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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 14. Annexe 3 HSA Annexe Bayonne Seque 4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 14. Annexe 3 HSA Annexe Bayonne Seque 4)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
Détailler les dépenses directement imputables sur les surfaces du projet
RATIO
Superficie | unité (à (€ HT/ m°)
(m°) préciser) | Unité retenue
en colonne D
DEPENSES
QUANTITE
foncières
Frais de notaire et frais annexes sur foncier
Etudes
Etudes liées au
+ Géométre
foncier et
C1-Travaux éventuels de remise en état du foncier
Travaux de Déconstruction
Travaux de et retrait du du bêti
sols (et eaux
en
remblais hors dépollution, confortement, démontage des anciens
sur travaux - remise en 429 862
C2-Travaux de construction et d'
Travaux de réhabilitation du bâti existant
Travaux de construction de bâtiments neufs
Travaux de construction
13 015 404
2 140 000
2373 Travaux VRD & raccordements
Travaux d’ extérieur
Actualisation - révisions sur travaux - et construction
C3- Honoraires sur frais de maîtrise d'oeuvre 1352025
343 864
Prestation maitrise d'ouvrage
165
172 609
G1- Frais financiers
Frais de de commercialisation
foncière et immobilière : fiscalité foncière la vente
225 895
495 328
477 185
143 185
Assurances Garantie Financière d”’
Provisions Aléas : Actualisation / Révision du PRP
Autres : Contôle Panneau PC
MONTANT HTR*
1662 720€
jj/mm/yyyy jj/mm/yyyy
ANNEXE 3 – FICHES OPERATION POSTE HSA
Opération « BAYONNE – Séqué 4 » RECETTES
QUANTITE
A1
L- Libre et accession aidée (hors L.302-5 du CCH]
A111- libre collectif
A112- libre it iduel
libre lot à bêtir
12- Logements sociaux (= logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au
2-5 du
AT
A122
A2- Tertiaire et activités économi
L Bureaux
- Activités artisanales
Activités industrielles
4 Activités
Commerces pied d'immeubles
commerciale
7- Autres. Préciser :
IB1- de ts.
de mise à
annuel x 13,59)
temporaire à la construction/ réhal
B12-
(B13- sociaux
E2- Loyers de Tertiaire et activités économi
1B21- Bureaux
1822- Activités artisanales
1823- Activités industrielles
1824 Activités ues
1825- Commerces pied d'immeubles
B26- commerciale
[B27- Autres. Préciser tedevance BRS
B3- Loyer fictif pour occupation pour compte propre (loyer annuel équivalent du marché x 13,59 ou montant annuel du crédit-bail x
1
libres
ues (loyer annuel x 13,59)
1- Cessions de foncier et
- Partici
ics à la collectivité
tion pour remise d'ouvrage (en concession]
en nature (foncier, etc.
Subvention d'équilibre (concédant ou
Com de prix ou d'intéressement
: FP 28 K€ /
[D1-Subventions ANRU
ID2- Subventions ANAH
ID3- Subventions ADEME hors fonds friches
(D4- Subventions Banque des Territoires
IDS- Autres subventions Etat
ID6- Subventions rtement 64 + CAPB
ID7- Action
ID8- Subvention Programme Territoires Ei
[E1- Produits financiers
RATIO LE HT/m°)
Unité retenue en colonne D Superficie {mi} unité MONTANT HT
7855475
7855475
5775822
5775822
523547€
de
à préciser
de
223 600
1450 000
493118
18 589 562
TOTAL DEPENSES)
TOTAL RECETTES| Programmation urbaine
Surface de plancher
(en m²) Nombre d’unités
Logements sociaux1 7840 m² 121 Dont logements foyers et structures
d’hébergement collectives
dont PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) 1321 m² 26 dont PLUS (Prêt Locatif à Usage social) 2762 m² 40 dont PLS (Prêt Locatif Social) 963 m² 15 dont PSLA (Prêt social location accession)
dont BRS (Bail Réel Solidaire) dont 2764 m² 40 Logement Locatif Intermédiaire
Logements libres (locatifs ou accession) 9607 m² 148 Dont résidences services privées
Activités commerciales NC Activités artisanales, industrielles ou logistiques NC Activités de bureaux et de services NC Equipements et espaces publics (renseigner la
surface au sol) NC Autres (préciser)
Calendrier de l’opération
Phase études (pré-opérationnelles) 2024 - 2025
Phase travaux (le cas échéant en distinguant
plusieurs phases opérationnelles, en précisant
pour chacune le nombre de logements
concernés)
4ème trimestre 2025
Phase réception et mise en service (le cas
échéant en distinguant plusieurs phases
opérationnelles, en précisant pour chacune le
nombre de logements concernés)
4ème trimestre 2027
3.1 Prix de cession et prix de sortie
Montant prévisionnel de cession des charges
foncières (en € HT/m² de terrain)
Prix de sortie (en € HT / m² SDP) Logements en accession sociale :
2842 € /m² SDP
3.2 Ambition environnementale du projet2 :
Consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers du
quartier (en ha) et rapportée au nombre de logements et d'emplois créés 4,27 ha / 269 logements
Soit 63 logements/ha
Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation thermique existante (%)
45% RE 2025
55% RE 2020
Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) / Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) 100% Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%) / Exposition aux risques naturels et technologiques (%) / Coefficient de biotope par surface / Qualité d’usage des logements (%) 100 % Proximité des services de base (%) 100% Densité bâtie 63 logements/ha Taux de cyclabilité de la voirie (%) 100 % Offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (%) 75%
1 logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au L.302-5 du CCH, y compris les résidences sociales
2 Indicateurs détaillés en ligne : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/les-20-indicateurs-nationaux-ecoquartier-
2023-05-04/