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Procès Verbal - PV conseil municipal du 30 sept 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 30 sept 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
Arrondissement
de
Compiègne
- Canton
de
Compiègne
Sud-Est
MAIRIE
DE
SAINT-SAUVEUR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
30
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
LEBON
Claude,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 20/09/2024
Membres
en
exercice
:
19
(Quorum
: 10)
Membres
présents
:
17
(à
partir
du
point
n°2)
; point
1 =
16
Membres
votants
:
19
(à
partir
du
point
n°2)
; point
1 =
18
Présents
:
M.
LEBON
Claude,
Mme
COLLAS
Patricia,
M.
GAURET
Frédéric,
M.
GERBAULT
Claude,
Mme
NEUDORFF
Christiane,
M.
DEBRAY
Bernard,
M.
DESCORSIERS
Pascal,
Mme
JOSEPH
Marie
Gladisse,
Mme
BROHON
Véronique,
M.
MAGNY
Tite-
Louis
(arrivé
au
point
2),
M.
LE
PAPE
Yannick,
Mme
ABOT
Mireille,
M.
HORALA
Czeslaw,
Mme
BARBIER
Danièle,
M.
DUVAL
Etienne,
M.
DANNE
Emmanuel,
Mme
BERTRAND
Lucie
Excusés
:
M.
DAMBRINE
Yves
a donné
procuration
à M.
LEBON
Claude
M.
LEVASSEUR
Jean-Yves
a donné
procuration
à M.
GAURET
Frédéric
00—00—60—60—00
Mme
NEUDORFF
Christiane
a été
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
L2121-
15
du
CGCT.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24/06/2024
Rénovation
éclairage
public
:convention
passage
LED
et
mise
en
sécurité
Restauration
Eglise
:maîtrise
d'œuvre
- demandes
de
subventions
SK
Extension
cimetière
:acquisition
parcelle
AC
224,
lieudit
«
Derrière
l'Église
»
ARC
Fonds
de
concours
2024
ARC
Fonds
de
concours
«
spécial
caméras
»
Projet
«
repas
cantine
en
circuit
court
»
Centre
aéré
:remboursement
des
journées
d'absence
Personnel
communal
:modification
du
tableau
des
effectifs
Centre
de
Gestion
:dispositif
de
signalement-
renouvellement
du
marché
et
changement
RON KOKOKOKO KO KOK
de
prestataire
$
Décisions
du
maire
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30/09/2024 1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
24
JUIN
2024
Le
conseil
municipal,
avec
17
voix
pour
et
une
voix
contre
(Emmanuel
DANNE),
approuve
le
procès-
verbal
du
24
juin
2024,
Emmanuel
DANNE
indique
avoir
voté
contre
car
une
erreur
a été
notée
dans
le
point
n°4
«
projet
repas
cantine
en
circuit
court
».
Il
convient
de
lire
:coût
du
repas
livré
5.80
€
au
lieu
de
5.70
€.
D'où
son
vote
contre.
2.
RÉNOVATION
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
:CONVENTION
PASSAGE
LED
ET
MISE
EN
SÉCURITÉ
La
commune
de
St
Sauveur
a
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
SEZEO
qui
possède
ainsi
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
basse
tension
et
éclairage
public.
Devant
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie,
le
SEZEO
a
décidé
d'accélérer
la
rénovation
et
le
passage
aux
éclairages
LED
et
a donc
sollicité
les
financeurs
potentiels.
L'Assemblée
a
pris
connaissance
de
la
convention
financière
qui
définit
les
modalités
de
la
contribution
financière
de
la
commune
aux
travaux
d'éclairage
public.
L'ensemble
de
l'opération
est
évalué
à
155
048.30
€HT,
dont
34
403,32
€HT
à
la
charge
de
la
commune. Emmanuel
DANNE
indique
que
sur
la
convention,
les
travaux
sont
notés
HT.
Devront-ils
être
réglés
en
HT
ou
en
TTC.
Le
maire
se
fera
préciser
ce
point
par
le
SEZEO.
Il
demande
ensuite
des
précisions
sur
le
point
4.2
relatif
au
coefficient
d'actualisation
des
prix
et
sur
le
délai
des
travaux.
Bernard
DEBRAY
répond
que
ce
coefficient
répond
aux
règles
des
marchés
publics
et
varie
selon
la
date
de
la
commande
et
le
commencement
des
travaux.
