTISSEMENT
2023
DÉPENSES
RECETTES
Opérations
d'équipement
133
792,64
€ | Subventions
d'investissement
93
781.36
€
Emprunts
75
998,99
€ |
FCTVA
; Taxe
Aménagement
60
064,68
€
Opérations
patrimoniales
2
133.12
€ |
Exc
fonct
capitalisé
(1068)
52
209.49
€
Opérations
patrimoniales
2133.12€
TOTAL
211
924,75
€
TOTAL
208
188,65
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
-
_3736,10€
R001
Excédent
antérieur
reporté
66
186,51
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
62
450,41
€
Solde
négatif
Restes
à
réaliser
au
31/12/2023
(169
366
- 62
734)
- 106
632,00
€
Besoin
de
financement
=
résultat
investissement
+
restes
à
réaliser
-44
181,59
€
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10/04/2024 OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
REALISEES
EN
2023
OPÉRATIONS
DEPENSES
T.T.C.
RECETTES
Réhabilitation
logement
communal
27
943.65
€
Écoles
: Films
fenêtres,
PC
; mobilier
10
450,19
€
Guirlandes
lumineuses
14
506,38
€
6
043,89
€
Matériel
administratif:
logiciels,
PC,
reliures
état
civil
1
654,42
€
1
800,00
€
Matériel
: outillage
2
822,82
€
Extension
cimetière
: plans
2
610,00
€
Cimetière
: rénovation
tombes
3 738,00
€
Terrain
(fonds
de
concours
ARC)
10
000,00
€
Médiathèque :
livres
3
998.36
€
1
684,00
€
Travaux
rue
Aristide
Briand
: plateau
surélevé
58
016.82
€
13
690,00
€
Fonds
de
concours
ARC
pour
travaux
de
voirie
2022
28
371,79
€
Parcours
santé
: subvention
LEADER
28
453,68
€
Église
: diagnostic
plaque
monument
historique
11
790
€
TOTAL
133
792,64
€
93
781,36
€
7.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L-2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
et
le compte
administratif
2023
de
la commune
de
St
Sauveur,
L'exécution
du
budget
de
la
commune
pour
2023
a
donné
lieu
à
la
réalisation
d'un
excédent
de
fonctionnement
de
476
693.54
€
qu'il
convient
d'affecter,
La
section
d'investissement
fait
apparaître
un
excédent
de
Le
solde
des
restes
à réaliser
présente
un
déficit
de
Solde
66
186.51
€
- 106
632.00
€
-
44
181.59
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
+
Décide
d'affecter
sur
le
budget
2024
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
A76
693.54
€
de
la façon
suivante
:
-
En
fonctionnement
(excédent
de
résultat
reporté
- article
002)
-
En
investissement
(excédent
de
fonct.
capitalisé-
article
1068)
8.
TAUX
DES
TAXES
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2024
Vue
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de finances
pour
2024,
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°82-540
du
28
juin
1982, Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1363
B sexies,
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
370
061.54
€
44
181.59
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
décide
:
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10/04/2024 De
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
comme
suit :
—
Taxe
d'habitation
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
(taux
communal
19.81%
+ taux
départ.
21.54
%)
—
Taxe
foncière
sur
les
prop.
non
bâties
(TFPNB)
—
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
“Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
9.
VOTE
DU
BUDGET
:10.91% : 4135
%
:6132
%
: néant
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
2023,
élaboré
par
la
commission
des
finances,
tel que
présenté
ci-dessous :
BUDGET
2024
-
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
DÉPENSES
CHAPITRE
RECETTES
ofi
Charges
à caractère
général
543
120.00
€
013
Atténuation
de
charges
20
000.46
€
O12
| Charges de personnel
47690000€|
7o
| Produits du service du
39 850.00 €
domaine
65
| Gestion courante
18990000€|
73
| pars eee, fiseaiité
767 208.00 €
66
Charges
financières
3 999.00
€
74
Dotations
subventions
part.
213
313.00
€
67
| Charges spécifiques
100000€|
75
|uires produits gestion
42 327.00 €
courante
à
aa
Excédent
de
68
Dotations
provisions
5
040.00
€
002
.
#
370
061,54
€
fonctionnement
reporté
023
Virement
à la section
232
801.00
€
d'investissement
TOTAL
1
452
760.00
€|
TOTAL
1
452
760.00
€
BUDGET
2024
-
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Restes
à réaliser
169
366.00
€ | Restes
à réaliser
62
734.00
€
Opérations
nouvelles
d'équipement
589
700.00
€ | Subventions
nouvelles
138
373.00
€
Remboursement
d'emprunt
57
011.00
€ |
Emprunts
220
000.00
€
F.C.T.V.A.
et
Taxe
d'aménagement
55
537.00
€
1068
Affectation
cu résultat
de
44 181,59
€
ROO1
Excédent
d'investissement
reporté
62
450.41
€
TOTAL
816
077.00
€
816
077.00
€
Le
Maire
rappelle
le principe
de
sincérité
et
d'équilibre
budgétaire,
c'est
à dire
que
les
charges
ne
doivent
pas
être
sous-estimées
et
qu'il
convient
également
de
prévoir
une
marge
pour
des
dépenses
inattendues:
quant
aux
recettes
inscrites
au
budget,
elles
ne
doivent
pas
être
surestimées.
