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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 23. Annexe 4 COL Urugne Socorri
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 23. Annexe 4 COL Urugne Socorri)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
Détailler les dépenses directement imputables sur les surfaces
du projet
DEPENSES (€ HT/ m°) Unité
retenue en
unité (à e (m°) MONTANT HT
1 604 851
92030
foncières
Frais de notaire et frais annexes sur foncier
Etudes
Etudes liées au foncier et
C1-Travaux éventuels de remise en état du foncier
fouilles, hors
Travaux
Travaux de et retrait du du bâti
sols (et eaux
en
remblais hors dépollution, confortement, démontage des anciens
sur travaux - remise en
C2-Travaux de construction et d'
Travaux de réhabilitation du bâti existant
Travaux de construction de bâtiments neufs
Travaux de construction
Travaux VRD
Travaux d’
5 486 600
930 000
800 000
220 000 extérieur
Actualisation - révisions sur travaux - et construction
C3- Honoraires sur frais de maîtrise d'oeuvre 1176728
d' PUP 208 774
d'archéologie Autres taxes et redevances à la construction
Assainissement 166 766
Prestation de maitrise d'ouvrage 665 176
379 921
338 838
G1- Frais financiers
Frais de de commercialisation
foncière et immobilière : fiscalité foncière la vente
146 021
466 732
270 630
Assurances Garantie Financière d”’
Provisions Aléas
Autres :
MONTANT HTR* jj/mm/yyyy jj/mm/yyyy
ANNEXE 4 – FICHES OPERATION POSTE LE COL
- FICHE URRUGNE SOCCORI
1/5 RECETTES
RATIO
(C HT/m°}
Unité MONTANT HT
retenue en
colonne D
QUANTITE | © (m?)
A12- ments 50cisux
É logements locotfs sociaux, en accession socle ou apparentés tels que définis
1 979 135
83
“
2/5 Programmation urbaine
Surface de plancher
(en m²)
Nombre d’unités
Logements sociaux1
4169 62
Dont logements foyers et structures
d’hébergement collectives
dont PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) 649 10 dont PLUS (Prêt Locatif à Usage social) 973
dont PLS (Prêt Locatif Social) 15 dont PSLA (Prêt social location accession)
dont BRS (Bail Réel Solidaire) dont 2547 37 Logement Locatif Intermédiaire
Logements libres (locatifs ou accession)
Dont résidences services privées
Activités commerciales NC Activités artisanales, industrielles ou logistiques NC Activités de bureaux et de services NC Equipements et espaces publics (renseigner la
surface au sol)
NC
Autres (préciser)
Calendrier de l’opération
Phase études (pré-opérationnelles) [Décembre 2024]
Phase travaux (le cas échéant en distinguant
plusieurs phases opérationnelles, en précisant
pour chacune le nombre de logements
concernés)
[2026-2027]
Phase réception et mise en service (le cas
échéant en distinguant plusieurs phases
opérationnelles, en précisant pour chacune le
nombre de logements concernés)
[2027-2028]
3.1 Prix de cession et prix de sortie
Montant prévisionnel de cession des charges
foncières (en € HT/m² de terrain)
188 €HT/m² terrain
Prix de sortie (en € HT / m² SDP) Logements en accession sociale 2950 €/m² SHAB soit 2773 €/m² SP +1.8 €/m² SU de
redevance
3.2 Ambition environnementale du projet2 :
Consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers du
quartier (en ha) et rapportée au nombre de logements et d'emplois créés 110
Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation thermique existante (%)
100%
Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) 0% Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) 100% Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%)
1 logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au L.302-5 du CCH, y compris les résidences sociales
2 Indicateurs détaillés en ligne : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/les-20-indicateurs-nationaux-
ecoquartier-2023-05-04/
3/5 Exposition aux risques naturels et technologiques (%) 0% Coefficient de biotope par surface
Qualité d’usage des logements (%) 100% Proximité des services de base (%) 80% Densité bâtie 100% Taux de cyclabilité de la voirie (%) 80% Offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (%) 40%
4/5 5/5