Le
délai
des
travaux
n'est
pas
connu,
cette
information
est
donnée
dans
les
pièces
du
marché.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux
du
12
septembre
2024,
Entendu
l'exposé,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et
des
représentés,
e
Autorise
les
travaux
d'éclairage
public
«
passage
à
LED
et
mise
en
sécurité»
et
la
signature
de
la
convention
financière
correspondante.
3.
RESTAURATION
GÉNÉRALE
EGLISE
SAINTE
TRINITÉ
:MAÎTRISE
D'ŒUVRE
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Afin
de
préparer
l'opération
de
restauration
générale
de
l'Église
Sainte
Trinité,
une
mise
à jour
du
diagnostic
datant
des
années
2000
a
été
réalisée
par
le
cabinet
d'architecture
SOCREA
en
2023, Il
convient
à présent
de
recourir
à
un
maître
d'œuvre
d'une
part
et
de
réaliser
les
démarches
en
vue
d'obtenir
le
meilleur
financement
possible
des
travaux
d'autre
part.
Vu
l'étude
actualisée
du
cabinet
d'architecture
SOCREA
approuvée
par
le
conseil
municipal
le
12/02/2024, Considérant
la
communication
de
cette
étude
à la
DRAC,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
+
autorise
le
lancement
de
la
consultation
pour
la
recherche
d'un
maître
d'œuvre
ainsi
que
la
signature
des
pièces
afférentes,
+
sollicite
les
financements
les
plus
élevés
possibles
auprès
des
différents
partenaires
pour
la
réalisation
des
travaux Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30/09/2024 4.
EXTENSION
CIMETIÈRE
:
ACQUISITION
PARCELLE
AC
224,
LIEUDIT
« DERRIÈRE
L'EGLISE
»
En
prévision
d'une
extension
du
cimetière,
un
emplacement
a
été
réservé
sur
le
plan
local
d'urbanisme
:R6_ER_n°06.
Cet
emplacement
réservé
concerne
8
propriétaires
pour
une
surface
totale
de
3 686
m°.
Considérant
la
nécessité
d'agrandir
le
cimetière,
Le
conseil
municipal
a décidé
l'acquisition
de
la
parcelle
AC225,
jouxtant
le
cimetière
actuel,
lors
de
sa
séance
du
12
octobre
2023,
au
tarif
de
3€/m°.
La
commune
a
maintenant
l'opportunité
d'acquérir
la
parcelle
limitrophe
AC224
-zone
UR6.1-,
d'une
surface
de
625
m°
en
exerçant
son
droit
de
préférence.
Suite
à
une
erreur
d'écriture,
le
tarif
proposé
au
propriétaire
a
été
fixé
à
3.10
€/m°,
soit
un
total
de
1937,50
€.
Emmanuel
DANNE
demande
des
précisions.
Frédéric
GAURET
répond
qu'il
y a
eu
confusion
avec
un
autre
chiffre
lors
de
l'envoi
de
la
proposition
au
propriétaire.
Le
maire
précise
que
pour
corriger
les
10
cts
de
différence,
qui
équivaut
à
62.50
€
pour
la
parcelle,
il
convenait
de
reprendre
toute
la
procédure
auprès
de
la
préfecture
et
du
notaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
16
voix
pour,
2
absentions
(Etienne
DUVAL,
Lucie
BERTRAND),
{ voix
contre
(Emmanuel
DANNE)
:
+
décide
l'acquisition
de
la
parcelle
AC224,
lieudit
«
Derrière
l'Église
»
au
prix
arrondi
à
1937
€,
auquel
il conviendra
d'ajouter
les
frais
d'acte
notarié
et
d'enregistrement
°
autorise
le
maire
à signer
l'acte
correspondant
5.
ARC
FONDS
DE
CONCOURS
2024
-
COMMUNES
DE
MOINS
DE
2000
HABITANTS
Pour
soutenir
les
projets
communaux,
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
attribue
un
fonds
de
concours
aux
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
d'un
montant
de
35
000
€
par
commune.