C'est
pourquoi
les
subventions
attendues
n'ayant
pas
encore
reçues
l'accord
des
financeurs
ne
sont
pas
comptabilisées
sur
ce
budget.
Au
cours
de
l'exercice,
si
celles-ci
sont
officialisées,
le montant
de
l'emprunt
sera
diminué
en
conséquence.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10/04/2024 Monsieur
le Maire
rappelle
également
qu'il
ÿ a obligation
de
voter
un
budget
prévisionnel
mais
qu'il
n'y
a
pas
obligation
de
le
dépenser
complètement
si
cela
ne
se
justifie
pas.
D'autant
plus
que
l'excédent
de
fonctionnement
se transfère
par
la suite
et
pour
partie
en
section
d'investissement.
EQUIPEMENTS
PAR
OPERATION
OPÉRATIONS
D'EQUIPEMENT
2024
| RARDBENCES |
DEPRNES
L'RARRERTTES
L'REARTTES
rue
Aristide
Briand
feux
récompense
43
370€
20
879€
rue
Aristide
Briand
enfouissement
réseaux
115
000
€
Rte
Trottoirs
PMR
392
400
€
111
000
€
Étude
circulation
9 500
€
Église
11 000€
vidéo
protection
71
500
€
5 200
€
38
355€
réhabilitation
logement
communal
26
500
€
24
379€
Médiathèque
4 000
€
Matériel
administratif
1 900
€
Écoles
10 000 €
Matériel
et agencements
divers
1680
€
4 000
€
Tondeuse
autotractée
16
000
€
6 494€
city
stade
18
696€
Re
combattants
; plaque
granit
730€
13
000
€
cn salle des
fêtes
: armoire
froide
4 600€
Total
des
dépenses
d'équipement
169
366
€
589
700
€
62734€
138
373€
201
107
€
M.
HORALA
demande
si
l'installation
de
la vidéo
protection
notée
en
RAR
2023
a été
réalisée.
Le
maire
répond
que
les
travaux
ont
bien
été
engagés
en
2023
mais
qu'ils
n'ont
pas
encore
commencé.
Ils
devraient
débuter
dans
les
prochaines
semaines.
Le
maire
rappelle
la prise
en
charge
par
l'ARC
de
5
caméras
sur
les
8
commandées.
Entendu
l'exposé,
Le
conseil
municipal,
avec
15
voix
pour
et
2
contre
(Mme
BARBIER
Danièle,
M.
DANNE
Emmanuel),
approuve
le budget
2024.
10.PERSONNEL
COMMUNAL
: INSTAURATION
D'UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Lors
de
la conférence
salariale
de
juin
2023,
le
Ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publiques
avait
annoncé
la
consécration
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
afin
de
soutenir
le pouvoir
d'achat
des
agents
publics
dans
un
contexte
d'inflation
élevée.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10/04/2024 Si
cette
prime
était
obligatoire
pour
les
fonctions
publiques
d'État
et
hospitalières,
le
Gouvernement
avait
d'emblée
indiqué
qu'elle
ne
serait,
en
vertu
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
que
facultative
dans
la
fonction
publique
territoriale. Après
celui
applicable
aux
fonctions
publiques
d'État
et
hospitalières,
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
consacre
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
la
fonction
publique
territoriale. Il
prévoit
ainsi
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
et
précise
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le barème
suivant :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant.maximum
courant.
dela
prime-de,
pouvoir
d'achat
du11
juillet
2022-au.30
juin
2023
Inférieure
où
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
700
€
300
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
600
€
160
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
500
€
840
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
400
€
280
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
350
€
600
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
300
€
000
€
Le
décret
du
31
octobre
2023
précité
prévoit
également
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent
réunir
trois
conditions
cumulatives,
c'est-à-dire
:
-
Avoir
été
nommés
où
recrutés
par
un
employeur
public
territorial
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°" janvier
2023
;
-
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
:
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
décret
indique
enfin
que
le
montant
individuel
de
la
prime
est
déterminé
en
fonction
de
la
quotité
de
temps
de
travail
et
de
la
durée
de
l'emploi
de
l'agent
public
sur
ladite
période
du
1°"
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Ainsi,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
peuvent
décider
de
consacrer
par
délibération
le
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
précité.
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
ont
la
liberté,
d'une
part,
de
déterminer
des
montants
forfaitaires
inférieurs
à
ceux
prévus
par
le
décret
précité
et,
d'autre
part,
de
décider
du
versement
de
la prime
en
une
ou
plusieurs
fois
avant
le 30
juin
2024.
