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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 22. Annexe 4 COL annexe URRRUGNE OAP 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 22. Annexe 4 COL annexe URRRUGNE OAP 1)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
Détailler les dépenses directement imputables sur les surfaces du projet
DEPENSES (€ HT/ m°) Unité
retenue en
unité (à e (m?) MONTANT HT
1366 798
78087
foncières
Frais de notaire et frais annexes sur foncier
Etudes
Etudes liées au foncier et
C1-Travaux éventuels de remise en état du foncier
hors
Travaux de
Travaux de et retrait du plomb du
sols (et eaux
en
remblais hors dépollution, confortement, démontage des anciens
Actualisation - révisions sur travaux - remise en état du foncier
C2-Travaux de construction et d'
Travaux de réhabilitation du bâti existant
Travaux de construction de bâtiments neufs
Travaux de construction
Travaux VRD
Travaux d’
10 505 760
1 989 000
800 000
220 000 extérieur
Actualisation - révisions sur travaux - et construction
C3- Honoraires sur frais de maîtrise d'oeuvre 1176728
d' PUP 227 406 Autres taxes et redevances à la construction (taxe d'archéologie
Assainissement Collectif, 259 915
ouvrage 944 718
754 918
453 013
G1- Frais financiers
Frais de de commercialisation
foncière et immobilière : fiscalité foncière
Assurances Garantie Financière d”’
la vente
124 948
474 843
392 243 Provisions Aléas
Autres :
MONTANT HTR*
1366 798
jj/mm/yvvy jj/mm/yyvy
ANNEXE 4 – FICHES OPERATION POSTE LE COL
OPERATION URRUGNE OAP 1
1/6 2/6 QUANTIE le (m2)
Libre et accession aidée L302-5 du
libre collectif
libre individuel
fibre lot à bâtir
- Logements sociaux
logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés
social collectif
social individuel
Tertiaire et activités
Bureaux
Activités artisanales
Activités industrielles
Activités
Commerces d'immeubles
commerciale
RATIO
(€ HT/m°)
unité Unité MONTANT HT
retenue en
colonne D
8 334974
8 334 974
4 528 404
765
3/6 Programmation urbaine
Surface de plancher
(en m²)
Nombre d’unités
Logements sociaux1
6 108 102
Dont logements foyers et structures
d’hébergement collectives
dont PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) 1456 23 dont PLUS (Prêt Locatif à Usage social) 2226
dont PLS (Prêt Locatif Social) 35 dont PSLA (Prêt social location accession)
dont BRS (Bail Réel Solidaire) dont 2816 44 Logement Locatif Intermédiaire
Logements libres (locatifs ou accession) 2728 43 Dont résidences services privées
Activités commerciales NC Activités artisanales, industrielles ou logistiques NC Activités de bureaux et de services NC Equipements et espaces publics (renseigner la
surface au sol)
NC
Autres (préciser)
Calendrier de l’opération
Phase études (pré-opérationnelles) [Décembre 2024]
Phase travaux (le cas échéant en distinguant
plusieurs phases opérationnelles, en précisant
pour chacune le nombre de logements
concernés)
[2026-2027]
Phase réception et mise en service (le cas
échéant en distinguant plusieurs phases
opérationnelles, en précisant pour chacune le
nombre de logements concernés)
[2027-2028]
3.1 Prix de cession et prix de sortie
Montant prévisionnel de cession des charges
foncières (en € HT/m² de terrain)
188 €HT/m² terrain
Prix de sortie (en € HT / m² SDP) Logements intermédiaires : Sans objet
Logements en accession sociale 2950 €/m²
SHAB soit 2773 €/m² SP + 1.8 €/m² SU de
redevance
3.2 Ambition environnementale du projet2 :
Consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers du
quartier (en ha) et rapportée au nombre de logements et d'emplois créés 110
Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation thermique existante (%)
100%
Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) 0% Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) 100% Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%)
1 logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au L.302-5 du CCH, y compris les résidences sociales
2 Indicateurs détaillés en ligne : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/les-20-indicateurs-nationaux-
ecoquartier-2023-05-04/
4/6 Exposition aux risques naturels et technologiques (%) 0% Coefficient de biotope par surface
Qualité d’usage des logements (%) 100% Proximité des services de base (%) 80% Densité bâtie 100% Taux de cyclabilité de la voirie (%) 80% Offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (%) 40%
5/6 6/6