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
de
solliciter
le
concours
de
l'ARC
à
hauteur
de
35
000
€
pour
les
investissements
suivants
:
Plan
de
financement
Re]
Des
|
an
Briand
enfouissement
réseau
100
000,00
€
0,00
€
2461105|
75
388,95€
tondeuse
autoportée
+
plateau
combi
12
989,42
€
0,00
€
6
494,71
6
494,71
€
écoles
:pose
de
films
solaires
sur
les
fenêtres
7 788,49
€
9,09
€
3
894,24
3
894,25
€
Accord
unanime
du
conseil
municipal
6.
ARC
FONDS
DE
CONCOURS
«
SPÉCIAL
CAMÉRAS
VIDEO
PROTECTION
»
L'ARC
s'est
engagé
à accompagner
financièrement
les
communes
pour
l'équipement
de
caméras.
La
participation
financière
d'un
montant
maximum
de
12000
€
HT
peut
s'opérer
par
l'achat
de
caméras
par
l'ARC
ou
par
le
versement
d'un
fonds
de
concours
« spécial
caméras
».
Considérant
que
la
commune
de
St
Sauveur
a
procédé
en
2024
aux
aménagements
pour
l'équipement
de
caméras
vidéo
protection,
elle
est
en
mesure
de
bénéficier
d'une
aide
financière
de
l'ARC.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés,
sollicite
le
soutien
financier
de
l'ARC
:
e
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
pour
le
versement
d'un
montant
de
9
269.08
€
e
pour
la
fourniture
de
caméras
à hauteur
de
2 730.92
€HT.
Procès-Verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30/09/2024 7.
PROJET
«
REPAS
CANTINE
EN
CIRCUIT
COURT
»
Le
projet
de
cuisine
centrale
à Verberie
pour
alimenter
notamment
la cantine
de
Saint-Sauveur
a
été
présenté
en
point
d'information
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
24
juin
2024.
Pour
rappel,
il s'agit
de
confectionner
des
repas
de
meilleure
qualité
par
l'utilisation
de
produits
aussi
locaux
et
bio
que
possible
; repas
cuisinés
à Verberie
et
livrés
dans
les communes
avoisinantes.
Depuis
cette
présentation
:
e _
Verberie
a
changé
son
mode
de
fonctionnement
*__
les
cuisiniers
du
prestataire
ont
été
remplacés
par
une
équipe
gérée
par
la mairie
°
Béthisy-Saint-Pierre
a
voté
l'engagement
de
la
commune
pour
commencer
au
1°
janvier
2025 °__
un
véhicule
municipal
et
un
agent
ont
été
identifiés
pour
effectuer
la livraison
°
une
convention
entre
Verberie
et
Béthisy-Saint-Pierre
est
en
cours
d'élaboration
+
le conseil
de
Saint-Vaast-de-Longmont
ne s'est
pas
encore
officiellement
positionné
°
Le
Meux
et
Armancourt
devraient
rejoindre
le dispositif
pour
la rentrée
de
sept
2025
Une
présentation
a
été
faite
aux
parents
d'élèves
plutôt
favorables
au
projet.
La
question
primordiale
était
la répartition
du surcoût.
Pour
Saint-Sauveur,
l'organisation
serait
la suivante
:
+
convention
avec
Verberie
pour
la
confection
des
repas
pour
la
cantine
de
Saint-Sauveur
lors
de
toutes
ses
utilisations
: jours
d'école,
mercredi,
centre
aéré
*
par
cette
convention,
c'est
la mairie
de
St-Sauveur
qui
paierait
directement
les
repas
*
cela
représente
un
changement
de
fonctionnement
avec
l'association
La
Maison
Pour
Tous
qui
assure
le périscolaire
et gère
actuellement
l'achat
des
repas
en
direct
auprès
de
la SAGERE
+
convention
avec
Béthisy-Saint-Pierre
pour
la
livraison
des
repas
sous
la
forme
d'une
tournée
dans
laquelle
pourrait
également
s'inscrire
Saint-Vaast
de
Longmont
Outre
cette
organisation,
sont
à
prévoir
des
coûts
d'investissement
pour
adapter
la
cuisine
de
Verberie,
livrer
et
servir
les
repas,
ainsi
que
des
coûts
de
fonctionnement
inhérents,
présentés
ci-après. Investissement
reste
à
reste
à
.
münitänit
.
charge
charge
prix
SE
Subven-
N
part
Saint- |
pour
Saint- |
pour
Saint-
;
. |
achat
par
entité
.
après
(surévalué)
tion
Sauveur*
Sauveur
Sauveur
subvent.