Compte
tenu
du
contexte
d'inflation
et
de
la
perte
de
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
consacrer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à
tous
les
agents
publics.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L. 712-1
et
L. 714-4 ;
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10/04/2024 Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le tableau
des
effectifs
:
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
13
mars
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
DECIDE
Article
1 :
D'instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
publics
éligibles
conformément
au
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023.
Article
2 :
De
déterminer,
en
fonction
des
niveaux
de
rémunération
brute
perçue
par
chaque
agent
sur
la
période
du
1°" juillet
2022
au
30 juin
2023,
les
montants
forfaitaires
suivants
:
À
700
€
400
€
Inférieure
ou
égale
à 23
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
350
€
300
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
300
€
160
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
250
€
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
200
€
280
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
175
€
600
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
150
€
000
€
Article
3
:
De
prévoir
un
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
en
une
seule
fois
avant
le 30
juin
2024.
Article
4
:
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Article
5
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'État
et publication
et ou notification.
Article
6 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
11.PERISCOLAIRE
: AVENANT
CONVENTION
PÉRISCOLAIRE
Le
maire
rappelle
que
ce
n'est
plus
la MJC
de
Verberie
qui
gére
le périscolaire
pour
le
compte
de
la commune
depuis
le 1°
janvier
2021.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10/04/2024 Vu
la
convention
mise
en
place
en
janvier
2021
et
à
échéance
du
31/12/2024
qui
prévoyait
l'accompagnement
d'une
démarche
associative
d'éducation
populaire
locale
ayant
pour
objet
la
reprise
des
accueils
collectifs
de
mineurs
sur
les
communes
de
St
Sauveur,
St
Vaast
de
Longmont
et
Verberie,
|
Considérant
que
cet
accompagnement
s'est
concrétisé
par
la création
d'une
association
dénommée
« Maison
pour
tous
-
les
CLEFS
du
château
»,
il
convient
de
compléter
la
convention
par
un
avenant
qui
précise
les
modalités
d'intervention
de
:
-
la Maison
pour
tous
«
les CLEFS
du
château
»
-
la Coordination
des
MJC
en
Hauts-de
France
-
la Fédération
Départementale
des
MJC
de
l'Oise
Entendu
l'exposé,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et des
représentés,
e
autorise
le
maire
à
signer
l'avenant
N°1
à
la
convention
de
reprise
et
de
développement
d'une
intervention
d'éducation
populaire
sur
la commune
de
St
Sauveur.
12. CENTRE
AËRÉ
: REMUNERATION
AGENT
DE
SERVICE
Vu
la délibération
du
12/02/24
approuvant
les
rémunérations
des
animateurs
du
CLSH.
Considérant
que
la rémunération
de
l'agent
de
service
n'a pas
été augmentée
ces
dernières
années,
il est
proposé,
en
raison
de
l'inflation
de
ces
derniers
mois,
de
porter
le forfait
brut
de
52
€/jour
à 54.50 €/ jour. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés,
e
détermine
la rémunération
telle
que
définie
ci-dessous
:
Ÿ
Agent
de
service
forfait
brut
de
54.50
€
par
jour
base
de
24
jours
(20
jours
de
centre
et
4
jours
de
préparation
et de
clôture)
e
modifie
en
ce sens
la délibération
du
12/02/2024,
Questions
posées
par
Emmanuel
DANNE
:
>
Passage
entre
les
2
écoles
:
Les
enfants
utilisent
le
trottoir
entre
les
2
écoles
pour
effectuer
ces
déplacements
et
bénéficient
d'un
encadrement
obligatoire
par
des
adultes.
Le
fait
de
sortir
des
écoles
nécessiterait
des
autorisations
de
l'Education
Nationale
au
même
titre
que
pour
les
sorties
scolaires.
Cependant,
les
transferts
pour
la cantine
et
le périscolaire
se
déroulent
hors
des
horaires
scolaires.
L'aménagement
souhaité
permettrait
de
ne
pas
sortir
du
cadre
scolaire.
Il
imposerait
cependant
de
prendre
en
compte
les normes
relatives
aux
PMR.
Lors
des
conseils
d'école
de
février,
il avait
été
répondu
que
la municipalité
s'informerait
du
coût
prévisionnel.
Celui-ci
se
situerait
entre
40.000
et
50.000
euros.
Sans
s'interroger
sur
la
pertinence
d'un
tel
aménagement
et
des
difficultés
techniques
relatives
au
dénivelé
entre
les
2
écoles. Au
regard
des
priorités
et
des
moyens
notamment
financiers
dont
la mairie
dispose
et
lors
de
la
réunion
« travaux
»
du
8
avril
avec
les
directrices
et
la
municipalité,
il
a
été
dit
que
ce
projet
n'était
pas
recevable
à ce jour.
>
Monte-charge
:
Le
contrôle
de
ce
monte-charge
se
fait
une
fois
par
an.
La
dernière
visite
remonte
à juin
2023
et
la prochaine
se
fera
à
la même
période.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h20
Le
Maire
: TEA
EX
Le
secrétaire
de
séance
: Frédéric
GAURET
_
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10/04/2024
10