.
subvention
sans
déduite
|subvention
LEADER
N1+
“
24 PASSES
1500€|
Verberie
conseil
80%
300€|
100%
300€|
1500€
couvercles
4 départ.
60
LEADER,
6
conteneurs
2000€|
Verberie
conseil
80%
400
€
100
%
400
€
2000
€
départ.
60
matériel : four,
sauteuse
LEADER,
er
?
40000€|
Verberie
conseil
80%
8 000
€
13%
1040
€
5
200
€
chambre
froide...
% départ.
60
M
La0ER
TEPRS
(PEFEEF
30000€|
Verberie
conseil
80 %
6000€|
13%
780€|
3900€
porte
et
autres
R
,
départ.
60
aménagements)
HE
36 plats de service
400€|
_5ain
=
0
400€|
100%
400€
400 €
Sauveur
ae
pére
Fe
200€]
Saint
-
0
200€|
100%
200€
200€
cuisine
(essoreuse
à
salade...)
Sauveur
*
13
%
: part
des
repas
servis
à Saint-Sauveur
par
rapport
à
la
production
annuelle
prévue
à
Verberie
TOTAL
3120€
13
200
€
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30/09/2024 Fonctionnement
surcoût
/
repas
0,65
€
confection
du
repas
0,50
€
livraison
0,15
€
nombre
de
repas
annuel
(jours
d'école,
mercredis,
13600
centre
aéré)
du
01/01
au
31/08
9450
du
01/09
au
31/12
4150
poste
coût annuel
participation
de
la
commune
à
au
(sur)coût
du
repas
déterminer
diététicienne
300€
TOTAL
?
La
CAF
finance
la
partie
« encadrement
».
Si
la
commune
achète
directement
les
repas,
les
conditions
sont
réunies
pour
mettre
en
œuvre
le
dispositif
du
repas
à 1€.
Possibilité
de
répartition
du
surcoût surcoût
pris
en
charge
par
les
parents surcoût
pris
en
charge
par
la
mairie coût
mairie
année
complète
8 840€
6630€
4420€|
2210€
0€
coût
mairie
2025
si
démarrage
au
1°
septembre
0%
25%
50%
75%
100
%
100
%
75%
50%
25%
0%
2 698
€
2023€
1349
€
674€
0€
coût
parent
max
école
+
mercredis
/ enfant
— année
0€
29€
59€
88€
117
€
complète coût
parent
max
école
+
mercredis
/ enfant
— 2025
si
0€
10€
20
€
29€
39€
démarrage
au
1°
septembre
Yannick
LE
PAPE
rappelle
l'origine
du
projet
de
l'ARC
qui
est
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'eau
;
les
cantines
«
en
circuit
court
»
utilisant
dans
la
mesure
du
possible
des
aliments
provenant
de
champs
non
traités
avec
des
pesticides.
À
long
terme,
les
sols
et
l'eau
gagneront
en
qualité.
Et
ces
mesures
profiteront
à tous.
Le
maire
indique
que
l'intérêt
premier
est
la
qualité
nutritionnelle
des
repas
des
enfants.
Le
coût
du
référent
qualité
n'apparaît
pas
dans
le
tableau
«
fonctionnement
».
Yannick
Le
Pape
répond
que
cette
charge
sera
financée
par
l'ARC
à hauteur
de
50%.
La
clé
de
répartition
n'est
pas
connue
à ce
jour.
La
simulation
présente
les
chiffres
avec
une
option
«
rentrée
janvier
2025
»
et
avec
une
option
«
rentrée
septembre
2025
».
Etienne
DUVAL
fait
remarquer
qu'il
faut
retenir
le
montant
sur
une
année
complète.
Concernant
la
date
de
démarrage,
Lucie
BERTRAND
indique
que
le
coût
supplémentaire
pour
les
parents
n'était
pas
prévu
pour
cette
année
scolaire.
Avec
un
report
en
septembre
2025,
l'augmentation
serait
progressive.
Lors
de
la
présentation
aux
parents,
il a
été
signalé
que
le
tarif
des
repas
est
en
hausse
chaque
année
avec
le
prestataire
actuel.
Bernard
DEBRAY
indique
qu'à
ce
jour,
on
n'a
pas
l'assurance
d'obtenir
les
subventions
pour
les
investissements.
Et
qu'en
principe,
il
convient
d'avoir
déjà
un
accord
de
subvention
avant
de
commencer
une
opération.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30/09/2024 Etienne
DUVAL
demande
des
précisions
sur
le
rôle
de
l'association.
Yannick
LE
PAPE
indique
que
la
commune
de
St
Sauveur
achèterait
les
repas
directement
à
Verberie.
Et
l'association
assurerait
encore
le
rôle
d'encadrement
ainsi
que
les
réservations
des
repas.
Emmanuel
DANNE
est
surpris
du
prix
modéré
de
la
livraison
qui
est
de
15
cts.
Il
est
répondu
que
la
livraison
est
prévue
par
les
services
de
la
commune
de
Béthisy
St
Pierre
qui
ont
déjà
un
véhicule.
Une
convention
sera
établie
à cet
effet.
Entendu
l'exposé,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés,
approuve
à
l'unanimité
le
projet
de
repas
cantine
en
circuit
court
(cuisine
centrale
à Verberie).
L'Assemblée
est
amenée
à
se
prononcer
sur
la
date
de
commencement
du
service,
à
savoir
à
la
rentrée
de
janvier
2025
ou
à la
rentrée
de
septembre
2025.
Résultat
des
votes
pour
ce
projet
à la
rentrée
de
janvier
2025
:
e
6
voix
pour
(Patricia
COLLAS,
Yannick
LE
PAPE,
Pascal
DESCORSIERS,
Tite-Louis
MAGNY,
Marie
Gladisse
JOSEPH,
Claude
GERBAULT),
13
voix
contre
De
fait,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(13
voix
:O
abstentions)
que
le
projet
de
cuisine
cantine
en
circuit
court,
débutera
à
la
rentrée
de
septembre
2025.
Véronique
BROHON
évoque
la
possibilité
de
commencer
en
amont
avec
les
repas
du
centre
aéré
au
mois
de
juillet.
Concernant
la
répartition
de
la
prise
en
charge
du
surcoût
des
repas
par
les
parents
et
la
mairie,
il
est
décidé
que
ce
point
sera
évoqué
ultérieurement,
et
notamment
lors
de
la
préparation
du
budget
2025.
Concernant
les
investissements,
il
est
à
noter
que
le
délai
de
réponse
des
financeurs
n'est
pas
connu
à ce
jour.
8.
CENTRE
AÉRÉ
:REMBOURSEMENT
DES
JOURNÉES
D'ABSENCE
Vu
le
règlement
du
centre
de
loisirs
de
Saint
Sauveur,
et
notamment
son
article
4,
Considérant
l'absence
de
plusieurs
enfants
au
centre
aéré
pour
raisons
médicales,
et
la
présentation
des
justificatifs
correspondants,
Il
est
proposé
de
rembourser
les
participations
réglées
par
les
familles
:
Nombre
de
jours
|
Montant
remboursement
2
24.20
€
5
61.00
€
15
234.75
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés,
décide
le
remboursement
des
journées
d'absence
conformément
au
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
319.95
€
9.
PERSONNEL
COMMUNAL
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30/09/2024 Considérant
que
les
emplois
ont
été
créés
antérieurement
par
délibérations,
et
compte
tenu
du
départ
en
retraite
d'un
agent
et
de
la
vacance
du
poste,
il
convient
de
repréciser
le
tableau
des
emplois
et
les
conditions
de
recrutements.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
l'emploi
sera
susceptible
d'être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
Maire
est
également
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
Tableau
des
emplois
Susceptible
Tes
d'être
pourvu
Postes
pourvus
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
de
.
1
P
travail
par
voie
ou
vacants
contractuelle
es
Oui/
«
Administrative
Rédacteur
bee
siare
35h
Pourvu
p cr tu
générale
332-14
fonctionnaire
n
|
Adioi
Éoft
BE
Oui/
Por
.
Administrative
gaine
a
jere ï are
se
: un
e
35h
ourvi par
1m
principa
classe
polyvalente
332-14
fonctionnaire
oi
itori
tai
Oui/
ï
à
te
“
F
Administrative
Adjoint
a
ial
si
su
e
35h
Pour
vu par
Le
principa
classe
polyvalente
332-14
fonctionnaire
EE
Agent postal
Oui/
.
.
Administrative/Technique
Ad
sin
tech
et
acirn
communal
35h
Fou
VILPAr
EE
principal
de
2°"
classe
polyvalent
(12/23)
332-14
fonctionnaire
hni
i
;
Adjoint
tech
territorial
ABCRF
RECRUE
Oui/
Pourvu
par
un
Technique
incipal
Lè"
class
polyvalent
en
35h
:
à
principa
classe
milieu
rural
332-I4
fonctionnaire
hnique
;
;
Adjoint
tech
territorial
ABENTIECRRIQUE
Oui/
Pourvu
par
un
Technique
incipal
22" cl
polyvalent
en
35h
ë
ë.
principa
classe
ira
332-14
fonctionnaire
Agent
technique
Oui/
Technique
Adjoint
tech
territorial
olyvalent
en
35h
vacant
q
1
P milieu
rural
332-14
Agent
technique
Oui/
Pourvu
par
un
Technique
Adjoint
tech
territorial
polyvalent
-
35h
par
ASVP
332-14
fonctionnaire
Agent
spécialisé
principal
ji
Sen
SP
PHIIGIP
Oui /
Pourvu par
un
Médico-social
de 2°"
classe
des
écoles
ATSEM
35h
;
.
srarsrrelles
332-14
fonctionnaire
Agent
spécialisé principal
Oui /
.
.
Médico-social
de
2°"
classe
des
écoles
ATSEM
35h
Pi
vil par
nt
Harsinelles
332-14
fonctionnaire
Oui/
Police
municipale
Garde
champêtre
Sécurité
35h
vacant
F
7
332-14
Lucie
BERTRAND
demande
si
la
possibilité
de
recourir
à
une
entreprise
a
été
étudiée
à
la
place
du
recrutement
d'un
agent.
Ce
qui
pourrait
permettre
une
meilleure
gestion
de
l'entretien
des
espaces
verts.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30/09/2024 Le
Maire
répond
que
lorsque
l'on a recours
à une
entreprise,
c'est
pour
une
tâche
bien
déterminée.
De
plus,
le dispositif
manque
de
souplesse,
tant
au
niveau
des
horaires
que
des
tâches
à accomplir,
avec
des
imprévus.
Et
il est
nécessaire
d'assurer
une
relève
en
urgence.
La
commune
sous-traite
déjà
pour
le
nettoyage
des
écoles
et
de
la
salle
des
fêtes.
Et
cela
ne
donne
pas
toujours
satisfaction.
Etienne
DUVAL
indique
que
la commune
pourrait
avoir
recours
à des
« ESAT
».
Il
ajoute
que
dans
la
plupart
des
fonctions
publiques,
un
certain
nombre
de
travaux
sont
donnés
à
des
entreprises
privées
afin
de
faciliter
la gestion
du
personnel.
Le
travail
actuel
ne
donne
pas
satisfaction.
Le
maire
répond
que
le
nombre
limité
des
agents
et
l'interdiction
de
l'usage
des
produits
phytosanitaires
ont
rendu
plus
difficile
l'entretien
des
espaces
verts,
avec
une
végétation
qui
repousse
très
rapidement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
pour,
1 abstention
(Tite-Louis
MAGNY),
et
4
voix
contre
(Etienne
DUVAL,
Danièle
BARBIER,
Emmanuel
DANNE,
Lucie
BERTRAND)
:
+
décide
d'adopter
la
proposition
du
maire
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
10.CENTRE
DE
GESTION
:DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT-
RENOUVELLEMENT
DU
MARCHÉ
ET
CHANGEMENT
DE
PRESTATAIRE
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L135-6
et
L452-43
prévoit
pour
les
employeurs
des
3
versants
de
la
fonction
publique
l'obligation
d'instaurer
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
(au
sein
des
collectifs
de
travail).
Les
objectifs
majeurs
de
ce
dispositif
sont
les
suivants
:
e
Effectivité
de
la
lutte
contre
tout
type
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
en
particulier
les
violences
sexuelles
et
sexistes
e
Protection
et
accompagnement
des
victimes
e
Sanction
des
auteurs
e
Structuration
de
l'action
dans
les
3
versants
de
la
fonction
publique
pour
offrir
des
garanties
identiques
e__Exemplarité
des
employeurs
publics
Le
décret
n°2020-256
d'application
prévu
pour
ce
dispositif
est
paru
le
13
mars
2020.
Il
détermine
avec
précision
les
composantes
du
dispositif
à
mettre
en
œuvre
par
les
employeurs
publics. L'article
L452-43
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
prévoit
également
que
«
les
centres
de
gestion
mettent
en
place,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande,
le dispositif
de
signalement
prévu
à
l'article
L135-
6
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
».
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territorial
de
l'Oise
(CDG60)
propose
donc
une
prestation
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
obligatoire.
Il
a
choisi
d'externaliser,
via
un
marché
public,
le
dispositif
par
l'intermédiaire
d'un
contrat
auprès
d'un
prestataire
externe
spécialisé
afin
de
garantir
une
totale
indépendance
entre
les
conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les
services
du
cdg60
et
l'accompagnement
et
le
soutien
prévu
par
le
dispositif
en
direction
des
agents.
Les
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent
peuvent
adhérer
au
dispositif
qui
comprend
a minima
les
composantes
ci-après,
telles
que
prévues
par
le décret
précité :
e
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements,
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30/09/2024 e
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien,
e
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
où
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée.
Le
traitement
des
faits
signalés
peut
également
être
assuré
par
le
dispositif
ainsi
que
diverses
prestations
complémentaires.
Cette
adhésion
permet
à la
collectivité
ou
l'établissement
de
répondre
aux
obligations
fixées
par
le
décret
n°2020-256
et
de
bénéficier
des
services
suivants
:
e
fourniture
d'un
outil
dématérialisé
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents
et
de
suivre
le
traitement
du
signalement
(traçabilité
des
échanges),
e
prestations
de
conseil,
d'accompagnement
et
de
traïtement
des
situations.
La
participation
annuelle
à
la
mise
en
place
du
dispositif
est
prise
en
charge
via
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
souhaiteront
adhérer
au
dispositif.
Les
collectivités
et
établissements
publics
dont
un
ou
plusieurs
agents
effectuent
un
signalement
via
la
plateforme
devront
verser
au
prestataire
en
charge
de
l'orientation
et
de
l'accompagnement
des
agents
et,
le
cas
échéant,
du
traïtement
du
signalement,
une
participation
correspondant
aux
prestations
délivrées
dans
ce
cadre.
Un
certificat
d'adhésion
tripartite
(cdg60,
bénéficiaire
et
prestataire)
précisera
le
coût
unitaire
de
chaque
prestation.
L'accès
à
la
plateforme
et
le
pilotage
du
dispositif
sont
assurés
par
le
cdg60,
en
lien
avec
le
prestataire. L'adhésion
au
dispositif
se
matérialise
par
la
signature
:
°
d'une
convention
d'adhésion
avec
le
cdg6O
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
la
durée,
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties,
les
mesures
de
protection
des
données
personnelles
ainsi
que
les
modalités
de
résiliation,
e
d'un
certificat
d'adhésion
tripartite
(cdg60,
bénéficiaire
et
prestataire)
qui
fixe
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'accompagnement
des
agents
et
des
employeurs
le
cas
échéant.
Il
est
à noter
que
les
statistiques
fournies
par
les
prestataires
font
état
d'un
nombre
annuel
de
signalements
correspondant
à
1%
de
l'effectif.
En
outre,
le
conseil
aux
agents
permet
de
désamorcer
80%
des
signalements
qui
ne
donnent
lieu
ni
à enquête
administrative
ni
à
des
suites
pénales. Entendu
l'exposé
du
maire,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L135-6
et
L452-43
;
Vu
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
Vu
l'information
du
Comité
Social
Territorial,
Vu
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
annexée
Considérant
l'intérêt pour
la
commune
de
St
Sauveur
d'adhérer
au
dispositif précité,
Article
1 :
d'approuver
la
convention
d'adhésion
à intervenir
avec
le
cdg60
et
d'autoriser
le
Maire
à la
signer
ainsi
que
ses
avenants,
le
cas
échéant,
et
le
certificat
d'adhésion
tripartite.
Article
2
:De
dire
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30/09/2024 11. DÉCISIONS
DU
MAIRE
Opération
vidéo
protection
:virement
d'un
crédit
supplémentaire
en
dépenses
d'investissement
de
1600
€
(différence
entre
l'estimation
et
l'offre
du
marché).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h20
Le
Maire
:Claude
LEBON
La
secrétaire
de
séance
:Christiane
NEUDORFF
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30/09/2024